Consultez plus de 41222 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de lhistoire constitutionnelle française suppose de prime abord de sinterroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. Lhistoire constitutionnelle française est...
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
« Lhistoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet déviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à lélection des...
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les...
La constance de lexpression « chef de lEtat » tout au long de lhistoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de lEtat différents....
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
L'histoire constitutionnelle de la France jusqu'à la fin de la IVème République a été mouvementée. En deux ou trois siècles, 20 régimes différents se sont succédés. Comment peut-on expliquer l'apparente instabilité politique française ? Elle est apparente car d'un régime à l'autre on...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
« Une Constitution, cest un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de lHistoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles,...
Pour un constitutionnaliste, lhistoire française commence en 1789. Lhistoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusquen 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 sinstalle définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et...
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres ne...
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse....
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...
Le CE plonge sa force dans lhistoire (créé en lAn VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place dun contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans lhistoire constitutionnelle française (1958). Elle...
La Constitution de 1958 a marqué lHistoire constitutionnelle par sa durée. Cette durée est due à la pratique du régime politique et des institutions qui ont permis dadapter la Constitution aux exigences de lHistoire. Les nombreuses révisions constitutionnelles...
À loccasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur lorganisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle navait, en effet, plus été à lordre du jour depuis la proclamation de la Ve République,...
La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie le pouvoir de révision au « gouvernement investi le 1er juin 1958 », cest à dire celui présidé par le Général de Gaulle, le dernier de la IVème République. Mais pas sans lui imposer des conditions, tant sur le plan de la...
Aujourdhui, avec les élections davril prochain qui se profilent à lhorizon, nous pouvons voir dans lactualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout dabord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la...
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen,...
Avant d'aborder la troisième République et le rôle du président, il faut rappeler le contexte dans lequel va naître la Constitution et l'une des républiques les plus longues de l'histoire constitutionnelle, mais également d'une Constitution, à l'origine provisoire et fonctionnelle, qui...
[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par...
Pour la première fois dans lhistoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à larticulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine lEtat...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de lhistoire constitutionnelle et juridique...
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant lÉtat et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, cest-à-dire celle de la Ve République. Si elle est directement héritière de...