Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été...
CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt du CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126
La prison en France, une peine révolue
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agira ici de déterminer dans quelles mesures la pris?n peut être c?nsidérée c?mme une peine rév?lue en France ? ?u enc?re, quelle est la p?rtée acc?rdée aux peines de pris?n ?
Conseil d'État, Section du contentieux, 31 octobre 2008, Section française de l'Observatoire international des prisons - Est-il possible d'invoquer des dispositions conventionnelles afin de demander l'annulation d'un acte administratif réglementaire devant le juge administratif ? ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« La dame Kirkwood est recevable à invoquer, à l'encontre du décret attaqué, la violation d'une convention internationale qui a force de loi en vertu de l'article 26 de la Constitution du 27 octobre 1946 ». C'est ainsi que par l'arrêt Dame Kirkwood de 1952, le Conseil...
L'institution de la prison
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...
La prison comme sanction pénale
Cours - 2 pages - Droit pénal
Avant l'arrivée des Lumières, la sanction d'un crime se devait de purger le criminel de son crime, à la fois physiquement et spirituellement. C'est pourquoi il y avait le supplice corporel et le supplice mortuaire, lequel devait se dérouler après la mort du criminel en brûlant son...
La correspondance en prison - publié le 10/11/2020
Cours - 5 pages - Droit pénal
"Toute prison a sa fenêtre". Si le milieu carcéral prend place en des lieux clos retenant quelques libertés et droit d'un présumé détenu, il existe cependant de multiples outils permettant à celui-ci de "s'évader". Dans ce système, la correspondance représente, en effet, un des...
Le travail en prison
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Ces deux dernières années, la question du travail en prison a mobilisé l'intérêt aussi bien des juristes spécialisés sur ces questions que de l'opinion publique suite à plusieurs décisions des juridictions françaises. Si ces décisions avaient pu changer considérablement le statut du «...
Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Je veux qu'on jouisse en France d'autant de libertés qu'il sera possible […] Veillez à ce que l'autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph Fouché. A peine un an...
L'histoire de la prison française
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la...
La prison républicaine dans la société française contemporaine
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« La prison c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet, l'augmentation constante du nombre...
La prison est-elle une industrie rentable ?
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Les médias, les politiques, les chercheurs abordent peu son aspect économique. Pourtant les prisons sont des microsociétés, les gens travaillent, se lèvent, mangent… etc. Jusqu'en 1988 le système carcéral français était entièrement géré par l'Etat, mais ce fonctionnement n'est plus...
La prison est un lieu de travail et de production
Fiche - 2 pages - Droit administratif
En prison, les détenus ont besoin d'argent, contrairement à l'idée reçue selon laquelle la prison serait une filiale du club Med. En prison tout se paie, télé : 30 euros par mois par détenu, la nourriture et les journaux par exemple se paient aussi.
Conseil d'Etat, 22 décembre 2012, Observatoire international des prisons et autres
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Le 22 décembre 2012, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu une ordonnance dans le cadre d'un référé-liberté concernant la prison des Baumettes à Marseille. L'établissement pénitentiaire des Baumettes à Marseille rencontre depuis un moment des problèmes d'ordre...
Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Vu l'efficacité du contrôle social informel au Japon, il n'y a rien d'étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont les groupes,...
Les courtes peines d'emprisonnement
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours...
Dossier sur le travail en prison
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Selon Winston Churchill, on peut juger une société à la façon dont elle traite ses prisonniers. Quelques générations plus tard et depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire. Mais...
Prison labor: an assessment of its role and appropriateness
Étude de cas - 18 pages - Droit civil
“Labor is not only salutary because it is the opposite of idleness; but it is also contemplated that the convict, while he is not at work, shall learn business which would support him when he leaves the prison. The prisoners therefore are taught useful trades only; and among these,...
Le contrôle des prisons
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Pour assurer la protection des droits fondamentaux des détenus, opérer un contrôle des conditions de détention et veiller au respect de leur intégrité et dignité, ont été mis en place divers organismes de contrôle des établissements pénitentiaires. C'est notamment à la suite du rapport rendu par...
Le juge administratif et la prison
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les politiques ont pris conscience assez tardivement de la situation des prisons, attendant 2001 afin de prendre l'initiative d'un projet de loi pénitentiaire. Ce projet n'a d'ailleurs pas été adopté, certainement à cause de l'obsession sécuritaire qui régnait à l'époque. Ce n'est...
Les mesures d'ordre intérieur dans les prisons
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de synthèse de Droit Administratif sur les MOI en milieu carcéral (4 pages) Extrait: Ultérieurement, l'assemblée du contentieux rend 2 arrêt le 17 février 1995 concernant l'armée et la prison : arrêts HARDOUIN et MARIE : le militaire Hardouin avait été puni de 10...
CE, 17 décembre 2008, Section française de l'Observatoire International des Prisons
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Hauriou a dit au sujet du recours pour excès de pouvoir (REP) : « nous l'admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l'exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d'années, tellement elle est loin de nous....
Le financement privé de la construction des prisons
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Le financement privé de la construction des prisons - publié le 26/05/2010
Cours - 5 pages - Droit administratif
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Qu'est-ce qu'une peine de prison ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'enfermement permet d'assurer une protection de la société contre l'individu criminel d'une part, et vise à une rééducation et/ou réinsertion in fine, d'autre part ; rappelons qu'il s'agit là de la mission que lui fixe la société. Or, l'inflation carcérale, les cas de récidive de plus en...
Le respect du droit et de la dignité humaine est-il satisfaisant aujourd'hui dans les prisons française ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Valéry Giscard d'Estaing nous dit, "La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre". Et cela est tout a fait vrai, mais cela veut il dire que cette privation de liberté est libre de tout respect envers les détenus ? A proprement parler il...
Les réflexions psychologiques sur la prison en Criminologie
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison... La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison. À lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au...
Les prisons face aux libertés publiques
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...
Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Document: Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, dissertation de 4 pages en droit pénal spécial Extrait: Dans sa décision en date du 21 févier 2008 le Conseil Constitutionnel (CC) a validé le projet de loi sur la...
La santé mentale en prison
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La prise en charge de la santé mentale des détenus est assurée par le service public hospitalier depuis le décret nº 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. De cette grande avancée pour le milieu pénitentiaire,...
