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« Il n’est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d’un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette...
En droit constitutionnel, on considère qu’il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d’être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le...
Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre, c’est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de...
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n’a pas d’équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d’équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation...
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible,...
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...
Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études...
Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains,...
Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la manière dont a été conçue et réfléchie la Constitution Américaine.
Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a servi de base à l'arrêt...
D’après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...
Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une...
L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple...
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix – sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration et l’adoption d’une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la...
Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu’elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la...
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l’égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l’Etat. Il faudra attendre...
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d’eux le premier État au monde à se doter d’une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine...
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...
Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l’on parle de case law). Ceci ne semble à...
Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un équilibre...
Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d’Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d’où l’apparition des « checks and balances »...
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême – plus haute instance juridictionnelle des États-Unis – trouve son origine, en grande partie, dans...
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours...
Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs.Celle-ci permettait évitait...
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit...
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la constitutionnalité des lois,...
