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Thème juridique : Constitution américaine

Constitution américaine

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2024

La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle...

24 Nov. 2020
doc

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet,...

08 Janv. 2019
doc

A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui...

04 avril 2018
doc

La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...

22 Janv. 2024

L'extraterritorialité américaine est-elle une pratique légitime et nécessaire pour protéger les intérêts des États-Unis à l'étranger ou représente-t-elle plutôt une forme d'hégémonie qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international et de la souveraineté des États ? - Soutenance de mémoire

Mémoire - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, je vais vous plonger dans le coeur de ma recherche, qui s'intéresse au concept complexe de l'extraterritorialité américaine et son influence sur le maintien de la paix dans le monde. Pour commencer, je vais justifier le choix de ce sujet.

28 juin 2021
doc

La notion de Constitution - publié le 24/06/2021

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...

14 Oct. 2014
doc

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...

30 mai 2023

Le modèle américain de justice constitutionnelle - publié le 18/05/2023

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois, figure première et essentielle du contentieux constitutionnel, est né et s'est développé aux États Unis en vertu non seulement du principe de la limitation de tous les pouvoirs délégués (par le peuple souverain), mais également sur la base du...

28 févr. 2022

Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges français ont pu se...

29 Mars 2021
doc

Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont le choix, la désignation...

27 Mars 2023

Quel rôle joue la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple"- affirme Alexis de Tocqueville en se référant à la Cour Suprême des États-Unis. En effet, depuis le 19e siècle, cette Cour a toujours été considérée comme étant le symbole du pouvoir juridictionnel aux États-Unis....

04 févr. 2022
doc

Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa...

20 févr. 2023

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est...

29 Nov. 2021

La fin du clivage entre le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle consiste en la garantie du respect de la Constitution et veille à la protection de celle-ci. Toutes les juridictions ont donc le même but en employant le terme « justice constitutionnelle », mais elles ne l'exercent pas toutes de la même manière. Deux...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime présidentiel américain

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que confère...

27 juil. 2022

Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le...

16 avril 2018
doc

La protection spéciale de la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 "Marbury v Madison". Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge ordinaire. En...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide...

04 juin 2023

Que se passe-t-il lorsqu'un État est tenu par un traité international qui contraint son action d'une manière qui semble incompatible avec sa propre Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben. Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le droit...

26 juil. 2021

La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures...

23 juin 2023

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans l'Article 16 de...

17 Janv. 2015
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire...

20 juin 2011
doc

Le droit américain: structures, sources et spécificités

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787,...

04 avril 2018
doc

La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...

16 avril 2018
doc

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par...

04 juin 2023

Comment garantir la suprématie de la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par construction, la Constitution est une norme suprême. C'est elle qui prévoit les conditions d'existence des autres normes juridiques. Elle prévoit les conditions de création des institutions centrales de l'État ainsi que les différentes procédures d'élaboration des...

22 juil. 2021

Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du...

22 Nov. 2021

Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la...