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Thème juridique : Histoire constitutionnelle

Histoire constitutionnelle

Nos documents

Filtrer par :

27 Oct. 2017
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public...

17 juin 2011
doc

Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Droit constitutionnel

Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...

04 juil. 2022

Histoire du droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété

TD - 12 pages - Histoire du droit

Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.

29 juin 2023

Histoire des institutions - Dualité entre le droit privé et le droit public au XVIIe siècle - Jacques Ellul (2014) - Étude de la légitimité et de la nécessité de réformer le droit privé coutumier

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles D'Avenant dans sa tragédie anglaise, Circé en 1677. Il apporte une première définition de ce que représente la coutume pour le peuple et le roi dans la société du XVIIe siècle. Le présent...

18 Sept. 2022

Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

Fiche - 39 pages - Histoire du droit

Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...

15 avril 2023

Les sources du droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles et principes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. En France, le droit constitutionnel est d'une importance particulière en raison de...

27 Sept. 2016
doc

Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle - Xavier Magnon, 2014

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu au cours de la Ve République une institution de plus en plus présente et la place qu'il occupe aujourd'hui est beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu par les constituants de 1958... L'auteur du texte à commenter est Xavier Magnon, un professeur...

21 juin 2021
doc

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel a évolué à travers l'histoire de la Ve République jusqu'à en devenir un acteur majeur de la vie politique française en devenant l'arbitre suprême de la constitution, des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution...

12 août 2022
odt

Le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente à l'échelle de l'histoire des institutions. Mis en place avec la Constitution de 1958, son rôle initial reste, très simplement, de contrôler le respect des mesures de rationalisation du parlementarisme mises en place et,...

11 Oct. 2016
doc

Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l'extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne...

31 Oct. 2022

Juge administratif et juge constitutionnel : complémentaires ou concurrents ? - publié le 26/10/2022

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le droit administratif a des bases constitutionnelles », telle était la thèse affirmée par Georges Vedel. Pourtant, le juge administratif, par sa jurisprudence, a montré des réticences quant à l'application de la Constitution, pourtant norme suprême du droit français. Le rapport du...

21 Nov. 2022

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...

29 juin 2023

Comment l'intégration européenne a-t-elle affecté la souveraineté constitutionnelle française ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'intégration européenne, en tant que processus continu visant à unir les nations européennes, a suscité un débat sans relâche quant à son impact sur la souveraineté constitutionnelle des États membres. La France, en tant que berceau des droits de l'homme et l'une des nations...

27 Nov. 2017
doc

Les différentes formes de justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...

27 Mars 2023

Quel rôle joue la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple"- affirme Alexis de Tocqueville en se référant à la Cour Suprême des États-Unis. En effet, depuis le 19e siècle, cette Cour a toujours été considérée comme étant le symbole du pouvoir juridictionnel aux États-Unis....

10 déc. 2023

Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques

Présentation - 19 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un cours d'introduction au droit constitutionnel et à la hiérarchie des normes juridiques.

11 juil. 2023

Histoire du droit social

Présentation - 13 pages - Droit du travail

- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...

07 juin 2021
doc

Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...

05 févr. 2019
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en matière...

30 Sept. 2014
doc

Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à...

24 Oct. 2014
doc

Dans quelle mesure peut-on qualifier la notion de service public constitutionnel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans des décisions de 1986 à 1996, le Conseil constitutionnel a dégagé à l'intérieur de la notion de service public une nouvelle catégorie de services exigés par la constitution, celle-ci emporte des conséquences juridiques et apparait afin d'éviter la privatisation à outrance. Cependant, la...

04 Mars 2019
doc

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs...

17 avril 2020
doc

Droits et libertés fondamentales - La saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Introduit par surprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une des principales innovations de la 5e République. Plus d'un quart de siècle après son installation dans un somptueux décor - les appartements de la princesse Clothilde et du prince Napoléon au...

31 mai 2021
doc

Le Conseil constitutionnel est-il un organe démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été introduit dans la Constitution de la Vème République établie le 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel est alors venu assurer une meilleure séparation des pouvoirs et plus précisément s'assurer que le pouvoir législatif n'empiète pas sur les...

05 juil. 2021
doc

Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une grande ampleur, à...

28 avril 2015
doc

Commentaire de la Décision du Conseil constitutionnel n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 sur la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 (Conseil de la concurrence)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

« Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces », énonçait Jean Paul Sartre. Si nous voulons suivre la logique de Sartre, nous sommes dans l'obligation de constater, concernant la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, qu'aucun des moyens invoqués par les...

10 déc. 2014
doc

Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans le célèbre discours de Michel Debré prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, il précise que « La création du « Conseil constitutionnel » manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution...

18 Oct. 2021

La difficile naissance du Conseil constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Malgré le "précédent" incomplet du Comité constitutionnel de la IVe République, le Conseil constitutionnel a été, lors de sa création, une institution nouvelle dans le paysage institutionnel français. Son rôle était mal défini, et il a au départ été mal accepté, aussi bien par les juristes, qui...