Le Sénat des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...
Le Sénat des Etats-Unis - publié le 09/04/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est, avec la Chambre des Représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des Etats-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des Etats, tandis que la Chambre des Représentants assure celle du peuple. Ce...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La...
Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que...
Le Sénat américain
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....
Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute », généralement élue au...
A quoi sert le Sénat ? - Le bicamérisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une décision en date du 9 avril 1992 sur le Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a déclaré sans détour qu' "en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale". Le bicamérisme ainsi consacré par les neuf sages,...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur...
Lionel Jospin : "Le Sénat est une anomalie constitutionnelle"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à...
« La troisième République c'était un Sénat, la quatrième c'était une assemblée », Georges Pompidou
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif. Malgré cette volonté d'établir un régime dualiste, l'une des deux...
Quel est l'intérêt du Sénat en France ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22...
Le Sénat sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine...
Doit-on supprimer le Sénat ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ? Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième...
Le Sénat, une institution obsolète!
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?
The French Senate, an inconvenient institution in the modern society
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Sénat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since...
L'élection des sénateurs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français. Si...
La représentation des collectivités locales par le Sénat
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Au terme de l'article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition n'est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la République...
Le Sénat (Mauss)
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Synthèse du livre rédigé par Mauss intitulé "Le Sénat". Étude de la composition du Sénat, de ses rapports avec la loi et enfin de la responsabilité du Gouvernement devant le Sénat. Il s'agit de comprendre l'importance du Sénat dans la démocratie française.
Le rôle du Sénat depuis 1870
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.
Faut-il supprimer le Sénat?
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture...
Le Président du Sénat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il convient de se demander dans le cadre de cet exposé sur le président du Sénat quelle image il reflète devant son assemblée, les acteurs politiques et les citoyens français. Ce dernier fait-il figure de président arbitre ou de président leader ? En premier lieu, en étudiant les fonctions...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
Le Sénat: mode d'élection et rôle
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en...
Le bicamérisme inégalitaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. À côté de l'Assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des groupes...
Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au Conseil des...
Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en...
Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...
Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement...
