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L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...
La famille telle qu’on la conçoit aujourd’hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c’est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple...
La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux concernent...
Le droit ne propose pas de définition précise, juridique de la famille, même si plusieurs codes y font référence comme le Code civil et de plus en plus le Code de l'action sociale et des familles.Il y a quand même des tentatives de définitions dans les lexiques juridiques. Au sens large...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
« Les vertus privées font les vertus publiques, et c’est par la petite partie qu’est la famille, que l’on s’attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la famille en...
Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille c’est-à-dire qu’il ne reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarchale, et enfin en principe indissoluble. La famille était...
La famille, cellule de base autour de laquelle se sont construites nos sociétés contemporaines, fut l’objet d’une évolution remarquée au cours de la seconde moitié du XXe siècle, aussi bien concernant les membres la composant que la structure juridique l’encadrant. Ces évolutions...
Direct, annuel et universel, l’impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu’il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes...
« Le droit est le fruit de l’évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d’être suffisamment...
Introduction générale au droit de la famille très complète. Elle est inédite, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques mais aussi aux candidats aux concours d'avoir une approche du droit de la famille d'une grande qualité juridique. Cette introduction au droit de la famille se...
Introduction générale au droit de la famille.
Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité d'affirmer et...
Actuellement, de moins en moins de couples restent unis pour la vie. En effet, au fil des années, le divorce s'est en partie banalisé. Il demeure certes un moment difficile à vivre pour la grande majorité des familles (...)
L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les grandes...
La famille est une institution stable liant des individus entre eux et chargée de transmettre à ceux-ci un certain capital culturel et matériel. La source et la nature des liens existant dans "la famille" varie selon le lieu et le temps, dans la mesure où la parenté n'a "pas partout le même...
Pour reprendre les mots du professeur BENABANT on peut écrire que « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ". S'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer relativement stable, l'époque...
Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le plus...
La notion de famille est polysémique, c’est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en...
Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...
Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les libéralités...
« Tout le monde sait ou croit savoir ce qu'est la famille » précise Françoise Heritier ajoutant que « cette dernière s'inscrit « si fortement dans notre pratique quotidienne qu'elle apparaît à chacun comme un fait naturel et, par extension, comme un fait universel ».Le terme « famille » est donc...
C'est une réalité qui intéresse le médecin, car celui-ci a des liens avec la famille (« médecin de famille »). L'action est centrée sur la relation qui est le plus souvent individuelle entre le médecin et le patient.Le médecin peut être intéressé par l'environnement familial du patient, ce qui...
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...
La famille a longtemps été caractérisée par sa stabilité. Or le caractère évolutif du droit de la famille n’est plus aujourd’hui à démontrer dans la société française : on est passé à une vision de la famille plus réduite et plus libre depuis les années 60. Cependant depuis ces années...
Il met en avant la dimension procréatrice de la famille, qui assure le renouvellement de la société au sens démographique comme au sens économique (les familles procurent la vitalité économique et la richesse à l'état) : les citoyens sont des citoyens en devenir, mais aussi des soldats...
