Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).
Au sommet, on trouve le Ministère de la Santé. L'État a un rôle majeur : il a vocation à planifier, organiser et financer le système sanitaire, au besoin en légiférant. L’État a trois grandes fonctions : une fonction législative et normative, une fonction de planification des moyens, et une...
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Les hôpitaux qu’on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les grandes...
Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.
