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 Arrêt maladie

Arrêt maladie

  
Arrêt maladie

Nos documents

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27 Janv. 2012

Les conséquences sur les relations individuelles en cas d'absence pour maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

I. Arrêt maladie au cours de la période d'essai :A. Prolongation de la période d'essaiLorsque la maladie survient pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à celle de l'arrêt de travail.Le calcul de la durée de prolongation est fait en jours calendaires,...

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29 mai 2009

Les conséquences en cas de maladie et d'accident du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou en...

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27 juin 2013

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d’Henri Salvador, « le travail, c’est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l’état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l’exposition à un contexte pathogène dans le...

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28 déc. 2007

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En matière de conflit relatif au contrôle des arrêts de travail entre l’assuré social et sa caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne dispose plus désormais que d’un pouvoir d’appréciation extrêmement limité. Il ne peut, comme...

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12 juil. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 22 avril 2011 - Licenciement pour cause de maladie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Jean Michel Antoine Servan, un homme politique, disait "la santé est un fil auquel sont attachés presque tous les biens", on ne pourrait nier que la maladie a inévitablement des conséquences sur le travail, travail qui est indispensable à une vie équilibrée. Cependant la maladie...

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22 Sept. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d’avoir l’accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

A la suite de l’augmentation des arrêts de travail, autant en nombre qu’en heure, le législateur a décidé de lutter contre ces fraudes et abus. Ainsi dans l’arrêt du 22 février 2007 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, on peut estimer que ce combat a bien été...

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18 Nov. 2016

Cour de cassation, chambre sociale du 5 octobre 2016 - La visite de reprise à l’initiative du salarié est opposable à l’employeur en raison de la carence de ce dernier à l’organiser

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée est embauchée en qualité d’opératrice, puis placée en arrêt maladie entre le 6 décembre 2008 et le 31 mai 2010. Elle est reconnue invalide 2e catégorie le 8 juin 2010. Les 24 juin 2010 et 2 juillet 2010, le médecin du travail a informé l’entreprise de la volonté...

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30 avril 2005

Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié

Cours de 25 pages - Droit du travail

L’exécution du contrat de travail a vocation à s’inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution – tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une...

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19 déc. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - Un employeur peut-il licencier un salarié en suspension de contrat de travail du fait d'une maladie ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'absence prolongée d'un salarié peut entraîner un licenciement, mais pour cela, il est obligatoire que l'employeur précise dans la lettre de licence les raisons poussant à la nécessité d'un remplacement définitif du salarié, c'est dont traite l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation...

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23 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation - licenciement suite à un congé de maladie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée, comptable dans une Société Anonyme, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du deux novembre 1998. Le quinze décembre 1999, la société l'a licenciée avec un préavis jusqu'au dix-sept mars 2000. La société invoque comme motif que l'absence prolongée de la salariée...

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20 déc. 2009

Cas pratiques : le choix du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Ce document contient 2 cas pratiques sur le choix du contrat de travail et un plan détaillé de dissertation sur le thème : vers un contrat unique ? Extraits : "Une société effectue régulièrement des stages afin de tester les aptitudes professionnelles de ses futurs salariés. La société...

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31 Mars 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 10 novembre 2004 - le licenciement d'une salariée en arrêt maladie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée, comptable dans une société anonyme (SA), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du deux novembre 1998. Le quinze décembre 1999, la société l'a licenciée avec un préavis jusqu'au dix-sept mars 2000. La société invoque comme motif que l'absence prolongée de la salariée...

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30 avril 2005

Droit du travail: la suspension du contrat de travail

TD de 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Mr. Nicolas, gérant d’une importante agence immobilière (Immo Plus) qui emploie 128 personnes, vient vous consulter à propos des difficultés qu’il rencontre avec certains de ses salariés. Mr. Jean-Patrice est...

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01 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007 - la période de suspension du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

« Peu à peu, la jurisprudence délivre la pleine signification des expressions utilisées par le législateur pour définir l'accident du travail ». En effet, par une série de trois décisions rendues le 22 février 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation statue en matière d'accident...

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20 juil. 2016

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Les salariés autorisés à signer une rupture conventionnelle sont les salariés en CDI, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d’aucune protection particulière (congé parental d’éducation, arrêt maladie non professionnelle). Désormais,...

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06 juil. 2010

Fiche de l'arrêt rendu le 16 février 2005 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : période d'essai et discrimination

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un salarié a conclu un contrat à durée indéterminée avec une société d'informatique, contrat prévoyant une période d'essai de trois mois. Le salarié a été mis en arrêt maladie durant sa période d'essai et l'employeur l'a alors informé que la période d'essai avait été suspendue durant...

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08 Nov. 2008

Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Récemment, le conseil économique et social a fait état d’un chiffre effrayant : Il y aurait à l’heure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au...

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31 août 2009

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

« Titre » « Nom » « Prénom » est engagé par la société ... pour assurer le remplacement temporaire de (nom-prénom du salarié) habituellement employé dans la société en qualité (qualification du salarié) pendant son absence pour (raison de l'absence : congé parental, arrêt maladie...).Le...

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22 juil. 2005

Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

M. Vincent B. se trouve confronté à des tracas juridiques suite au rachat par sa propre société, la SA Flint, de l’entreprise Alpilles. En effet, il a entendu parler de l’existence de dispositions légales le contraignant à conserver à son service les salariés de l’entreprise...

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21 juin 2010

Cour de cassation, 15 mai 2007 - les dirigeants des sociétés par actions

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l’espèce, la révocation de M. X, membre du Directoire et Directeur général, a été votée alors que ce dernier était en arrêt maladie donc absent physiquement pour faire valoir sa défense. Il se base donc sur ce motif pour pouvoir prétendre à une indemnisation du fait d’une...

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06 mai 2009

Droit du travail et de la sécurité sociale : la mise en place du contrat de travail, le licenciement, le comité d'entreprise, etc.

Dissertation de 22 pages - Droit du travail

Avant de déclencher un recrutement l'employeur doit vérifier s'il n'existe pas dans l'entreprise des salariés, des personnes qui bénéficieraient d'une priorité sur la mission à pourvoir ou s'il n'y aurait pas de personnes qui pourraient bénéficier à l'extérieur d'une priorité de réembauchage.En...

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17 Nov. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2013 : la validité d’une renonciation par l’employeur à une clause de non concurrence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle en date du 10 juillet 2013 relatif à la validité d’une renonciation par l’employeur à une clause de non concurrence et au versement d’une contrepartie financière. M.X a été engagé en tant que...

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19 Mars 2014

Le licenciement du salarié malade

TD de 3 pages - Droit du travail

Licenciement = mode de rupture à l’initiative du salarié. Le licenciement d’un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car cela permet de délimiter le sujet....

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28 Janv. 2016

La détérioration de l'Etat de santé salarié : obligations et conséquences

Cours de 5 pages - Droit du travail

Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique,  psychique...),  il  n'est  plus  capable  d'exercer  son  travail,  ses  capacités  sont  altérées. La  maladie est une cause de suspension du contrat de travail,...

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23 mai 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 14 avril 2006 - la maladie peut-elle constituer un cas de force majeure ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Dans l’arrêt rendu le 14 avril 2006, l’assemblée plénière a eu à se prononcer sur le fait de savoir si la maladie pouvait constituer un cas de force majeure. En l’espèce, M. X a commandé une machine conçue pour les besoins de son activité professionnelle à M. Y lequel...

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11 Mars 2011

La suspension du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 6 pages - Droit du travail

Parce que le contrat de travail s'inscrit dans la durée, il est susceptible de connaître des changements et certains événements vont modifier ou interrompre son exécution.Ces interruptions peuvent intervenir :- Du fait du salarié : maladie, accident...- Du fait de l'employeur : fermeture...

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22 juin 2016

La suspension du contrat de travail : la maladie, l’accident et la maternité

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l’emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale :...

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21 Mars 2010

La protection de l'emploi du salarié malade

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...

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20 déc. 2009

Cas pratique sur la suspension du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

M.PASTRON emploie depuis une dizaine d’années Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée s’absente et avertit verbalement son employeur qu’il accusera réception d’un certificat médical prescrivant un...

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22 févr. 2008

La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Cours de 39 pages - Droit du travail

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.