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 Infraction

Infraction

  

Nos documents

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08 déc. 2009

La légalité criminelle et l'infraction

Cours de 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d’une valeur sociale importante bafouée. L’amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l’Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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08 Nov. 2011

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours de 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l’on avantage. C’est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu’il a commise et que l’on va qualifier d’infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit...

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04 juin 2008

Les infractions contre les biens et contre l'Etat

Cours de 71 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments...

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29 mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette...

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25 mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère...

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13 Oct. 2009

Les infractions contre les biens et les personnes

Dissertation de 63 pages - Droit pénal

Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique et en...

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout...

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18 Janv. 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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05 avril 2007

La localisation d'une infraction sur le territoire français

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Pourquoi est-ce important de localiser l’infraction sur le territoire français ? Il faut savoir que depuis l’affaire du Lotus (CPJI 7 Sept 1927), « chaque Etat est libre d’adopter les principes qu’il juge les meilleurs et les plus convenables ». L’Etat français...

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25 juil. 2007

Le résultat de l'infraction

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Pour Winston Churchill, l’essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n’oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un...

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07 Sept. 2007

La gravité des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s’interroge sur l’évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment...

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21 Nov. 2007

Les infractions terroristes

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe...

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09 avril 2008

La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal distingue, à côté de l’auteur ou des coauteurs de l’infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi...

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11 mai 2009

Droit pénal et les différentes infractions

Cours de 37 pages - Droit pénal

L’infraction n’est pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - L’élément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est qu’on ne peut être condamné pénalement...

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19 mai 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Le complice d’une infraction peut alors être sanctionné. Pour qu’il puisse être responsable pénalement, il faut savoir quels sont les critères qui doivent être remplis. Notamment, il faut savoir si les éléments...

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05 Sept. 2009

Les classifications des infractions

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’infraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité d’une peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition...

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07 Sept. 2009

Les éléments constitutifs de l'infraction

Cours de 13 pages - Droit pénal

Pour qu’un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu’il ait fait l’objet d’une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de...

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27 Sept. 2009

Définitions et questions juridiques sur l'élément matériel de l'infraction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration d'une substance...

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11 déc. 2009

Les atteintes aux relations d'affaires : escroquerie, abus de confiance et infractions de conséquences - recel et blanchiment

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Dans le livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, un titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives d’une appropriation frauduleuse le vol et les infractions voisines comme l’extorsion, le chantage mais aussi...

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29 déc. 2009

Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Si le droit pénal s’intéresse aux comportements délictueux susceptibles d’être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s’intéresse d’encore plus près à l’exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction...

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03 févr. 2010

Le produit de l'infraction en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Au premier abord, il serait tentant de penser que l'élément matériel ne peut être constitué que dans les cas où aurait découlé de l’infraction un produit, un résultat dommageable en étant la conséquence. En effet, la loi pénale tend à protéger l’ordre social des atteintes qui...

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25 Mars 2010

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours de 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code pénal, cette...

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27 Mars 2010

La notion de délinquant - la participation à l'infraction

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le principe d'abord affirmé par la Cour de cassation est ensuite consacré légalement dans l'article 121-1 du Code pénal: « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Principe parfaitement fondé et justifié puisqu'il n'est pas concevable que l'on puisse punir une personne dont le...

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11 juin 2010

Le particularisme de l'infraction politique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal est régi par le principe de légalité : il n'y a pas de peine sans texte. En effet, ce principe implique que l'élément constitutif de l'infraction doit être la violation d'un texte. Et pour que le magistrat recherche si les faits commis par l'individu correspondent à une...

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22 Nov. 2011

La localisation de l'infraction sur le territoire de la République

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en...

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24 Nov. 2011

Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours de 18 pages - Droit pénal

L’infraction est un fait contraire à l’ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d’infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l’infraction, alors, cela n’en est pas une. C’est le législateur qui...