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Une « véritable anomalie, [ ] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Senat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre...
Cest le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront lattention de François Robbe lorsquil doit choisir le sujet de sa thèse pour lobtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors...
Le bicamérisme est un système dorganisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin dassurer un équilibre. En effet, la chambre « haute »,...
Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, nétant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus dêtre poétique, a lavantage déclairer de manière très précise...
Il convient de se demander dans le cadre de cet exposé sur le président du Sénat quelle image il reflète devant son assemblée, les acteurs politiques et les citoyens français. Ce dernier fait-il figure de président arbitre ou de président leader ? En premier lieu, en étudiant les...
Au terme de larticle 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition nest pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la...
Dans une décision en date du 9 avril 1992 sur le Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a déclaré sans détour qu' "en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale". Le bicamérisme ainsi consacré par les neuf sages, il est...
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, déquilibre entre les...
Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, lune des deux chambres de lorgane législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il savère que le Sénat a fait lobjet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Senat,...
En 1998, Lionel Jospin, alors quil est premier ministre, déclare quil considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui naurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette institution,...
« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré...
Sous la Ve République, le Sénat est le second organe législatif du Parlement français, d'après l'article 24 de la Constitution. Il est habilité à voter les lois (proposition de loi ou projet de loi), contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Senat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique...
« Si dans le cadre dune monarchie limitée ou dans celui de lEtat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin den être de même dès quil apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de...
Le Sénat assure la repre?sentation des collectivite?s territoriales de la Re?publique. Il posse?de le double ro?le de relais des collectivite?s territoriales et de conseil des sages. Pourtant, son existence me?me est largement remise en cause, tant et si bien que Lionel Jospin l'a...
Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : lAssemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Senat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de...
Il y a 53 ans, le Conseil de la République devenait le Senat. Le général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale. Cette institution joue un rôle souvent reconnu pour essentiel, parfois controversé, mais jamais ébranlé,...
Synthèse du livre rédigé par Mauss intitulé "Le Senat". Étude de la composition du Senat, de ses rapports avec la loi et enfin de la responsabilité du Gouvernement devant le Senat. Il s'agit de comprendre l'importance du Sénat dans la démocratie française.
Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever l'immunité...
The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Senat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since...
Sinterroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, cest sinterroger sur ce qui les rapproche, et donc dabord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme lAllemagne sont des...
Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en...
Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance...
Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Senat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules...
"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des...
Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, lAssemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en uvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but...
Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif. Malgré cette volonté détablir un régime dualiste, lune des...
Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de...