Historique de la protection européenne des droits fondamentaux
Cours - 2 pages - Droit européen
L'idée d'une protection européenne des droits fondamentaux n'est apparue qu'après la Seconde Guerre mondiale et ses atrocités. Elle découle d'un cadre plus large qui est celui d'une protection internationale des droits de l'homme, mais celle-ci est...
La CEDH est-elle la seule à protéger les droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Parmi les mécanismes de protection, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cette cour a été instituée par l'article 19 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour siège à Strasbourg et a une compétence subsidiaire. Elle est composée de 47...
La liberté des droits fondamentaux : commentaire de texte
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de texte : À propos de la constitution du 4 octobre 1958, le professeur Dominique Turpin affirme qu'elle est "une véritable charte vivante des droits et des libertés". Qu'en pensez-vous ?
La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l'existence d'un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l'ensemble des autres normes lui étant inférieures et par conséquent l'ensemble des...
Les droits et libertés fondamentaux sont-ils efficacement protégés en France ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La notion des libertés publiques a toujours été confondue avec la notion les droits fondamentaux. Dans cette dissertation, on définira chacune de ces notions, tout en indiquant l'état et la position de ces derniers au niveau national.
Les droits fondamentaux à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire du coronavirus
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 7 avril 2020, 10328 morts ont été recensés depuis le début de l'épidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne cesse d'augmenter. Pour faire face à cette situation, des mesures exceptionnelles, dans l'objectif de contrer la pandémie, ont été mises en place par le...
Grand oral de droit - Exemple de questions sur les libertés, droits fondamentaux et institutions
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Qui sont ces lanceurs d'alerte : E. Snowden, J. Assange, Consortium mené par Le Monde (Panama Papers), Wikileaks…). La loi sur le secret des affaires semble représenter une menace durable pour cette pratique des lanceurs d'alerte (transposition d'une directive européenne, dont la...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une autoroute,...
Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il les droits fondamentaux et l'État de droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La mise en place d'un contrôle constitutionnel fut envisagée en 1795, mais rejetée. Il faudra attendre la IIIe République, en 1946, pour la mise en place d'un Comité constitutionnel peu efficace, le seul contrôle efficace sera celui de la Constitution de 1958. En effet, le Conseil constitutionnel...
L'universalité des droits fondamentaux - publié le 10/06/2020
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le concept entourant la notion d'universalité des droits fondamentaux, et plus précisément encore celle des droits de l'homme, implique dans la réalité des droits qui s'appliquerait à l'ensemble de l'humanité. Son point d'origine à la fois historique et philosophique...
Généralités sur les classifications des droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Au regard de l'objet des libertés, on distingue trois sortes de libertés : - Les libertés physiques (relatives au corps), ex. : la liberté de procréer, la liberté d'aller et venir. - Les libertés intellectuelles (relatives à l'esprit), ex. : la liberté d'opinion, la liberté...
Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour répondre à...
La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel - publié le 16/12/2019
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit", affirmait René Cassin. La nécessité d'une protection des libertés fondamentales est donc devenue une priorité dans les sociétés démocratiques après...
La consécration des droits fondamentaux par le juge constitutionnel français
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
François Luchaire, professeur en droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel, a pu déclarer au sujet de ce dernier que "lorsque l'on compare le Conseil constitutionnel aux autres juridictions qui, dans le monde, exercent une activité semblable, on dit toujours que le Conseil...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de...
Les droits fondamentaux des militaires
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les militaires en raison de leurs fonctions et de la nature de leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, et on constate que la quasi-totalité de leur droit est sujette à délimitation, voire même, à des interdictions en raison de...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
CJCE, 18 octobre 1974, arrêt Solange I - Protection des droits fondamentaux et principe de primauté au sein de l'UE
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée juridique les seules questions qui intéressent la prévalence du droit européen sur les droits nationaux. En effet, le principe de primauté a dû être explicité par la Cour de justice des...
Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire...
Loi n° 2005-102 du 11 févier 2005 - Charte des droits et liberté des personnes âgées en situation d'handicap ou de dépendance
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La vieillesse correspond à la dernière étape de la vie, elle est variable, lente et progressive et se distingue donc de la maladie en ce qu'elle est un ensemble de processus physiologique et psychologique. Elle modifie la structure et les fonctions de l'organisme par effets intrinsèques...
Sources constitutionnelles des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution des 1958 : principes structurant la république (art.1er République laïque + démocratique + social + égalitaire. Le dernier article interdit de réviser la forme républicaine) ; principes substantiels (art 3 la souveraineté appartient au peuple + fixe règles applicables au vote. Art...
Les droits fondamentaux par les traités européens
Cours - 4 pages - Droit européen
La première référence apparaît dans le traité sur l'Union européenne et donc le traité de Maastricht. Avec ce traité, on se dirigeait vers quelque chose de plus symbolique et non plus uniquement économique. Il y est inscrit que "L'Union respecte les droits fondamentaux tels...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit international
DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de Roosevelt (liberté expression, liberté confessionnelle,...
Classification des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits et libertés quels que soient leur fondement juridique ont la même valeur : il n'y a pas de hiérarchie, il faut raisonner au cas par cas. Certaines libertés sont par nature d'une plus grande importance : ça ne signifie pas qu'il y a une hiérarchie,...
Les sources internes des droits et libertés fondamentaux
Cours - 6 pages - Libertés publiques
Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut...
Les sources internationales des droits fondamentaux et libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le texte essentiel ici est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Ce texte est véritablement un texte de compromis, qui plus est un double compromis... Prit part à la rédaction le juriste Français René Cassin. Quatre catégories de droit sont présentes... - Des...
Les principes généraux du droit dans l'Union européenne, notamment la protection des droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit européen
Par principes généraux du droit, la Cour va aussi rechercher un ancrage commun. Elle va le rechercher dans les traditions constitutionnelles communes des Etats de l'Union européenne. On va rechercher les dénominateurs communs, pour éviter des différences entre les différents textes...
La notion de droits fondamentaux
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
La notion de droits fondamentaux est une notion floue qui n'admet pas de définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en droit international mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la loi fondamentale...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 20/02/2015
Fiche - 2 pages - Droit européen
C'est le cœur des individus, l'Union européenne est fondée sur les droits de l'Homme, pas seulement sur les intérêts économiques. L'autre thème, l'adhésion et le retrait, c'est aussi une question fondamentale, c'est aussi une question d'actualité brulante. Pour l'Écosse, il y a une...
