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 Agent de contrôle

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Agent de contrôle

Nos documents

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01 mai 2010

Cas pratiques - les différents aspects des contrats conclus par l’administration

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Cas pratique nº 1 - La commune de La Bourboule sur plage envisage de doter la ville d’une salle de cinéma. L’équipe municipale souhaite mettre en place un festival du film étranger, unique dans le département. La commune décide par conséquent de créer un établissement public nommé...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

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13 Mars 2006

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire de 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils proclamaient, dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de...

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25 Mars 2008

L'État, employeur international

Mémoire de 60 pages - Droit international

Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d’exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées...

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03 juil. 2008

La responsabilité de l’agent d’exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l’agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...

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06 Oct. 2008

Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Tout employeur privé ou public doit prendre des mesures nécessaires de manière à assurer la protection de la santé physique et morale. La loi de modernisation sociale a introduit la notion de la santé mentale au sein de l’obligation générale de prévention qui incombe à l’employeur....

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10 Sept. 2009

La notation et l’avancement dans l'administration

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Dans un souci de traitement égalitaire dans la carrière professionnelle entre secteur privé et secteur public, les fonctionnaires bénéficient d’un véritable droit à la carrière. Ce droit trouve deux manifestations essentielles : le principe de notation et celui de l’avancement. Le...

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11 Sept. 2009

Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La fonction publique, dans son ensemble, est soumise au principe du recrutement par concours, selon l’article 16 du Titre 1 du statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983. Ce principe s’applique à la fonction publique territoriale (FPT) et est, sans nul...

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17 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002 - le droit de congés maladie des agents administratifs et le recours contre une note de service

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Par le célèbre arrêt Jamart du 7 février 1936, le Conseil d'Etat reconnaît l’existence d’un pouvoir réglementaire d’organisation du service aux ministres, s’exerçant même sans fondement législatif. Si cette reconnaissance relève bien d’une nécessité pragmatique – une...

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24 févr. 2010

Faut-il maintenir le statut de la fonction publique ?

Dissertation de 15 pages - Droit administratif

Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n’acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n’est ni raisonnable ni...

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26 avril 2010

La notation des fonctionnaires

Cours de 6 pages - Droit administratif

La notation des fonctionnaires par période d’une durée maximale de deux ans (le plus souvent annuel) comprend à la fois une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent et une note chiffrée. Et ces deux éléments doivent naturellement concorder. Communiquée...

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04 juin 2010

La théorie des contrats

Cours de 13 pages - Droit des obligations

Comment est-ce que les agents économiques doivent coordonner leurs activités ? Telle est la question à laquelle les économistes ont essayé de répondre à partir des années 1960 et 1970 en analysant notamment la théorie des contrats qui est un moyen de coordination des activités des...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions...

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13 avril 2012

La responsabilité de l'agent public est-elle intrinsèquement liée à la responsabilité administrative?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L'agent public d'aujourd'hui, parfois contractuel, le plus souvent fonctionnaire mais toujours soumis au droit administratif, trouve son origine dans l'Ancien Régime, la fonction administrative étant alors appelée le service du roi. Ces fonctionnaires d'alors, rémunérés sur les deniers de...

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28 Nov. 2013

La responsabilité de l’agent public

Cours de 5 pages - Droit administratif

En France, la responsabilité de la puissance publique part du principe que l’État a le devoir de réparer les dommages causés par son activité. L’État exerçant son activité par l’intermédiaire des agents publics (agents de l’administration relevant d’un...

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19 mai 2014

Le licenciement dans la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Stagiaire, fonctionnaire en devenir, agent public statutaire non titulaire, autant de dénominations qui font de l’agent public qui souhaite intégrer la Fonction du même nom, une personne qui va potentiellement être titularisée au titre du concours ou de l’examen...

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11 Sept. 2007

Cours de droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours de 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système n'est pas...

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27 Sept. 2007

Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/09/2007

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais au...

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24 Janv. 2008

L'agrément des agents de police municipale

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La police municipale se développe dans de nombreuses ville. L'agrément des agents est une étape indispensable à leur prise de fonction. Quelle est la nature de cet agrément ? Ses conditions de délivrance ? Les conséquences de son retrait ?

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02 Sept. 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

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09 Mars 2009

Le contrôle de l'action administrative

Cours de 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car instruments...

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13 Mars 2009

Droit des agents de la fonction publique

Cours de 30 pages - Droit administratif

Distinction agents de droit public et d'agents de droit privéAgents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacatairenotions non comparablesAgents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la liberté de...

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01 Sept. 2009

La fonction publique territoriale : ressources humaines, droits et obligations des fonctionnaires

Cours de 40 pages - Droit administratif

Les agents communaux sont apparus dès le 12eme, leur reconnaissance en tant qu'agent public est tardive.Cette consécration vient de la grande loi commerciale du 05 avril 1884.La doctrine considérait que les agents communaux ne sont pas fonctionnaires à part entière mais...

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21 Sept. 2009

La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé.Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire fiscalement....

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28 Nov. 2013

Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football

Mémoire de 24 pages - Droit pénal

Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu’à l’âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...

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10 juil. 2001

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à préciser...

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18 févr. 2005

Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la nécessaire neutralité...

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03 mai 2006

Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative à proprement parler se définit aujourd’hui comme l’ensemble des régimes autonomes de responsabilité applicables aux personnes administratives, et dont la mise en œuvre relève du juge administratif. La problématique posée par la responsabilité des...

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22 mai 2006

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Mini-mémoire sur les sanctions dans la fonction publique. Le devoir décrit le large panel de fautes et de sanctions existant. Il montre que ce régime est imparfait tant en matière de protection des agents mis en cause que dans sa mise en oeuvre qui est encore exceptionnelle. Il propose des...

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13 Mars 2007

Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

A l’occasion de son rapport de 2003, le Conseil d’Etat a souligné l’image de rigidité que dégageait la fonction publique française. La cessation définitive du service l’illustre parfaitement bien puisque l’immense majorité des agents des différentes collectivités...