Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.
This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning...
Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison dune mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou dune mesure de répression (condamnation). Une distinction sopère donc entre un prévenu et un...
La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...
Labor is not only salutary because it is the opposite of idleness; but it is also contemplated that the convict, while he is not at work, shall learn business which would support him when he leaves the prison. The prisoners therefore are taught useful trades only; and among these,...
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du...
Lobjectif de lincarcération : la prison na pas cessé dévoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues...
Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands...
« Le PSE ne sest pas révélé comme étant, encore aujourdhui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans lavenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la...
Le mot «prison» vient du latin «prehensio» qui signifie action de prendre. Au moyen-age et sous l'Ancien régime, on parlait d'ailleurs de la prison comme d'une action de prise des corps puisque les peines infligées étaient axées sur la souffrance physique du condamné. Ce n'est...
La problématique des détenus âgés est présente dans beaucoup de prisons du monde dont en France où sa prise en compte a évolué avec le temps et reste, à lheure actuelle, un problème sérieux qui doit être envisagé par les pouvoirs publics, car il semble quil soulève encore de...
Par principe, l'architecture carcérale se doit de refléter des objectifs qui s'illustrent comme étant les buts fondamentaux du système pénitentiaire. C'est notamment à cet égard que certains auteurs comme Didier Cholet mentionnent quatre objectifs de la prison : la dissuasion,...
Le prononcé de la peine nest pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné nest pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison...
Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...
Les politiques ont pris conscience assez tardivement de la situation des prisons, attendant 2001 afin de prendre linitiative dun projet de loi pénitentiaire. Ce projet na d'ailleurs pas été adopté, certainement à cause de lobsession sécuritaire qui régnait à...
L'enfermement permet d'assurer une protection de la société contre lindividu criminel dune part, et vise à une rééducation et/ou réinsertion in fine, dautre part ; rappelons quil sagit là de la mission que lui fixe la société. Or, linflation carcérale, les cas...
« La prison cest la privation de la liberté daller et venir et rien dautre » déclare Valéry Giscard dEstaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet,...
Depuis deux siècles la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C'est une conception datant de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui érige la liberté au rang des...
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, appelé plus communément le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007 et par le décret du 12 mars 2008. Annoncée depuis quelques années, cette réforme impulsée par la Garde des Sceaux, Rachida...
Depuis une vingtaine dannées en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda,...
La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis lantiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe, on la...
Selon les Nations-Unies, lenfermement consiste en « toute forme de détention, demprisonnement ou de placement dune personne dans un établissement public ou privé dont elle nest pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...
Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, cest la privation daller et de venir et rien dautre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses...
Depuis deux siècles, la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir, voire damender, et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. Cest une conception très récente qui date en fait de la Révolution française et de la Déclaration des droits de...
En France, ce nest quen 1970 quun droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000)...
" La justice nouvelle ne saurait s'arrêter à la porte des prisons " Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 juin 1984. Par cette déclaration, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé la nécessité de respecter les droits de tout être humain d'accéder à la justice, fût-il sous le coup...
"Toute prison a sa fenêtre". Si le milieu carcéral prend place en des lieux clos retenant quelques libertés et droit d'un présumé détenu, il existe cependant de multiples outils permettant à celui-ci de "s'évader". Dans ce système, la correspondance représente, en effet, un des outils par...
Selon Albert Camus, « une société se juge à létat de ses prisons ». La République française a en loccurrence consacré des garanties aux personnes mises sous écrou relativement tôt. Le principe de lencellulement individuel des prévenus a notamment été affirmé par une loi de 1875....
Le Conseil d'État a, au cours de la dernière décennie, esquissé par voie prétorienne les contours précis d'un droit pénitentiaire plus protecteur des droits fondamentaux des détenus. Une série de décisions récentes (notamment des décisions du 17 décembre 2008) illustre ce contrôle de plus en plus...
Les prisons, ce mal nécessaire d'une société démocratique est une des peines qui peut être infligée aux personnes qui ne respectent pas les normes imposées. L'actualité récente a dénoncé l'état déplorable des conditions de détention de la population carcérale en France.Hors, les droits de...