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Thème juridique : Familles monoparentales

Familles monoparentales

Nos documents

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19 déc. 2007
doc

En quête d'héritiers

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Pendant longtemps la généalogie a été perçue comme une science auxiliaire de l'histoire et comme un instrument privilégié de connaissance du passé au travers de prestigieux ancêtres auxquels chacun souhaitait se rattacher. La finalité de cette activité s'est heureusement quelque peu...

13 avril 2008
doc

Cour européenne des droits de l'homme, 22 février 2002 Fretté contre France

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'adoption réside dans le fait de donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cependant le droit français exige de nombreuses conditions à remplir pour les adoptants dans le but de la préservation de l'intérêt de l'enfant. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dans son...

17 avril 2023

Criminologie - Histoire, définitions, principes

Cours - 30 pages - Droit pénal

Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...

18 févr. 2009
doc

Nature juridique des différentes formes de couples

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Certains sociologues font le lien entre les différentes formes de couples et leur impact sur le type de famille constituée. Pour d'autres, le lien est inverse : l'évolution des mœurs a incité le législateur à modifier le droit en conséquence. C'est là l'éternel débat entre qui de la...

14 août 2014
doc

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

13 Nov. 2007
doc

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. L'évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l'ordre public par l'aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison...

14 Nov. 2009
doc

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire - 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...

07 Janv. 2010
doc

Les conditions et les sanctions de règles de formation du mariage

Cours - 21 pages - Droit de la famille

La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision. Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie...

27 Mars 2009
doc

La parentalité

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

La parentalité est une notion en constante mutation qui n'a pas de définition exacte. Ce terme figure dans les textes officiels depuis 1997 et a été défini par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité comme un « ensemble des savoir-être et savoir-faire affectifs, techniques, intellectuels et...

13 Nov. 2007
doc

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d'un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd'hui encore, en droit civil français,...

09 déc. 2011
doc

Le mariage homosexuel et l'homoparentalité

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

À l'heure actuelle, le mariage homosexuel et l'homoparentalité sont des sujets qui continuent à faire polémique dans nos sociétés. En effet, ces deux notions sont considérées comme des idées ne correspondant pas aux normes et aux valeurs des sociétés modernes. En France, le contexte juridique...

03 Nov. 2008
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Cadre politique et juridique (BTS ESF)

Cours - 132 pages - Droit autres branches

Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...

22 avril 2010
doc

Droit civil : les couples non-mariés

Cours - 12 pages - Droit civil

En principe le couple est un homme et une femme vivant ensemble et ayant une relation stable. Le couple c'est avant tout une réalité sociologique et non pas une notion juridique. La loi du 29 juillet 1994, est le 1er texte juridique qui traite pour la 1ère fois du couple pour la PMA. Mais le...

20 Sept. 2007
doc

Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Dissertation - 74 pages - Droit civil

Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.

11 juil. 2007
doc

La mère porteuse

Dissertation - 32 pages - Droit civil

La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant,...

12 Nov. 2007
doc

Les minorités sexuelles et le mariage

Mémoire - 29 pages - Droit de la famille

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...

13 juin 2004
doc

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire - 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...

06 févr. 2007
doc

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire - 143 pages - Droit autres branches

“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...

11 Mars 2008
doc

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d'évoquer l'amélioration de la couverture dans une période où il n'est question que de régression de celle-ci. S'ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L'amélioration de la couverture sociale paraît ne plus être d'actualité....

02 mai 2017
doc

Cours de droit européen et international des libertés fondamentales

Cours - 101 pages - Libertés publiques

On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...

02 avril 2015
doc

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours - 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...

20 Oct. 2008
doc

Cours de Droit civil (1ère année de Licence)

Cours - 93 pages - Droit civil

Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....

21 Sept. 2022

Le PACS, un quasi mariage ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999 a introduit le Pacte civil de solidarité dans le droit français, puis modifié par la loi du 23 juin 2006, ce qui a fait de lui le PACS que nous connaissons aujourd'hui. L'article 515-1 du Code civil dispose que le PACS est « un pacte civil de solidarité est un...

26 Sept. 2007
doc

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire - 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...

31 Mars 2007
doc

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...

20 févr. 2008
doc

L'action sociale des départements entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?

10 Sept. 2007
doc

Le changement de régime matrimonial depuis janvier 2007

Dissertation - 15 pages - Droit civil

Cours de droit civil expliquant la manière de procéder à un changement de régime matrimonial, en cours de mariage, prenant en considération la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Comment liquider l'ancien régime ? Cela constitue-t-il une étape obligatoire ? Quelles seront les...

23 févr. 2009
doc

Les principes directeurs du système de protection sociale

Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui altèrent. Si le risque...

03 août 2009
doc

La présomption de paternité - publié le 03/08/2009

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Les enfants sont égaux en droits, mais les pères le sont-ils ? C'est la question soulevée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui supprime la distinction filiation légitime et filiation naturelle mais maintient le principe de la présomption de paternité. La présomption de paternité est...

14 févr. 2022

L'évolution de la responsabilité de l'administration

Cours - 27 pages - Droit administratif

27 pages en format notes de cours. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Deux idées s'opposent, et l'enjeu de la responsabilité administrative est de les concilier : - Les...