La conception juridique française du patrimoine
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Depuis septembre 2006, l'association Henri Capitant a pour objectif de réformer le livre II du Code civil relatif aux biens, en simplifiant, clarifiant et innovant le droit des biens. En effet, le droit biens a connu peu d'évolution dans le Code Civil. Le droit des biens peut paraître aujourd'hui...
L'évolution de la conception juridique de la famille
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Cette évolution consiste dans le passage d'un modèle législatif unique résidant dans la famille légitime, à un principe de pluralisme de la famille contemporaine. Aujourd'hui, le législateur ne cherche plus à imposer un modèle familial, mais propose des options entre divers modèles familiaux.
La conception marxiste occidentale du phénomène juridique (étudiée sous le prisme des auteurs marxistes occidentaux : entre fiction et réalité)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pour Jean-Baptiste Fages, dans Introduction à la diversité des marxismes, "[l] e marxisme est devenue une composante de la culture contemporaine, un élément important des politiques intérieures et de la politique mondiale". Ce constat doctrinal, selon l'auteur, participe à la nécessité de...
Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les formes d'État
Différentes conceptions de l'inférence juridique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
L'inférence est un mode de réponse. Lorsque le juriste raisonne, il a un sentiment de contrainte, il ne doit pas dire n'importe quoi, il y a des règles, l'état du droit, le contenu des règles sur la base desquelles il doit raisonner car par fonction il est avocat, il doit se fonder sur des règles...
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs...
Les concepts juridiques d'entreprise et de société
Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches
Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez retrouver les différents statuts de société et d'entreprise possible à sa création ainsi que leurs caractéristiques.
Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....
Le rôle des lois dans la pensée juridique de l'Antiquité : influences, évolutions et héritage
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Antiquité a été une période fondamentale pour l'élaboration des concepts juridiques et des rôles assignés à la loi dans les sociétés anciennes. Au sein de cette pensée juridique, plusieurs écoles de pensée ont émergé, chacune apportant sa propre vision de la loi et de son...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
La notion juridique de domaine public
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le sens du mot "domaine public" n'est pas toujours bien compris. C'est une expression qui résiste depuis deux siècles à la définition juridique. On n'a pas de définition pertinente, valable et universelle. Toutes les définitions sont lacunaires, limitées, car il y a des choses...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
« Constitution et droit constitutionnel », écrit par Olivier Beaud, Dictionnaire de la culture juridique, 2003
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Annonce : « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Cette définition de la Constitution donnée par Ronald Reagan (1911-2004) lui donne la prérogative de protéger le peuple parce que le Gouvernement a pour devoir de la respecter. Qui ? Olivier Beaud : juriste et...
Conception(s) de la Fonction Publique française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Apparu au début du XXe siècle, le concept juridique de la Fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de Service Public. En effet, la Fonction publique correspond au rapport qui s'établit de façon générale et permanente entre un établissement public et un...
La capacité et l'incapacité juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
La capacité juridique est un concept essentiel dans le système juridique qui représente l'aptitude d'un individu à posséder des droits et à les exercer activement. Comme règle générale applicable à toutes les personnes, elle est systématiquement présumée. En d'autres...
Vocabulaire et concepts juridiques
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Vocabulaire et concepts juridiques concernant les dossiers étudiés en Terminale STT.
Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre. L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités...
cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ?...
Cours de droit administratif : significations et conceptions
Cours - 73 pages - Droit administratif
L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit administratif, on...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous. Il y a...
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...
Droit des contrats: droit des obligations, place du droit, notion juridique, source, classification, les actes juridiques, le contrat
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Depuis une décennie environ, on observe que la plupart des pays ont adoptés l'économie de marché, comme la Chine. Le droit des obligations soutient juridiquement cette économie. Il est lié au développement mondial de l'économie de marché, c'est à la fois le droit des contrats mais aussi la...
Les standards juridiques sont-ils utiles pour le droit et les acteurs juridiques ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Maurice HAURIOU, doyen de l'université de Toulouse et "fondateur" du droit public moderne français, estimait déjà que l'origine des standards juridiques était bien plus ancienne que celle des systèmes de tradition de lois écrites. En effet, la première manifestation de "standard...
Les personnes en droit civil : les contours de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
Qu'est-ce qu'une personne ? Dans la vie de tous les jours, ce sont des êtres humains. En droit, une personne ne s'incarne pas nécessairement dans un être humain : la personne est une catégorie juridique. Le droit connaît deux sortes de personnes : les personnes physiques, les personnes...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit commun à...
