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 Pluralisme politique

Pluralisme politique

  

Nos documents

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01 Jan 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle...

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26 Mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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26 Juil 2010

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation de 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l’objet est différente. L’objet identique est l’étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d’un point de vue...

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29 Nov 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui...

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08 Avr 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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21 Mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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24 Mar 2011

Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme

Cours de 15 pages - Droit européen

La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit".Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de l'Homme (la...

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03 Avr 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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26 Août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...

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10 Mai 2009

Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite objective,...

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04 Sep 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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03 Mai 2008

Liberté d'association et partis politiques

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

si la Cour doit garantir la liberté d’association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d’expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...

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06 Mai 2010

Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d’Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l’encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l’élection présidentielle...

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29 Avr 2008

Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le terme ‘lobbies’ est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir l’activité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser l’adoption de lois favorables à leurs intérêts. Le...

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13 Mar 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis...

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05 Oct 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par...

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06 Juin 2006

Les droits de nature politique dans la CEDH

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Notre interrogation : comment la CEDH s’intéresse à la manière dont la démocratie doit s’envisager ? Les articles 8 à 11 de la Convention qui consacrent, respectivement, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté...

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03 Nov 2012

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l’Etat (exécutive, législative et...

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14 Jan 2014

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...

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02 Juin 2010

Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs.Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution.Élaborée en...

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31 Déc 2005

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l’histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s’arrête pas là....

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25 Fév 2010

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier...

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19 Mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...

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14 Juin 2002

La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution

Dissertation de 15 pages - Droit administratif

Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu un...

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11 Juin 2002

Administration et politique : historique et mutations

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées...

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08 Jan 2003

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu...

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02 Mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que...

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09 Déc 2009

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que...

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12 Nov 2008

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours de 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville qui donne...

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01 Juil 2009

Introduction aux Sciences politiques

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique :- Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays.Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences n'ont pas de...