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Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature...
On peut définir d’une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d’être garanti contre le risque d’inexécution de son obligation par le débiteur. Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le...
Il s'avère maintenant nécessaire de tenter de définir plus spécifiquement la notion de sûreté réelle. On peut partir de l'idée selon laquelle le but recherché par le créancier est l'amélioration de sa situation telle qu'elle résulte du principe d'égalité, c'est-à-dire du gage commun...
Selon le Doyen Philippe Simler, « L’affirmation selon laquelle le cautionnement réel est une sûreté réelle mérite pleine approbation… dire qu’elle n’est pas un cautionnement personnel n’est qu’une autre manière d’exprimer la même chose. Franchir un...
Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c’est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L’efficacité des sûretés se mesure donc à...
La constitution d’une sûreté est le moyen pour un créancier de s’assurer du paiement futur de la dette due par son débiteur. Même si le droit des sûretés a pour but de fournir des garanties au créancier, ceci ne doit pas se faire au détriment du débiteur, en particulier,...
Constituer un nantissement sur un bien, soit une sûreté réelle, assure au créancier une position confortable. En effet, le propre d’une sûreté réelle permet, par le biais du paiement préférentiel, de déroger à la loi du concours. Parfois le bien sur lequel la...
L'efficacité des sûretés ne se mesure qu'en fonction de leur résistance aux procédures collectives. Aujourd'hui ces deux matières touchent au crédit et à ses risques, mais ne poursuivent pas la même finalité, en effet les sûretés tendent à protéger le créancier face aux défaillances...
Dans le monde des affaires actuel, il semble nécessaire de préciser que les articles 2284 et 2285 du Code Civil sont en fait très théoriques et ne trouvent pas réellement à s'appliquer. S'ils instaurent un principe d'égalité entre créanciers chirographaires, il est certain que ces derniers vont...
Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces articles disent que le patrimoine du débiteur (ensemble de ses biens présents et à venir) constitue l’assiette du droit de gage G du créancier. Cette formule signifie que tout créancier, quel que soit...
Dans les années 40, Voirin estimait que « Pour obtenir une sécurité complète, il faut recourir aux sûretés réelles», faisant état de la dualité des types de sûretés existantes. Une sûreté est une technique juridique accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir...
Juridiquement, la nécessité de constituer une garantie est vue à l'article 2284 du Code civil complété par l'article 2285 du Code civil. L'ensemble des biens meubles et immeubles constituent le gage. Il est fait mention du gage commun. Ce gage n'a rien à voir avec le gage corporel. Ces textes...
Ce sont des droits préférentiels qui sont conférés sur un ou plusieurs biens soit du débiteur, soit à un tiers. Au rang de ces sûretés : l'hypothèque, le gage et le nantissement qui sont des sûretés réelles qui figuraient dans le Code civil de 1804. Ce sont des...
Le droit contemporain fait de plus en plus souvent appel au principe de proportionnalité et ce dans les domaines les plus divers. Pourquoi cet engouement ? C'est que le principe de proportionnalité permet une application plus souple du droit évitant des atteintes par trop évidentes à l'équité. Si...
Les propriétés garanties sont des techniques de garantie fondées sur l’utilisation de la propriété. La propriété- sûreté n’est pas une nouveauté mais plutôt une redécouverte. En effet, le droit romain a connu la fiducia cum creditore avant de l’abandonner au profit de...
La question du régime juridique applicable aux sûretés réelles a fait l’objet d’une vive controverse et c’est dans ce contexte que s’inscrit la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 mai 2008. En l’espèce, un établissement de...
Bien que la notion de « sûreté réelle » n’ait pas été définie par le législateur, une concorde existe entre les auteurs pour en délimiter les contours, révélant l’existence de degré dans sa détermination. En premier, on s’accorde à retenir qu’il s’agit de...
Les suretés réelles permettent au créancier de bénéficier d’un droit sur un bien appartenant soit au débiteur, soit à un tiers. Lorsque le bien appartient à un tiers, on parle parfois de cautionnement réel, bien que cette expression soit inexacte. Le cautionnement réel est une...
La plupart des créanciers recherchent à associer une sûreté réelle à une sûreté personnelle. Cette association portant le non de cautionnement réel a suscité des vifs débats tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence. Ainsi, l’arrêt de rejet de la Chambre...
En l’espèce, M. X, marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit un nantissement de titres dématérialisés communs, sans le consentement de son épouse, Mme X La souscription du nantissement avait pour but de garantir une dette contractée, auprès d’un établissement de...
En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Ainsi les garanties bancaires servent à assurer une indemnisation dans le...
Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s’applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l’on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques...
En droit des sûretés, il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre la sûreté réelle et la sûreté personnelle. Cette dernière qui comprend le cautionnement peut parfois se cumuler avec l’autre, et les notions qu’offre ce domaine propre au...
L'hypothèque est la sûreté réelle immobilière conventionnelle par excellence. Elle n'emporte pas dépossession. L'antichrèse est la sûreté réelle immobilière avec dépossession (peu pratique). Contrairement aux sûretés mobilières : soit les privilèges sont...
En l’espèce, une caisse régionale de crédit a consenti à une société trois prêts pour le rachat de parts d’une société exploitante d’un garage. M et Mme X se sont alors portés garants, en consentant une hypothèque sur un de leurs biens immobiliers pour ainsi garantir le...
La nature juridique et le régime du cautionnement réel suscitent toujours dans la jurisprudence certaines incertitudes. Est-il uniquement une sûreté réelle ou est-il une sûreté mixte ? Les arrêts du 15 mai 2002 semblent présenter un changement de la position de la Cour de...
Le droit patrimonial de la famille se situe au croisement du droit des biens, des régimes matrimoniaux et surtout du droit des sûretés. Le 2 décembre 2005, une chambre mixte de la Cour de cassation, composée des première et troisième Chambres civiles et de la Chambre commerciale, a...
Quelles garanties sont accordées par le droit au créancier pour obtenir sa créance (sans rien faire) ? Le droit accorde le droit de gage général à tout créancier qui s’exerce sur le patrimoine de son débiteur ; c’est le droit pour le créancier de saisir n’importe quel bien du...
Les garanties plus communément appelées, dans le langage juridique « sûreté » sont minutieusement régies par la loi, mais ce qui globalement les distingue, est que leur bénéfice est subordonné à l’existence d’un accord de volonté, sur ce point : l’auteur de la sûreté et son...
Réduite à sa plus simple expression, l'idée de sûreté (du terme latin securitas) est très facile à saisir : une sûreté, c'est d'abord une sécurité, un moyen de garantir le paiement d'une créance issue d'un rapport d'obligation. Autrement dit, les sûretés ne sont pas...
