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Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences...
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...
L’architecture de cet édifice singulier qu’est l’Union européenne n’aurait pas de cohésion tangible si elle n’était pas issue d’une volonté d’appliquer un droit uniforme sur l’ensemble des États membres et surtout sur les juridictions qui leur sont...
Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d’en empêcher l’abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel...
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l’Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l’Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...
Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l’on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l’on n’intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l’histoire et le droit du travail...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de...
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en...
Le Commissaire du Gouvernement jouie aujourd’hui d’une très grande notoriété. Les noms de Blum ou Lafférière, anciens Commissaires du Gouvernement montrent la renommée du personnage. Celle-ci est sans doute due à sa présence au cœur des juridictions administratives depuis 1831,...
Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte organisée. Sur le...
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour qu'une...
La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des lois » ouvrage...
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c’est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n’est pas du goût de tout le monde et la...
« Les jugements sont rendus au nom du peuple français » (article L2 du Code de la Justice administrative). Cette affirmation selon laquelle les juridictions administratives sont déléguées semble aujourd’hui un acquis, mais en réalité cela ne s’est pas fait sans heurts. Longtemps, la...
Comment est-ce que les agents économiques doivent coordonner leurs activités ? Telle est la question à laquelle les économistes ont essayé de répondre à partir des années 1960 et 1970 en analysant notamment la théorie des contrats qui est un moyen de coordination des activités des agents....
L’un des grands reproches contemporains fait à l’Etat français est sa méconnaissance de son patrimoine exact. C’est là tout le problème de la domanialité publique. Il faut savoir que le patrimoine des personnes publiques est composé de l’ensemble des biens meubles et...
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la...
L’intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d’autres « préjudiciables ». Pourtant il est...
La doctrine a souvent du mal à s’entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d’exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu’une grande partie des principes...
La théorie des circonstances exceptionnelles est traduite en droit français de trois manières différentes. Tout d’abord, en France, deux législations entretiennent l’idée de circonstances exceptionnelles : la loi sur l’état de siège (1849) et la loi sur l’état...
