L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse. Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française. La...
L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 07/02/2012
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée par son instabilité, bien qu'elle soit riche. De plus, elle a expérimenté un grand nombre de régimes. Depuis 1789 : 3 monarchies constitutionnelles, 2 empires, 5 républiques et le régime de Vichy. Cette grande diversité qui traduit cette instabilité...
L'histoire constitutionnelle française ; Le 3éme Cycle : Du 16 mai 1877 à la IVème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les premiers sénateurs inamovibles sont choisis est c'est une défaite de la droite. Mais les élections des sénateurs élus donnent une courte majorité à la droite. Lors des élections de la Chambre des députés ce sont les Républicains qui gagnent. Le problème que Mac-Mahon, le Président de la...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 24/07/2012
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Entre 1789 et 1958, il se passe beaucoup de choses . On retrouve l'origine des institutions et des articles actuels . On va tester tous les régimes : monarchies , empires et républiques. C'est au cours de cette période que l'on retrouve l'histoire des institutions et des régimes...
L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 14/02/2011
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au...
Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de...
"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...
Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République
Cours - 39 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
Histoire constitutionnelle de la France
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le président de...
L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve...
Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée,...
L'exécutif dans l'histoire constitutionnelle française
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il...
Histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse....
Exercices sur l'Histoire constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été prononcé ? Sous la IIIème République (1875-1940), Jules Ferry est un radical de gauche (opportuniste). Il a été ministre à 3 reprises. Il demeure une personnalité dominante sous la IIIème République en raison de sa forte préoccupation pour...
Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs,...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
La succession des régimes 1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimes Depuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques. Dans la continuité historique il y a 8 périodes : - Période Révolutionnaire (1789-1799) - Période...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a...
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. Avec les nombreuses constitutions que la France a connues depuis 1791, comment le bicamérisme a-t-il su s'imposer et se développer ?
Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
L'histoire constitutionnelle de la France
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification
Histoire constitutionnelle française - publié le 12/06/2008
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle française
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de...
