Doc du juriste

Consultez plus de 40672 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Arrêt Thouzellier

Arrêt Thouzellier

  
Arrêt Thouzellier

Nos documents

.pdf
14 juin 2012

La faute dans la responsabilité administrative

Cours de 4 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation » estime en 1887 Edouard Laferrière, alors vice-président du Conseil d'Etat. C'est de cette manière qu'il justifie le principe d'irresponsabilité de l'Etat. L'idée que l'Administration...

.doc
10 Oct. 2001

Les différents régimes de responsabilité administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité de l'administration, c'est-à-dire la possiblité d'imposer à la puissance publique l'obligation de réparer les dommages causés par son action, date de la fin du XIXème siècle. Auparavant, l'adage "le Roi ne peut mal faire" et l'article 75 de la Constitution de l'an...

.doc
27 déc. 2007

Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité des hôpitaux du fait des médecins a toujours soulevé une vive controverse en raison de la grande complexité de la matière mais aussi de son influence directe sur le corps humain. L'aléa thérapeutique semble, par exemple, difficile à prendre en charge tant il est, par définition,...

.doc
23 Oct. 2009

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

.doc
30 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un groupe d’individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l’image des différents candidats...

.doc
23 avril 2007

La responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt relatif à la responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique. La responsabilité pour risque spécial de dommage concerne habituellement les choses, situations et méthodes dangereuses. L'arrêt étudié est la confirmation de l'extension de ce type de responsabilité...

.doc
23 avril 2007

La responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt MAIF relatif à la responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants. Avec cet arrêt, le Conseil d'Etat enrichi le régime de responsabilité s'appliquant aux dommages causés par des mineurs bénéficiant de méthodes libérales de rééducation. Ce régime, et c'est le...

.doc
16 juin 2010

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire de 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu’au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d’équilibre et de mesure, en ce sens qu’elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...

.doc
25 juin 2010

Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration

Cours de 65 pages - Droit administratif

L’Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d’un préjudice (c’est-à-dire lorsque ces opérations matérielles...

.doc
04 févr. 2010

Obtenir l'annulation d'un acte, le versement d'une somme d'argent et les recours en matière de contrats

Cours de 29 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir doit être nécessairement motivé. Dépourvue d’exposé des conclusions et de moyens, la requête est irrecevable (article R 411-1 CJA), ce défaut n’étant régularisable que dans le délai de recours contentieux. Le juge admet la motivation par référence à un...

.doc
12 Mars 2008

Les conditions de la responsabilité civile

Cours de 50 pages - Droit civil

Ex de responsabilité civile : personne qui boit trop et provoque bagarre entraînant dommages sur personne ou sur matériel du bar. Ou un chien qui attaque une personne en tant que propriétaire on est responsable et on doit réparer le préjudice (...)

.doc
19 Nov. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 1er février 2006 par le Conseil d'Etat relatif à la responsabilité sans faute fondée sur la garde d'autrui

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dans la nuit du 14 au 15 juin 1998 à Sallen, la maison de M. X a été incendiée par un mineur dont la garde avait été confiée à l'association Igloo, par une décision du juge des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945. Cette ordonnance...

.doc
17 juin 2009

Droit administratif général

Cours de 57 pages - Droit administratif

L’administration dispose d’un ensemble de pouvoirs, de moyens mais qui, s’ils ne sont pas encadrés, risquent d’aboutir à la violation des droits. Des limites doivent donc être posées, des limites de fond. Ces garanties sont des limites juridictionnelles, procédurales, tenant à...

.doc
29 Sept. 2008

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours de 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

.doc
09 Mars 2009

Le contrôle de l'action administrative

Cours de 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car instruments...

.doc
26 avril 2012

La responsabilité de la puissance publique fondée sur la garde

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’exigence d’une faute constitue, logiquement, le droit commun de la responsabilité. En pure logique, l’administration ne devrait répondre que des seules conséquences dommageables de ses fautes. Mais le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de «...

.pdf
29 mai 2012

La responsabilité de la puissance publique fondée sur la garde - publié le 29/05/2012

Cours de 4 pages - Droit administratif

[....] Auparavant, la jurisprudence fondée sur la garde admettait la responsabilité pour faute de la puissance publique (A). Puis, la jurisprudence de la Cour de cassation s'est assouplie (B).A- L'ancienne jurisprudence fondée sur la garde: la responsabilité pour faute de la puissance...

.doc
24 juin 2010

La responsabilité administrative et son évolution

Mémoire de 38 pages - Droit administratif

L’activité de l’administration, comme toute activité peut être génératrice de dommages, d’autant plus fréquents et lourds qu’elle met en œuvre des moyens puissants. Les victimes peuvent-elles obtenir que ces dommages soient réparés, et à quelles conditions ?...

.doc
09 avril 2009

Introduction au droit administratif

Cours de 63 pages - Droit administratif

Si la procédure unilatérale continue d'occuper en droit administratif une place plus importante qu'en droit privé, il y a de plus en plus affirmation d'une volonté de négocier.Ainsi, la tendance est-elle à la « contractualisation des actions et moyens publics d'intervention », là ou on agissait...

.doc
22 mai 2010

La responsabilité de l’Etat dans le risque social

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

À l’heure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de l’équipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une notion évolutive...

.doc
27 févr. 2009

L'intérêt général, notion fondamentale du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration est engagée en principe sur la base d'une faute. Il est normal que la puissance publique assume les conséquences de fait dommageable de son activité qui trouvent leur source dans les comportements fautifs (A). Cependant, les hypothèses de responsabilité sans...

.doc
04 déc. 2019

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - L'arrêt Blieck et le principe général de responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Monsieur X est un majeur handicapé mental confié à un centre d'aide par le travail et qui, alors qu'il effectuait un travail en milieu libre, met le feu à une forêt qui appartient aux époux Blieck. Ces derniers assignent l'association responsable du centre en réparation du préjudice subit. La...

.doc
21 Nov. 2008

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d’autrui

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un principe acquis de longue date. En matière pénale, les mineurs ne peuvent être pénalement responsables uniquement lorsqu’ils sont doués de discernement. En matière civile, l’article 1384 alinéa 4 pose un principe de...

.doc
06 déc. 2006

Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - doutes et évolution

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation sur la problématique suivante : "Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?". Celle-ci traite de l'évolution de la jurisprudence vers l'établissement de ce principe puis montre les incertitudes et les limites de la responsabilité du fait d'autrui.

.doc
19 Sept. 2007

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.

.doc
02 Sept. 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

.doc
30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

.doc
24 juin 2011

Cours de droit administratif: les critères d’application du droit administratif

Cours de 59 pages - Droit administratif

La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Droit administratif est le droit de l’administration. Le problème de cette définition c’est que...

.doc
17 Mars 2009

Conseil d'Etat, 26 mai 2008 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde en droit administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Dans son ouvrage « la délinquance des jeunes » Sébastian Rocher, explique que l’une des raisons pour laquelle, la délinquance juvénile a pris tant d’importance, est « le manque de contrôle social ». De contrôle social il en était pourtant question pour le jeune Ludovic. Le président...

.doc
08 Sept. 2009

L’abus de fonction du salarié

Dissertation de 14 pages - Droit civil

« Nul n’est responsable (…) que de son propre fait ». Si le principe consacré à l’article 121-1 du Code pénal a toujours dominé le droit répressif, il comporte de nombreuses exceptions dans les matières civiles et administratives, qui permettent de rechercher la responsabilité...