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La directive de 1993 sur les services dinvestissement, DSI, avait pour objectif dhomogénéiser les conditions dagrément et dexercice applicables aux prestataires de services dinvestissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté...
Ce sont des titres transmissibles émis par des personnes morales qui confèrent des droits identiques et donnent accès part du capital de la personne morale ou à un droit de créance sur son patrimoine. Seules les SA, les SCA et les SE peuvent émettre des titres cotés. Souscrire à une action...