Doc du juriste

Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Représentation successorale

Représentation successorale

  
Représentation successorale

Nos documents

.doc
28 déc. 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Ce document présente plusieurs cas pratiques sur la succession. Extrait du premier cas : "La représentation est définie par l’article 751 du Code civil comme une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits des représentés. La...

.doc
03 juil. 2008

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours de 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible.Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré.Ce double...

.doc
28 Mars 2012

La représentation de l'indigne et du renonçant

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L'affirmation classique « on ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes » est aujourd'hui désuète. Pour le comprendre il est primordial de rappeler qu'en droit successoral, il a toujours été admis que pour obtenir la qualité de successible il fallait exister,...

.doc
16 Nov. 2008

La représentation

Dissertation de 14 pages - Droit des obligations

« C’est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user. » Michel Audiard révèle ici un comportement classique relatif à la représentation du peuple par les dirigeants de l’Etat. Cette représentation est pourtant...

.doc
21 juil. 2020

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours de 9 pages - Droit civil

La dévolution désigne le fait de transmettre un droit, un bien d'une personne à une autre. La dévolution successorale fait référence à la transmission de l'entier patrimoine (l'actif comme le passif) d'une personne qui décède au profit de ses plus proches parents. Il existe plusieurs...

.doc
16 Oct. 2009

La représentation, contrat et succession

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

La représentation est un mécanisme qui permet à quelqu'un de conclure un contrat non pas pour lui-même mais pour le compte de quelqu’un d’autre : le représentant contracte pour le compte du représenté. Cette technique présente des avantages considérables : Pour les personnes...

.doc
14 Mars 2009

Successions et libéralités

Cours de 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l’absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite...

.doc
10 juil. 2010

Les successions ab intestat

Cours de 38 pages - Droit de la famille

Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l’héritier, notamment qu’il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour où...

.doc
16 Nov. 2012

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours de 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art 88 CC, un...

.doc
23 mai 2020

L'égalité, l'unité et l'équité dans la dévolution successorale légale

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Selon un vieil adage, "le bâtard ne succède pas". Cela montre donc que toutes les personnes n’ont pas vocation à succéder, et que des règles ont été posées, en l’absence de libéralités, s’agissant de la dévolution successorale légale. Cela nous amène donc à observer si...

.doc
10 Sept. 2007

Cas pratiques sur le droit des successions

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

M. Paris a dans une crise de dépression tué son épouse et ses 2 enfants mineurs avant de se donner la mort. Il nous faut déterminer la dévolution successorale de ces 4 défunts à partir des articles 726 et 727 du C.C qui concernent les cas d’indignité successorale. Il nous faut...

.doc
18 déc. 2012

Droit des successions et des libéralités : le règlement de la succession

Dissertation de 14 pages - Droit civil

[...] Malgré un langage qui n'est pas toujours très heureux, le projet de loi n'est pas moins, sur le fond, riche de dispositions innovantes. L'exposé des motifs affiche même, dans une perspective liquidative, une très forte ambition : simplifier, accélérer et sécuriser le règlement des...

.doc
17 juin 2008

Les qualités requises pour succéder

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).

.doc
13 févr. 2009

Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La représentation de l’héritier renonçant a des incidences nouvelles et particulières qui intéressent divers domaines des successions. Nous bornerons notre étude aux quatre incidences majeures qui concernent la liquidation de la succession. Nous analyserons les incidences de la...

.doc
07 Janv. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 septembre 2013 - Les descendants d'un enfant unique du de cujus viennent-ils à la succession en représentation du de cujus ou de leur propre chef ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La possibilité de représenter une souche unique dans une succession est une question importante puisqu'elle influence la liquidation de la succession du de cujus, en particulier quand ce dernier a consenti des libéralités à son unique enfant. Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2013, la première...

.doc
05 août 2009

La genèse des lois fondamentales

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts ou en utilisant...

.pdf
08 Janv. 2013

Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire de 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu’en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l’acquisition d’un...

.doc
06 Nov. 2014

La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession

Mémoire de 82 pages - Droit civil

Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...

.doc
07 févr. 2008

La modernisation de l'option successorale

Dissertation de 10 pages - Droit civil

L’option successorale telle qu’elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l’objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les...

.doc
13 mai 2006

Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cependant ces mesures de protection dans le mécanisme de cession sont souvent rendues obligatoires seulement dans le cadre de la vente et ne subsistent qu’à l’état de faculté pour les mutations à titre gratuit. En effet, la particularité de ces dernières mutations est qu’il existe...

.doc
31 mai 2010

Cas pratiques - le rapport successoral

Étude de cas de 11 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Le défunt laisse pour lui succéder deux fils légitimes A et B. il a consenti à A une donation en avancement de parts successorales d’un bien d’une valeur de 75.000€. le donataire l’a ensuite aménagé. Au jour du décès, le bien vaut 90.000€ ;...

.doc
13 Mars 2017

L'équilibre entre l'égalité, l'unité et l'équité est-elle garantie dans le cadre de la dévolution successorale légale ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Bâtard ne succède point ». Ce proverbe juridique correspond à une ancienne situation dénonçant l'inégalité qui existait auparavant concernant les enfants nés hors mariage, dont le législateur y a mis fin. L'égalité est une question fréquente en matière successorale, chacun estimant...

.doc
02 Oct. 2006

Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Selon Portalis, « la successibilité n’est point un droit naturel : ce n’est qu’un droit social qui est entièrement réglé par la loi politique ou civile, et qui ne doit point contrarier les autres institutions sociales. » Depuis de nombreuses années, la matière...

.doc
09 Oct. 2009

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce...

.doc
25 févr. 2013

Régime général de l'obligation, commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Commentaire d’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006, n°04-10115. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 3 mai 2006, relatif à la prépondérance du caractère personnel sur le caractère patrimonial de l’option...

.doc
20 mai 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - l'option successorale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La nouveauté de la solution adoptée par la Cour de cassation dans cet arrêt tranche avec l’analyse que l’on croyait acquise. Ainsi, l’arrêt du 3 mai 2006 affirme que l’exercice de l’option successorale est celui d’un droit à caractère essentiellement...

.doc
08 Mars 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

Étude de cas de 15 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son mariage, un enfant né de sa maitresse et conçu alors qu’il...

.doc
02 avril 2010

L'option successorale après la loi du 23 juin 2006 - vers une succession aux biens ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le législateur est venu modifier l’exercice du droit d’option par la loi du 23 juin 2006. Le droit français penche en principe vers l’idée de succession à la personne, c’est à dire que l’héritier continue le défunt en gérant sa succession. Dans ce système, cela se traduit...

.doc
04 févr. 2009

Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

De nombreuses années se sont écoulées depuis le dépôt des premiers projets de loi tendant à réformer le droit des successions. La loi du 23 juin 2006 était donc très attendue tant ce doit apparaissait jusqu’alors en décalage avec les réalités économiques, démographiques et sociales...

.doc
22 févr. 2014

La dévolution légale : l'indignité successorale

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

La représentation est un mécanisme juridique qui permet à un représentant de venir en représentation d’un représenté, qui est soit l’indigne, le prédécédé ou le renonçant. Le partage se fait par souche. L'indignité successorale est le fait de ne pas pouvoir venir...