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[...]Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ?Il y a 3 raisons :- 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent...
Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même disait le militant sud-africain des droits civiques Nelson Mandela, soulignant ainsi l’importance toute particulière que revêtent ces droits. Et, en effet, ce propos se vérifie...
Volonté originelle du projet de Charte au Sommet du Conseil européen de Cologne le 3-4 juin 1999, celui-ci pose conditions de mise en place d'une convention pour élaborer un projet de Charte et des délais qui ont par ailleurs été respectés. Projet fortement inspiré par les...
Tant dans l’ordre juridique interne qu’international, la question du respect des droits fondamentaux est devenue après la deuxième guerre mondiale une préoccupation de premier ordre, comme le prouve la multiplication des textes relatifs à ce sujet : la Convention...
Le Conseil européen de Cologne a jugé utile de réunir les droits fondamentaux en vigueur dans un texte unique. Le but de la Charte des droits fondamentaux est d’ancrer leur importance et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union....
Si depuis 1789, la France disposait d’un texte, à valeur aujourd’hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l’Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, avant l’année 2000, au niveau européen, la situation était bien...
Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa...
Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués...
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe...
Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif...
Nicole Coutrelis, dans son article Amendes, procédures, antitrust et CEDH, affirmait que, « dans la droite ligne d'une jurisprudence qui a toujours été respectueuse des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne la plus récente montre...
La première référence apparaît dans le traité sur l'Union européenne et donc le traité de Maastricht. Avec ce traité, on se dirigeait vers quelque chose de plus symbolique et non plus uniquement économique. Il y est inscrit que "L'Union respecte les droits fondamentaux tels...
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l’Homme. « Les droits de l’Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu’être humain. Parce qu’ils ont pour seul fondement d’être inhérent à...
Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ;...
« Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. » Comme le rappelle le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les Etats...
La question des droits fondamentaux est inhérente à la pensée occidentale. La notion de droits fondamentaux est un concept issu d’une évolution historique ensemencée par différents courants qui trouvent leur origine dans la Grèce antique et Rome, s’esquissent...
La protection des droits fondamentaux au sein de l’ordre communautaire n’est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le...
Aucun des traités originaires ne prévoit de dispositions spécifiques à la protection des DLF. Il revient alors au juge de faire en sorte qu’un système de protection des droits fondamentaux soit mis en place. Les rédacteurs considèrent que la protection des droits...
Chaque traité est venu apporter sa pierre à l’édifice en matière de droits fondamentaux de l’Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une...
Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.
La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du...
Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination...
La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe propose une simplification du fonctionnement de l’Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment...
La déclaration Schuman qui institue la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1950 constitue une première étape de la construction européenne. Celle-ci s’est poursuivie grâce à la conclusion de nouveaux traités entre les états européens (au nombre de six en 1950 mais vingt...
Si le droit à la liberté est susceptible de faire l’objet de dérogations, privation de liberté ne signifie pas privation de tous droits. La personne incarcérée doit pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux en tant que personne humaine, à l’égal de ces...
Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers...
Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d’Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un...
Selon Denys Simon « l’invention – au sens étymologique du terme – par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s’analyse comme une opération d’extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui...
La Cour européenne des Droits de l’Homme tire de l’article 32 le pouvoir d’interpréter la Convention et suit pour cela des règles d’interprétation traditionnelles et des principes originaux d’interprétation. L’interprétation développée par la Cour a eu pour...
