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Lexpérience juridique de Rome sétend sur plusieurs siècles depuis la promulgation de la loi de XII tables en 451 av. JC jusquaux grandes compilations juridiques des empereurs byzantins au milieu du 6ème siècle après JC. Le legs de Rome à loccident se constitue sur...
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Comment expliquer lémergence et laffirmation de la notion dÉtat ? La notion dÉtat est une résurgence de théories plus anciennes. Cest en effet un héritage de lAntiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers dune longue histoire. LHistoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il se trouve...
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de « collectivités...
A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous lAncien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et luvre de Justinien. Dans...
Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à lexpression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou droit...
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé, qui veut...
Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi lobligation de répondre dun acte ou dune activité et den assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et...
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...
Larticle 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est...
Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le...
Lévolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine denseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis laccession de lancien territoire du Moyen Congo à...
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi dimposer des représentants du clergé et de la noblesse et dempêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de lexemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit lonction sainte par le prophète afin...
La Constitution est susceptible de faire lobjet de révisions en toutes ses dispositions, en effet cette dernière doit pouvoir évoluer avec son temps comme le rappelait Thomas Paine La démocratie est légitime seulement grâce au consentement des vivants. Par là il...
Dans lédition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à ladoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier...
Cest en Grande-Bretagne quest véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. Cest au XVIIe siècle que...
Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui fonctionnait...
Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de...
Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale :- Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils sont...
La constitution est un élément inhérent à lexistence dune société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre...
« Cest pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qua été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsquil présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant quil ne soit soumis au vote...
La Révolution française marque la fin dune ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de lEtat étaient aux mains dun seul homme ; il sagissait donc dune confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de...
La Constitution de 1958 a marqué lHistoire constitutionnelle par sa durée. Cette durée est due à la pratique du régime politique et des institutions qui ont permis dadapter la Constitution aux exigences de lHistoire. Les nombreuses révisions constitutionnelles...
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....
Madame X est propriétaire d'une maison. Elle souhaite engager des frais en vue de restaurer sa propriété immobilière, pour cela elle a recours aux prêts. On les qualifie de prêts à intérêt dans la mesure où elle s'adresse à une banque pour souscrire ces prêts.Madame X a été fort mal renseignée...