Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La sociologie pénale, c'est la sociologie du droit pénal et de la justice pénale. Son objet est d'étudier la réaction sociale contre le crime, non pas du point de vue de la norme juridique, mais du point de vue du fait social.Dans cette sociologie il y a trois branches :- la sociologie du droit...
« Si le droit nexiste que dans et par lEtat, si lEtat est la condition préalable du droit, il ne peut y avoir pour lEtat quune limitation dordre moral : la limitation juridique est logiquement impossible ». Ainsi, la vision hégélienne de lEtat ne suppose...
"La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité." Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation.Le droit de...
Une interprétation large de larticle 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de lHomme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun détablir les détails de son identité dêtre...
« Il ne suffit pas de produire la chair humaine, encore faut-il linstituer, c'est-à-dire nouer le biologique, le social et linconscient par des moyens juridiques qui fassent loi généalogique pour le sujet » , Pierre Legendre nous révèle ainsi toute la complexité de la filiation. La...
« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation. Cette...
En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, létablissement du lien de filiation permet à un enfant davoir pour parents ceux qui...
La possession détat est le fait pour un individu de se comporter comme sil était titulaire dun état, ici celui denfant. Une loi du 25 juin 1982 a fait de la possession détat un mode détablissement de la filiation. Cependant, elle conserve un statut à part...
Les causes de l'inflation du droit- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...),...
Louis-Edmond Pettiti ancien juge à la Cour Européenne des Droits de lHomme, en 1998 sexprimait en ces termes «La parole est au cur de la personnalité, sa contre-face est le silence, le droit à garder celui-ci. Par rapport à la liberté dexpression, cela signifie le droit...
Laccès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais détablir la preuve certaine dune filiation par lexpertise biologique. Mais les juges ont levé des barrières pour...
Cest une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de lagriculture, de droit de lespace rural, du droit de lexploitation ou de lentreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son...
Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par l'Autrichien Haus Kelsen, de...
Frontière droit / moraleLa morale est l'élément fondamental de la création du droit. Le droit et la morale se ressemblent. En effet, les deux sont normatifs (pour le droit, les règles sont collectives ; pour la morale, les règles sont individuelles).Mais, comme pour la sociologie, il y a des...
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : cen est lâme, et la sentence nest quune ratification ». Cette citation montre bien limportance qua toujours suscitée la preuve...
Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit...
Le droit de la filiation est modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui remodèle le titre VII du livre Ier du code civil du fait de l'abandon de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Tirant de leur égalité les incidences au regard des principes du droit de la...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente dabord en un rapport biologique, cest le lien du sang qui résulte de la procréation. Mais la filiation peut être...
La possession détat, mode de preuve pourtant non accepté pour établir lexistence du mariage, apparaît comme un véritable mode détablissement de la filiation au même titre que ceux énoncés par larticle 310-1. La possession détat est lexercice dune...
Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit contribue ainsi à la...
Arrêt du 24 octobre 2012 comparé avec arrêt du 8 juillet 2010. Le droit ne se contente pas simplement de savoir de qui provient la réalité génétique pour déterminer la filiation. Pour cause, le droit créer sa vérité, une vérité qui peut être toute de même contraire à la vérité des expertises...
"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil des années : de...
Prouver, dans le système juridique français, cest établir quune chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : cen est lâme, et la sentence...
Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la...
Les derniers mois ont été marqués par des événements importants en droit de la filiation : après la mise en vigueur le 1er janvier 2005 des dispositions relatives au nom de famille de l'enfant, on songe en premier lieu à la publication au Journal Officiel du 6 juillet de l'ordonnance n° 2005-759...
Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le principe...
Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du 16 novembre...
En lespèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de lenfant A., né le 28 mai 1995. A lappui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, quune expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour...
Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la loi n° 98-468 du 17...
Traditionnellement, le but de la présomption de conception est de déterminer lidentité du père de lenfant. Lancien délai de viduité contribuait à cet objectif. Mais, le développement de la preuve scientifique en matière de filiation (lexpertise biologique est de...