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« L'abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse place à plusieurs voies pour obtenir un résultat ; l'abus de droit c'est l'abus des choix juridiques. » expliquait Maurice Cozian qui était professeur de droit fiscal et auteur de nombreux ouvrages.Cette notion...
La théorie de labus a été consacrée de manière générale dans notre droit par la chambre des requêtes le 3 août 1915 ; cest le célèbre arrêt Clément-Bayard. Lon conçoit tout de suite, vu les faits, que labus fait référence à un comportement, relève de la matière du délit et...
Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire lemploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important daffaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils dun demandeur qui se prétend victime...
Pendant longtemps, le mandat a été considéré comme un service d'amis et non comme un contrat d'affaire. Il s'agissait juste de rendre service à une personne empêchée en accomplissant l'acte à sa place. Ce contrat conclu intuitu personae était caractérisé par la confiance. Ce mandat permettait...
Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...
Larticle 1382 du Code Civil régie la responsabilité du fait personnel, ce dernier étant complété par larticle 1383 du même code. Ces deux articles engagent la responsabilité du fautif lors dun manquement à une obligation, et, engagent de facto, la responsabilité civile du...
« Il ne peut y avoir usage abusif dun droit quelconque, par la raison irréfutable quun seul et même acte ne peut pas être tout à la fois conforme au droit et contraire au droit. » « Le droit cesse où labus commence ». Cette citation de Planiol souligne le rejet de...
Le 3 février 2003, après dix ans denquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de lopinion publique lune des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge...
Laction en justice est définie par larticle 30 du Code de procédure civile comme : « laction est le droit pour lauteur dune prétention dêtre entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé. Pour ladversaire, laction est le...
Définition = technique= lensemble des procédés dun art ou dun métier utilisé pour produire une uvre. Techniques contractuelles = lensemble des procédés permettant délaborer un contrat. Il sagit donc détudier les figures contractuelles utilisées...
Selon le doyen Cornu, le contrat de travail est un contrat par lequel une personne nommée travailleur ou salarié, place sa force de travail sous lautorité dune autre, nommée employeur ou patron, moyennant le versement dun salaire. Il peut être conclu pour une durée déterminée,...
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques de règles...
Pour mettre en uvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable > lévénement qui a causé le dommage. Le fait générateur est lélément...
Où se loge les règles de droit ? De où proviennent-elles ? La loi vient des institutions autorisées à produire du droit, mais on va voir que ce nest pas tout à fait vrai. Tous les contrats sont des sources de droit par exemple lorsque lon achète un petit pain à la boulangerie, on crée...
La loi peut être envisagée de deux façons : stricto sensu et lato sensu. [...] Nous pouvons aussi envisager la loi comme étant un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut être envisagée comme une relation entre le Juge et le Législateur. [...]Dans...
Pour nombre de législations nationales, la propriété apparaît comme un droit fondamental par essence, en témoigne limportance qui lui est conférée par les Codes nationaux. En France et au Luxembourg, la propriété occupe une place prépondérante, si bien que le Code civil, mis à part le Livre...
La responsabilité civile délictuelle fonde l'obligation de réparer un dommage en cas de faute sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui dispose : "Tout fait personnel de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article...
Le Droit représente lensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein dune société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, quelles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit,...
Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...
On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.
La responsabilité civile dune manière générale, est lobligation qui est mise à la charge dune personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur lauteur du dommage et ce au profit de...
Le droit objectif reconnaît aux particuliers des prérogatives qui sexercent le plus souvent sans difficulté. De manière générale, lindividu se soumet spontanément au droit du législateur et respecte les droits que celui-ci consacre au profit dautrui. Cependant, les prérogatives...
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et dobligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles dêtre titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. Lêtre humain a...
Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, sadresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de...
Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.
Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.
Réalisé par un professeur, ce cours complet et précis étudie l'application du droit.
Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.