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Thème juridique : Familles monoparentales

Familles monoparentales

Nos documents

Filtrer par :

04 Janv. 2010
doc

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d'union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Au regard de la loi, trois types de couples dont actuellement...

24 Sept. 2008
doc

L'égalité dans le droit de la famille

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels (« de lege ferenda »), on peut chercher à identifier puis expliquer (« de lege lata ») l'éventuelle logique juridique des choix de politique...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 1974 relatif au logement de la famille

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'article 1428 du Code civil, disposant que « chaque époux a l'administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement » retrouve, à la dissolution du mariage, toute son efficacité concernant le sacro saint logement familial. Dans les faits, M Bret a légué par...

16 Oct. 2008
doc

La réforme de la dévolution du nom de famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille, en introduisant notamment...

21 déc. 2018
doc

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent...

16 Nov. 2016
doc

Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée

Cours - 35 pages - Droit de la famille

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d'une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s'est multiplié par onze en l'espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent d'en souffrir le...

27 avril 2011
doc

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours - 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...

19 mai 2008
doc

Cours de droit de la famille - publié le 19/05/2008

Cours - 55 pages - Droit de la famille

En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)

10 Nov. 2006
doc

Le couple en Droit de la famille

Dissertation - 60 pages - Droit civil

Il n'y a pas, dans le Code civil, de définition du mariage. Les textes se bornent à préciser les conditions de sa formation, ses effets (les obligations qui en résultent pour les époux), les modalités de sa dissolution. SECTION 1 - LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE La formation du...

04 déc. 2007
doc

Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...

Cours - 99 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.

04 déc. 2011
doc

Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l'avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème siècle et...

17 Sept. 2009
doc

Les parents de même sexe

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la...

12 Janv. 2010
doc

Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 : le RSA et la réforme des politiques sociales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Au début des années 1980, la montée du chômage de longue durée, les restrictions de l'indemnisation du chômage, les évolutions du lien familial (augmentation des divorces, développement des familles monoparentales, etc.) ont fait apparaître une nouvelle expression dans la...

20 Mars 2007
doc

L'exercice unilatéral de l'autorité parentale

Dissertation - 3 pages - Droit civil

À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père l'exerçait. La mère était associée à cet exercice c'est-à-dire que le père l'a consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce transfert n'était...

07 Sept. 2007
doc

Homoparentalité : protection de l'enfant

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs...

10 Nov. 2009
doc

Les aspects financiers des transferts de compétences Etat-départements

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Historiquement, la notion d'intérêt général selon laquelle les services de l'Etat prennent des décisions individuelles et surtout gèrent les services publics s'est imposée en France comme un principe fondamental à la légitimité de l'Etat. Toutefois, depuis la fin des années 1970...

17 juin 2009
doc

Le mariage civil homosexuel : pour et contre

Cours - 3 pages - Droit civil

Que dit la loi ? Le Code civil (art. 75) précise "le maire reçoit de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme "à partir de l'âge nubile l'homme et...

30 Oct. 2010
doc

Existe-t-il encore un modèle familial unique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

S'il est une institution qui vient de vivre une profonde mutation, tant dans sa forme que dans son contenu, c'est bien la famille dont il s'agit. Au point d'appeler les jugements les plus catastrophiques comme « l'éclatement de la famille », « la désinstitutionalisation de la...

10 mai 2007
doc

La protection de la vie familiale

Dissertation - 169 pages - Droit civil

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...

08 Sept. 2009
doc

L'autorité parentale et l'obligation d'entretien

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 portant sur l'autorité parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur l'attribution de l'autorité parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois postérieures à celle de 2002 ont tenté de pallier les...

28 mai 2007
pdf

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...

16 avril 2013
doc

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc...

22 avril 2008
doc

Ménage et couple

Mémoire - 40 pages - Droit de la famille

« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de...

28 juil. 2013
doc

Quel est le modèle familial contemporain en France par rapport aux autres modèles ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« L'union plus ou moins durable et socialement approuvée d'un homme, d'une femme et de leurs enfants ». Ainsi fut définie la famille selon le regretté sociologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009) en 1971. Pourtant, il existe des sociétés où ces associations quasi permanentes d'un homme et...

23 Nov. 2006
doc

La filiation volontaire

Dissertation - 38 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements...

30 Oct. 2007
pdf

Le droit de la filiation - publié le 30/10/2007

Cours - 33 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux...

11 déc. 2006
doc

Le couple hors mariage et le PACS

Dissertation - 19 pages - Droit civil

Cours de droit niveau Licence 1 de droit. Celui-ci est très complet mais doit s'accompagner d'approfondissement auprès de livres spécialisés. Il comprend l'introduction générale au droit de la famille, et l'ensemble de la partie sur le couple, et le PACS. Document de 7600...

26 juin 2007
doc

Les conditions de l'adoption plénière

Cours - 5 pages - Droit autres branches

L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de famille des...

09 Janv. 2009
doc

Les parents de même sexe - publié le 09/01/2009

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'interdiction d'une filiation adoptive pour les parents de même sexe résulte du fait que cette possibilité est réservée aux seuls époux. La question est de savoir si le législateur utilise les mêmes mécanismes pour interdire aux parents homosexuels de concevoir un enfant par le biais de...

18 févr. 2009
doc

Analyse des débats sur le divorce sans juge

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Mon sujet consiste à faire l'analyse des débats sur la possibilité de mettre en place un divorce sans juge. Nous verrons dans l'introduction que cette hypothèse est depuis longtemps envisagée, puis lors des développements, que les débats ayant cours aujourd'hui sont pour le moins houleux. Le fait...