L'instabilité gouvernementale sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Comparaison des droits constitutionnels anglais et français
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun texte...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
Cours de droit constitutionnel de 1875 à aujourd'hui
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville disait : « Il n‘existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ». Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le reflet...
L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé
Cours - 24 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et simplement...
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise. Pourtant, la situation est plus contrastée que cette...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La IVème République consacre le rôle du Président du Conseil. En réalité c'est lui qui, face à un affaiblissement du rôle du Président de la République, détient le pouvoir exécutif. Ajoutée à la rationalisation parlementaire, cette consécration du Président du Conseil devait être signe de...
Dissertation sur l'investiture
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule...
Cours Droit Constitutionnel L1 Droit
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
La IVème République, la République des partis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'influence de de Gaulle est si forte qu'aujourd'hui encore il est courant de désigner la IVème comme la « République des partis » et pourtant ce régime est-il véritablement celui des partis ? Si par ses origines et son fonctionnement, la IVème République accorde une place si...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946 peuvent-elles être désignées comme responsables des dérives qui sont à l'origine de la chute de la IVè République ? Dans cette perspective, l'étude de la validité des dispositions constitutionnelles quant au problème de...
La IVe République est-elle une réplique de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres de juin 1954 à février 1955, affirma que « le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Par cette comparaison, le chef du gouvernement met en lumière la puissante domination du pouvoir législatif sur le...
Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....
Réflexion sur le parlementarisme rationalisé sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser...
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de...
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Mémoire - 58 pages - Droit constitutionnel
Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...
La IVème République (1946-1958)
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer la solution, le GPRF invita la population à choisir par...
L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se construit à la fois contre le régime de Vichy (dictature) et contre la IIIe République (instabilité). Mais en 1945, si consensus sur la forme à ne pas donner au régime, il n'y en a pas vraiment sur la forme qu'il doit prendre. - De Gaulle, chef du gouvernement...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
La vie et la fin de la 4e République
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte majorité qui a...
