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 Réforme institutionnelle

Réforme institutionnelle

  
Réforme institutionnelle

Nos documents

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13 mai 2002

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous...

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06 juil. 2007

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...

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09 mai 2010

Les apports institutionnels du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Nombreux sont ceux, comme la Cour de justice des communautés européennes, qui, depuis longtemps, parlent de « constitutionnalisation rampante » de l’Union européenne (UE). Avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE), un nouveau pas était franchi dans cette...

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26 févr. 2009

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Nicolas Sarkozy dans son discours de Limoges (juin 2008) a relancé un semblant de débat sur la complexité des structures territoriales françaises. Ces structures constituent le cadre de la décentralisation et leur organisation le résultat des réformes institutionnelles menées...

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28 Janv. 2008

Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations

Dissertation de 14 pages - Droit européen

En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd’hui : 27 pays. Ces pays se sont d’abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu’à entreprendre une construction d’une Europe politique....

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02 Mars 2009

Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l’immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne pas renouer...

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14 déc. 2009

La décentralisation a-t-elle constitué un progrès pour la démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition de l'Assemblée Nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui « vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur...

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01 Janv. 2019

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...

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19 mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...

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06 Janv. 2010

Les avantages et inconvénients de la décentralisation

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La France s’est pendant longtemps efforcée d’augmenter les pouvoirs de l’État-Nation. Paris et ses ministères décidaient de tout. Les représentants dans les départements étaient chargés de l’application d’une politique unique déclarée bonne du nord au sud. Il faudra...

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09 Mars 2011

Le statut de la Corse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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06 Mars 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre les états...

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28 Janv. 2003

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette raison...

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22 Janv. 2007

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l’affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

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28 avril 2007

La construction et les institutions européennes

Cours de 39 pages - Droit européen

Exposé portant sur la construction et les institutions européennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les institutions.

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10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du XIIIème siècle et...

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11 avril 2007

Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...

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19 Sept. 2007

La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain

Étude de cas de 12 pages - Droit international

« Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L’ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L’éventuelle réforme de l’ONU (Organisation des...

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20 avril 2012

Le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel vous paraît-il suffisant ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués qui forment les...

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13 Janv. 2002

La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement européen) (II), et se...

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11 mai 2010

"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)

Fiche de lecture de 7 pages - Histoire du droit

Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l’Alsace et de l’Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d’histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l’université...

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06 août 2007

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d’Angleterre s’entourèrent d’un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d’évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en...

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16 déc. 2010

Intercommunalité : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Nous sommes le 9 novembre 1789. Un vif débat à l’Assemblée Constituante oppose deux personnalités. D’un côté Mirabeau présente son plan d’organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses. De l’autre côté le député de Rouen...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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20 avril 2015

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales. La IIIème...

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09 juin 2010

La fonction de Premier ministre a-t-elle encore du sens aujourd'hui ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à l'architecture politique...

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27 mai 2010

Le Droit européen des affaires : les institutions de l'Union européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Les communautés ont été crée en 1951, c'est la CECA. Elle a été suivit par la création de 2 autres communauté : CEE (Communauté économique européenne) et CEEA (communauté européen de l'énergie atomique). Ces communautés étaient dotées d'institutions propres. Ces institution étaient au nombre de...