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"Je vais lui faire une offre quil ne pourra pas refuser". La célèbre citation de Don Corleone, dans le film Le Parrain, laisse penser que le contrat proposé par le chef de la mafia sera doffice déséquilibré, parce quil est imposé par la force et ne laisse aucune marge...
Larticle 1134 du Code civil est inspiré dune double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans lalinéa 1 trouve sa limite dans lexigence de bonne foi énoncée par lalinéa 3. La bonne foi est conçue comme un...
Larrêt rendu le 11 juin 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation apporte, en faisant peser lors de lexécution du contrat un devoir dinformation et de conseil sur les contractants, un nouvel argument aux auteurs qui prônent une vision solidaire du...
Dans de très nombreux contrats, sont apparues à une époque récente un ensemble de mesures préventives, visant à garantir lintégrité du consentement entre les parties. En effet, plutôt que de découvrir a posteriori les vices du consentement, il est apparu préférable de développer en amont...
La citation de Georges Bernard Shaw, « il est dangereux dêtre sincère à moins dêtre stupide » reflète la réalité de cette affaire. Ainsi, en lespèce, une société détude et dassistance technique temporaire avait mis à la disposition dune société...
Les lois récentes visant la protection des consommateurs, notamment avec le devoir dinformation qui tend à simposer de plus en plus, traduisent une véritable exigence de loyauté entre les contractants. Avec cet arrêt du 15 mars 2005 rendu par la Cour de cassation en sa...
Le professeur émérite de luniversité de Panthéon-Assas à Paris, Pierre-Yves Gautier, prononça un jour une phrase, dont lutopisme tranchera avec le développement qui suit, à savoir que le contrat ne saurait se réduire à un fondement économique, il comporte une connotation...
Dans larrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 avril 1970, il est question dune société, Lambert et frères, ayant livré à des individus se présentant comme étant au service dune autre société, la société Monsallier, des marchandises pour un prix total de...
Patrice Jourdain dit que « l'obligation de renseignement a sa source dans un déséquilibre des connaissances entre contractants. » C'est de ce thème que traite l'arrêt de la Première chambre civile de la cour de cassation du 3 mai 2000, dit arrêt Baldus. Ce dernier aborde la réticence...
Le législateur n'entendait pas en 1804 la bonne foi comme une obligation régissant les relations précontractuelles. En effet, l'article 1134, alinéa 3 du Code civil dispose que "les conventions doivent être exécutées de bonne foi", le Code civil ne vise donc que...
La bonne foi, implique-t-elle une obligation dinformation et de conseil ? Peut-on engager la responsabilité dun débiteur alors que lobligation dont linexécution est alléguée ne figure pas formellement dans linstrumentum ? Lesprit du contrat...
La notion de dol correspond aux manuvres pratiquées par une personne dans l'intention d'en tromper une autre. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mai 1989 étend cette notion de dol à une conception plus large, et ce parce que le silence maintenu par...
La pérennité de la théorie générale du contrat dans le Code civil nest pas une preuve de son obsolescence mais ce nest pas non plus un brevet dintangibilité. Le temps présent ouvre en effet de nouvelles vues. Ainsi, selon lidée qui a présidé dès 1965 à la réforme des...
La théorie du mariage putatif a été imaginée par le droit canonique pour tempérer la rigueur de la rétroactivité. Ainsi, le droit canonique estime quun mariage nul garde le bénéfice de ses effets antérieurement produits quant il est contracté de bonne foi, cest-à-dire...
Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....
Le contrat naît dun processus plus ou moins complexe de formation à lissue duquel est concrétisée une rencontre de consentements. Les parties se sont accordées sur certaines clauses auxquelles elles acceptent de se soumettre. Larticle 1108 du code civil stipule : « Quatre...
À quoi sengage le créancier lorsquune personne se porte caution de son débiteur ? Afin de répondre à cette question, nous verrons que les « obligations » du créancier visent à protéger la caution puisque ce dernier est tenu de contracter de bonne foi et que le...
Les pourparlers sont la phase précontractuelle de négociation. Chaque partie au possible contrat se doit de les mener et éventuellement de les rompre de bonne foi. La période des pourparlers est celle où les parties commencent à discuter de léventualité dun futur...
« Chacun est tenu dexercer ses droits et dexécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi», ces mots sont prononcés par Pierre Engel en 1973. Ce juriste suisse témoignait dune conception du devoir de bonne foi déjà claire et précise, bien...
Selon la définition du Professeur Gérard Cornu, la bonne foi est le comportement loyal ou à tout le moins normal que requiert normalement lexécution dune obligation. Ainsi la bonne foi est une règle de comportement supposant au-delà de labsence de...
L'arrêt permet de déterminer si un acquéreur averti peut encore réaliser une bonne affaire au détriment du vendeur ignorant la valeur exacte de la chose vendue. La question se pose surtout en matière de vente de meubles de prix ou d'oeuvres d'art. Tel était le cas en l'espèce. Une Dame...
On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article 1134 du Code civil alinéa 1)....
La bonne foi a permis d'étendre les obligations contractuelles dans certaines circonstances non sans soulever certaines incertitudes du point de vue de la sécurité juridique, et a dégagé une obligation de renégociation du contrat (I). Cependant cette solution ne consacre pas la...
Nous verrons que si la bonne foi par son inspiration morale doit être avant tout entendu comme une règle positive de comportement pour les cocontractants et d'interprétation pour le juge en vue de l'exécution efficace du contrat, elle constitue aussi dans les faits un élément de...
La rencontre de deux volontés est lélément indispensable à la formation dun contrat. Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont daccord sur tous les éléments de la convention quils se proposent de conclure. Dans un grand nombre de contrats...
La Cour de cassation a rendu en 1992 un arrêt révélateur de sa démarche actuelle. Cest en effet le 25 février 1992 que la Chambre sociale, sous le visa de larticle 1134, alinéa 3, a fait obligation à un employeur dassurer ladaptation des salariés à lévolution de...
Effectivement, lexécution de bonne foi est énoncée dès larticle 1134 du Code civil. La recherche de profits, la satisfaction dintérêts personnels, la cupidité, sadditionnent dans le but de dégager le maximum de bénéfices de la convention passée. Le devoir de...
Le 25 février 1997, les époux F, par acte sous seing privé, se sont portés caution de la société A auprès de la banque à hauteur de 80 000 francs. La banque a assigné les époux F en remboursement de la dette de la société A en raison de la défaillance de cette dernière. La Cour d'appel d'Angers,...
La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base...
Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de légalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment lexécution...