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Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l’histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s’interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L’histoire constitutionnelle...
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
La constance de l’expression « chef de l’Etat » tout au long de l’histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l’Etat...
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
Pour un constitutionnaliste, l’histoire française commence en 1789. L’histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu’en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s’installe définitivement le régime parlementaire : la France se...
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres...
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse....
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public.? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Les échecs successifs de nos constitutions nous permettent-ils d'en dégager des traits caractéristiques, afin d'établir une 'bonne constitution'? Il convient alors de s'interroger sur cette notion quelque peu idéalisée, sachant qu'une constitution est également liée à un contexte historique et...
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d’imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d’empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi...
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.
Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France.Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui va...
Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. Avec les nombreuses constitutions que la France a connues depuis 1791, comment le bicamérisme a-t-il su s'imposer et se développer ?
- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...)- continuité des institutions (cour de cassation, universités...)- continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification
La constitution britannique s’applique à l’ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n’a pas de constitution écrite. Sa constitution s’est...
La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire (1789-1799)- Période Napoléonienne...
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un...
Au XVIIIe siècle, Locke exprime dans le Deuxième traité du gouvernement civil une théorie du gouvernement aux pouvoirs limités impliquant une distinction des pouvoirs. Le principe désigne une règle d’action s’appuyant sur un jugement de valeur et constituant un modèle, une règle ou un...
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Pour élaborer le projet de Constitution, De Gaulle crée un comité interministériel qui réunit, sous sa présidence, Michel Debré, garde des Sceaux, les ministres d'Etat et René Cassin, vice-président du conseil d'Etat. Après les dérives parlementaristes des régimes de la III et IV République, un...
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans...
