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Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des...
Le licenciement est l'un des aspects fondamentaux des relations de travail, régi par une branche du droit qui lui est propre : le droit du licenciement. Le législateur s'en est largement préoccupé, particulièrement ces dernières années où la question de l'emploi s'est posée au niveau européen par...
À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la IIIe...
La tendance actuelle est à renforcer la place de la conciliation dans les litiges relatifs au licenciement injustifié du salarié. En effet, cette phase de conciliation semble être mise en relief afin que les parties ne soient pas dirigées immédiatement devant le bureau de jugement. L’article...
Section 3 : le portage salarialC'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la personne. Le...
Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d’une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui...
Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants qui ne...
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d’humanisation des techniques”, car le droit du travail s’impose entre l’homme et la machine. C’est une branche du droit social, qui correspond à la...
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l’objet est différente. L’objet identique est l’étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d’un point de vue juridique (le droit...
Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller.Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine d'avoir...
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes de...
On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridique qui organise d’une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d’autre part les rapports collectifs qui s’établissent entre employeurs privés et salariés. C’est un...
Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d’une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services publics....
Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...
Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.
Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il ne s’applique donc pas aux travailleurs indépendants ni aux...
Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive.Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes- L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus- Liens/rapports entre les...
- La compétence juridictionnelle : pour les litiges civils, c'est le TGI (tribunal de grande instance) qui est compétent, tandis que pour les litiges commerciaux, c'est le tribunal de commerce, composé de magistrats non-fonctionnaires qui sont des commerçants élus par des commerçants. En appel,...
Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au Burkina Faso régime...
Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité personnelleLa fiscalité réelle est basée sur un bien...
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les sociétés...
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l’origine, il s’agissait d’une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd’hui rassemblées dans un...
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de travail.
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n 65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5...
