Les questions au Sénat
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
" Le 1er Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ". Michel Rocard (16 janvier 1991) : demande au Sénat l'approbation d'une Déclaration sur la politique suivie par le Gouvernement au Moyen-Orient (invasion du Koweït...
Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant...
Les prérogatives du Sénat sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est avec la Révolution que la France est entré dans l'aire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote d'une Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité constitutionnelle. On...
L'Assemblée Nationale et le Sénat disposent-t-ils de l'égalité institutionnelle et fonctionnelle?
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Le bicaméralisme est essentiellement égalitaire . A cet égard la technique de base utilisée par la constitution de 1958 est une technique égalitaire = la navette (circulation de textes entre les 2 chambres). Tout texte adopté par le parlement doit en principe l'être en termes identiques par...
Histoire romaine, La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes - Tite Live
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte, intitulé ici « La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes », est un extrait de l'ouvrage de Tite Live (59 av. - 17 ap.) « Histoire romaine », oeuvre qui recoupe les éléments historiques à partir de la fondation de Rome jusqu'à l'époque augustéenne, époque...
Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de...
Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a 53 ans, le Conseil de la République devenait le Sénat. Le général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale. Cette institution joue un rôle souvent reconnu pour essentiel, parfois controversé, mais jamais ébranlé,...
Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même...
Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Cette présente loi fixe comme...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours...
Le Sénat dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston MONNERVILLE,...
Le Sénat dans la préparation de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution...
Le rôle du Sénat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat assure la repre?sentation des collectivite?s territoriales de la Re?publique. Il posse?de le double ro?le de relais des collectivite?s territoriales et de conseil des sages. Pourtant, son existence me?me est largement remise en cause, tant et si bien que Lionel Jospin l'a...
Le Sénat des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...
La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but...
Le Sénat des Etats-Unis - publié le 09/04/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est, avec la Chambre des Représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des Etats-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des Etats, tandis que la Chambre des Représentants assure celle du peuple. Ce...
Projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Le statut de la Cour pénale internationale (CPI) prévoit que la cour est compétente pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression quand une définition aura été déterminée par les États membres (article 5 du statut). Mais la Cour...
Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect...
Le Sénat français
Fiche de révision - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que...
Le Sénat sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur...
Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute », généralement élue au...
Quel est l'intérêt du Sénat en France ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22...
Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement...
Débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le 20 janvier 2004 - extrait d'un discours de Robert Badinter
Commentaire de texte - 5 pages - Procédure pénale
« Je ne suis pas contre les innovations en procédure pénale, comme j'ai eu l'occasion de le prouver, mais ici la confusion règne » déclarait Robert Badinter lors des débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). « Elle a sans doute constitué...
« La troisième République c'était un Sénat, la quatrième c'était une assemblée », Georges Pompidou
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif. Malgré cette volonté d'établir un régime dualiste, l'une des deux...
Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Fiche de révision - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de Constitution. Il précise...
A quoi sert le Sénat ? - Le bicamérisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une décision en date du 9 avril 1992 sur le Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a déclaré sans détour qu' "en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale". Le bicamérisme ainsi consacré par les neuf sages,...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La...
Lionel Jospin : "Le Sénat est une anomalie constitutionnelle"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à...
