Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Arrêt Post-Tchernobyl

Arrêt Post-Tchernobyl

  
Arrêt Post-Tchernobyl

Nos documents

.doc
31 juil. 2007

Le contrôle du principe de subsidiarité

Mémoire de 73 pages - Droit administratif

« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes troupes réserve, qui n'étaient appelées renforcer armées régulières qu'en cas besoin. » En français, subsidiaire » peut recouvrir deux significations quelque...

.doc
03 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt de la CJCE du 5 juillet 1995 concernant le non-respect par Conseil des ministres procédure consultation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

En l'espèce, le 20 janvier 1994, Parlement fait la requête au greffe de CJCE d'une demande d'annulation directive 93/89/CEE du Conseil 25/10/93 (article 173 TCE) motif qu'il (le Parlement) n'a pas été consulté comme prévoyait les textes pour sa deuxième consultation. Initiative Commission en 1992...

.pdf
05 Oct. 2009

L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont aval système coasien

Mémoire de 46 pages - Droit international

La fin des années 70 marque le début d’une évolution majeure de l’opinion publique mondiale car pour la première fois son Histoire, l’humanité prend conscience nécessité protéger environnement, qu’alors elle menace manière plus en ostensible. Cet éveil puise sa source dans...

.doc
02 avril 2012

L'arrêt de la Cour justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « instituant la CEE » certain nombre de dispositions définissant règles fonctionnement Cour Justice. La Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril 1986 concernant des institutions...

.doc
29 Nov. 2010

La coopération en matière de paix et sécurité internationales

Cours de 29 pages - Droit international

L'emploi de la force armée est, d'un point vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité ce principe conduisent reconnaître guerre demeure néanmoins l'un modes entre États. Aussi, ont-ils cherché assurer leur sécurité, dans un...

.doc
02 Sept. 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe l'Asie ? Le général Gaulle un fervent européen voulait faire...

.doc
25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après GM, car l'état lamentable, il sort considérablement affaibli ce...

.doc
04 Oct. 2019

Politiques et actions de l'Union européenne - Répartition des compétences contentieux la base juridique

Cours de 5 pages - Droit européen

Selon Denys Simon "La grande majorité des recours introduits par les requérants institutionnels relèvent du contentieux qu'il est convenu de désigner comme le la base juridique". Dans nos futurs développements, nous allons ce fait porter sur ces juridique et leurs enjeux. Nous intéresser au en...

.doc
24 mai 2008

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation agissements anticoncurrentiels Microsoft

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial matière logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows ainsi installé sur plus 95% des ordinnateurs...

.doc
12 Sept. 2007

Cour de droit et contentieux communautaire

Cours de 42 pages - Droit européen

Le droit communautaire n'est pas un monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :

.doc
07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée niveau des mers, désertification, séismes ou inondations obligées quitter...

.doc
14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion santé. Or, tout temps l'homme a tenté se prémunir collectivement contre les maladies décès prématurés, en mettant place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter pollution (aqueduc) mais aussi (bains,...

.doc
09 juin 2008

Mise en oeuvre des règles de droit international l'environnement et responsabilité internationale

Dissertation de 20 pages - Droit international

Dès l’apparition du droit international de l’environnement, nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l’environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout mesures...

.doc
26 févr. 2019

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut la presse

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et supports la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large "média". Dans cette optique, le premier média est parole, deuxième l'écrit. Le droit s'applique...

.doc
01 août 2008

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles commerce)

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.

.doc
04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos gouvernement. La serait donc gouvernement peuple.Or, si l'on met côté période l'Antiquité grecque, notamment Athénienne, les régimes politiques se sont...

.doc
12 févr. 2010

Le contrat d'assurance : notions, caractères, effets, etc.

Cours de 8 pages - Droit civil

L'assurance est fondée sur la loi des grands nombres, c'est-à-dire une masse considérable de risques possibles. Un nombre à peu près constant se réalise chaque année. Il faut demander aux assurés prime qui multipliée par leur correspond somme sinistres prévisibles. Pour cela, on classe les et...

.doc
03 Janv. 2011

Introduction au Droit de l'environnement

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou tenté d'en délimiter le champ. Ces deux été codifiés d'abord dans code rural et maintenant l'environnement.La loi 10 juillet 1976, Nature : son article 1er, elle a une première définition, délimité un...

.pdf
22 mai 2008

Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours de 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que l'énergie atomique. La CECA expiré en 2002.Il s'agit 3 communautés européennes fondées par 6 états membres: France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg les...

.pdf
27 mai 2008

Cours de droit l'environnement

Cours de 114 pages - Droit administratif

Cours de droit l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles relatives à la protection l'environnement.

.doc
29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé privé (droit des entreprises, la concurrence). lié aux impératifs théories l'interventionnisme Etats, théorie mise perspective...

.doc
16 Janv. 2017

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours de 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible notamment à l'Antiquité. Toutefois, la cette époque-là n'est pas du tout même. Ainsi, Benjamin Constant oppose des Anciens...

.doc
15 juil. 2016

Présentation de l'instruction préparatoire

Cours de 10 pages - Procédure pénale

L'information judiciaire constitue l'instruction préparatoire. Ce sont des expressions équivalentes mais chacune d'elle met l'accent sur un élément particulier. L'instruction préparatoire le fait que c'est une phase qui vise à la préparation de l'audience. On va instruire les juridictions...

.doc
07 Mars 2012

L'éthique de la responsabilité

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème son fondement éthique, sens et des ses enjeux. Alors que XIXe ancrait sur une « faute » subjective requise par les termes l'article 1382 Code civil, n'a cessé d'élargir domaine d'une sans...

.doc
17 Janv. 2017

La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international

Cours de 18 pages - Droit international

Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : société est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes sanction droit existent façon directe et efficace. En international, le recours...

.doc
19 Mars 2009

La liberté de la presse (2009)

Mémoire de 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de presse reste aujourd’hui un sujet éminemment problématique et dont l’application rencontre par le monde bon nombre difficultés. Cette est une fondamentale premier rang puisque, comme l’a déclaré Conseil Constitutionnel, elle «...

.pdf
20 mai 2008

La liberté de la presse dans le monde : protection les différent systèmes politiques

Cours de 41 pages - Libertés publiques

Exposé consacré à la liberté de presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison les différents système politiques monde, cartographie des régions où est effectivement protégée ainsi qu'une analyse juridique français européen.