Doc du juriste

Consultez plus de 39720 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Constitution américaine

Constitution américaine

  

Nos documents

.pdf
02 juin 2014

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution...

.doc
13 mai 2009

Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

.doc
15 Mars 2010

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution est une source du droit au même titre que les traités internationaux, les lois ou les règlements, elle occupe une place particulièrement importante, car elle constitue la norme juridique suprême. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées...

.pdf
29 févr. 2012

La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu’ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd’hui. La création d’une Constitution est un événement politique majeur dans...

.pdf
29 juin 2009

La notion de Constitution : présentation, formes et contenu

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique,...

.doc
11 Mars 2008

La constitution : pouvoir et contrôle

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C’est l’acte juridique suprême dans l’État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution...

.pdf
05 Mars 2009

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme,...

.doc
03 Sept. 2009

La Constitution dans l'ordre juridique interne français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens.D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle limite les pouvoirs de...

.doc
28 Sept. 2010

Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une...

.doc
03 févr. 2009

Une constitution, pour quoi faire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aristote affirmait que le droit est une volonté humaine et non une imposition divine, et n'est donc pas absolu mais perfectible dans le but d'œuvrer pour le bien commun de la Cité (et donc de l'Etat). Et cela passe, avant de légiférer, par une organisation du régime qui est, pour Aristote...

.pdf
30 juin 2009

L'autorité de la Constitution

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...

.rtf
19 déc. 2007

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

C’est en 1787 aux États-Unis qu’apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L’État étant une...

.doc
03 déc. 2012

Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire...

.doc
08 Oct. 2007

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

.doc
03 déc. 2007

La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se...

.doc
12 déc. 2001

Construction de la notion de constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...

.doc
26 juil. 2006

La Constitution Anglaise

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un élément inhérent à l’existence d’une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre...

.doc
21 Mars 2009

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait...

.doc
16 févr. 2007

Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est une des plus vieilles constitutions écrites encore appliquées (depuis le 4 mars 1789), la Constitution des Etats-Unis se situe à la confluence de la tradition britannique et de philosophes libéraux comme Montesquieu et Locke. Instaurant un gouvernement au pouvoir restreint,...

.doc
22 Janv. 2008

Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu’elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d’une molécule), ou des sciences sociales, (constitution...

.doc
13 juin 2009

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente l’ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l’étude de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Pour qu’un Etat existe, il faut la réunion de trois...

.pdf
30 mai 2014

La notion de Constitution

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le terme Constitution existe à travers deux significations. On peut les distinguer d'un pont de vue typographique. On peut parler de la Constitution (c'est la fabrication de quelque chose ou la manière dont quelque chose est fabriqué) et de la Constitution (loi fondamentale...

.doc
16 Nov. 2008

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ».La Constitution est un monument incontournable de notre société française car...

.doc
10 déc. 2018

L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous...

.doc
23 févr. 2010

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...

.doc
29 juin 2006

La constitution de la République populaire de Chine

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L’étude de la Constitution chinoise révèle d’abord son caractère idéologique. Il ne s’agit pas d’une loi suprême qui fixe le droit d’une façon neutre...

.doc
07 mai 2008

Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la...

.doc
07 Sept. 2009

Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d’Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....

.doc
15 Mars 2010

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs...