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 Arrêt Thouzellier

Arrêt Thouzellier

  

Nos documents

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24 févr. 2010

Commentaire d'arret : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’arret Blieck de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 a été l’occasion pour elle de mettre en place un principe de responsabilité du fait d’autrui. Les consorts Blieck sont propriétaires d’une forêt. Joël W., handicapé mental placé...

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14 déc. 2012

Commentaire d'arret de la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière en date du 29 mars 1991 : la responsabilité délictuelle du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

C’est au cours des années 30, au moment de l’arret Jand’heur, que certains auteurs ont soulevé la question de l’existence éventuelle d’un principe de responsabilité délictuelle du fait d’autrui. X, handicapé mental, placé au centre d’aide par le...

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24 mai 2007

Les grands arrêts du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

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10 Janv. 2000

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Fiche de 28 pages - Droit administratif

Analyse de 370 arrêts qui ont fait jurisprudence. Les explications relatives aux arrêts présentés sont relativement succinctes. Elles présentent l'intérêt d'être répertoriées dans des grands groupes pouvant vous aider à combler un oubli ou à vérifier une date.

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27 déc. 2007

Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité des hôpitaux du fait des médecins a toujours soulevé une vive controverse en raison de la grande complexité de la matière mais aussi de son influence directe sur le corps humain. L'aléa thérapeutique semble, par exemple, difficile à prendre en charge tant il est, par définition,...

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18 Janv. 2012

Commentaire d'arret du Conseil d'Etat du 17 mars 2010 relatif à l'action subrogatoire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dans un arrêt de cassation du 17 mars 2010, rendu par les sixième et première sous-sections réunies, le Conseil d'Etat a clarifié la question de savoir quelles sont les actions subrogatoires possibles quand un acte dommageable a été causé conjointement par des mineurs délinquants et des...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

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21 mai 2010

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? La responsabilité du fait d'autrui dans l'article 1384 (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui...

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21 Mars 2014

La responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 9 pages - Droit administratif

Dans la responsabilité sans faute, il faut prouver un lien de causalité entre un risque qu’a fait courir l’administration et un dommage ou un lien de causalité pour rupture devant les charges publiques et un dommage. On ne peut comprendre la responsabilité sans faute que si on a compris...

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24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a...

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12 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 1er février 2006 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Pour engager la responsabilité de l’Etat on doit se demander s’il y a eu un préjudice, et s’il y a eu un fait dommageable. Ensuite, y a-t-il un lien de causalité entre le préjudice subi et cette activité dommageable ? Le fait dommageable est-il imputable à l’Etat ? Si...

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11 juin 2010

Conseil d'État, 13 novembre 2009 - la responsabilité sans faute

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

En l’espèce, dans la nuit du 25 septembre 2005, trois mineurs délinquants, placés sur décision judiciaire dans un foyer public (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse) d’action éducative, agressent M. Cyril P, majeur en danger faisant l’objet d’une...

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10 juin 2010

La responsabilité sans faute de l'administration, le risque et la rupture d'egalité devant la charge publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Si la responsabilité de l’administration est en principe seulement engagée en cas de fautes de service, afin de ne pas paralyser son action ; la responsabilité sans faute à prouver voit son champ s’accroitre. Il faut rappeler que la responsabilité sans faute constitue une innovation du...

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25 févr. 2008

Émergence de la notion et enjeux de la responsabilité sans faute (2008)

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité sans faute est un principe selon lequel la responsabilité juridique d’une personne peut être engagée en cas de dommage, sans que cette personne n’ait commis aucune faute. Il suffit pour la victime de prouver l’existence d’un préjudice et le lien de causalité...

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29 avril 2008

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe d’irresponsabilité de l’Administration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal...

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09 avril 2010

La responsabilité de la puissance publique est-elle toujours "ni générale, ni absolue" ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’arret Blanco a été considéré pendant longtemps comme l’arret de principe, la « pierre angulaire » du droit administratif tout entier. L’arret Blanco a été rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. Un enfant qui passait sur la voie publique devant...

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11 févr. 2016

La réparation des actions administratives dommageables - Le régime de la responsabilité administrative

Cours de 6 pages - Droit administratif

C'est à travers la responsabilité de l'administration extra-contractuelle que le droit administratif s'est formé (arret Blanco). L'engagement de la responsabilité de l'administration est un élément essentiel dans la soumission de l'administration au droit. En matière administrative, comme...

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14 Nov. 2018

Ensemble de deux cas pratiques sur la responsabilité administrative

Étude de cas de 5 pages - Droit administratif

Dans ce premier cas pratique, un mineur placé dans un établissement pour mineurs, géré par le département de la Creuse frappe X, voisin de cet établissement. Ce dernier a les deux bras cassés et mettra six mois à s'en remettre. Ce dernier souhaite se faire indemniser. Quels sont les fondements...

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05 juin 2007

Conseil d'Etat, 11 février 2005, Gie Axa Courtage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Lorsqu’un mineur a été confié à un établissement qui relève de l’autorité étatique, la responsabilité de l’Etat quand elle est engagée, même sans faute, pour les dommages occasionnés par ce mineur, n’est susceptible d’être exonérée que dans l’hypothèse où elle est...

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25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

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23 avril 2007

La responsabilité sans faute pour risque et libération anticipée

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire d'arret relatif à la responsabilité sans faute pour risque et libération anticipée. Appliquée à l'origine aux choses et situations dangereuses, cette jurisprudence a été progressivement appliquée aux dommages causés lors de l'utilisation de méthodes libérales de rééducation....

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03 déc. 2009

La soumission de l'administration au droit

Cours de 92 pages - Droit administratif

Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...

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23 févr. 2012

Le fait générateur du dommage

Cours de 20 pages - Droit civil

Il s’agit ici de s’intéresser à l’évènement du dommage subi par la victime et dans quelle mesure l’administration peut être tenue comme responsable. Les actions de l’administration sont soumises à des régimes dérogatoires du droit commun et il en va de même pour le régime...

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04 août 2014

Etude de quatre cas sur la responsabilité sans faute de l'administration

Étude de cas de 3 pages - Droit administratif

Cas n 1 : M. de l’Hirondelle a apporté son aide lors d’un naufrage alors que les secours semblaient dépasser. Celui-ci s’est donc jeté à l’eau pour secourir un homme en train de se noyer qu’il avait repéré, et ce après avoir tenté de prévenir les secours. Or il a sombré...

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10 Oct. 2001

Les différents régimes de responsabilité administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité de l'administration, c'est-à-dire la possiblité d'imposer à la puissance publique l'obligation de réparer les dommages causés par son action, date de la fin du XIXème siècle. Auparavant, l'adage "le Roi ne peut mal faire" et l'article 75 de la Constitution de l'an...

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23 avril 2007

La responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arret MAIF relatif à la responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants. Avec cet arret, le Conseil d'Etat enrichi le régime de responsabilité s'appliquant aux dommages causés par des mineurs bénéficiant de méthodes libérales de rééducation. Ce régime,...

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23 Oct. 2009

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

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30 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un groupe d’individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l’image des différents candidats...

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23 avril 2007

La responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arret relatif à la responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique. La responsabilité pour risque spécial de dommage concerne habituellement les choses, situations et méthodes dangereuses. L'arret étudié est la confirmation de l'extension de ce type de...

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16 juin 2010

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire de 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu’au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d’équilibre et de mesure, en ce sens qu’elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...