Le droit des obligations - publié le 01/04/2007
Cours - 23 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une de ces deux personnes doit faire quelque chose pour l'autre. L'obligation est un rapport entre un débiteur et un créancier.
Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle
Cours - 79 pages - Droit civil
Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.
Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...
Cours - 99 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
La responsabilité civile : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité civile régimes spéciaux d'indemnisation
Dissertation - 94 pages - Droit civil
La responsabilité civile est une institution qui regroupe l'ensemble des règles permettant de mettre à la charge d'une personne, que l'on nomme le responsable, l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette institution regroupe une série de règles qui vont préciser à...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Cours de Droit civil - publié le 10/02/2010
Cours - 36 pages - Droit civil
Qu'est-ce que le droit ? Le Droit en France est formé de règle et de décisions et s'exprime de manière ordonnée. Le droit est codifié (Napoléon, 1804, le Code civil), et le système s'appuie sur des lois légiférées, sur le droit prétorien qui est l'interprétation de la loi, du...
Cours de Droit civil des biens
Dissertation - 63 pages - Droit civil
C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors qu'en 1804, c'était...
Le fait personnel et les catégories de faute - les circonstances positives exclusives
Cours - 15 pages - Droit civil
Le fait personnel c'est l'hypothèse où une personne cause un dommage à autrui par son fait. On considère qu'un simple fait ne suffit pas. Il faut qu'il soit fautif. C'est seulement en cas de faute que l'auteur du dommage pourra engager sa responsabilité. Pour la responsabilité délictuelle, la...
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
Cours - 18 pages - Droit civil
Le principe général du fait personnel repose sur l'article 1382 cc « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit s'appliquer s'il n'y a...
Les troubles anormaux de voisinage (cas pratique)
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
CAS 1 : Me Guigne et Mr Mendubol sont très gênés par leurs nouveaux voisins, en effet ces locataires, qui non contents de faire partager leurs gouts musicaux aux autres riverains, utilisent aussi leurs haies afin de créer des représentations érotiques outrageantes, lesquelles sont étrangement...
Cas pratique - la faute dans la responsabilité délictuelle
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Pierre Harrois, agriculteur dans le Hurepoix a, il y a quelques semaines traité un champ de colza avec un insecticide homologué. Henri Volnay et Jean Martin, apiculteurs dans la même localité, ont constaté dans les 48 heures qui ont suivi une perte massive d'abeilles venues butiner dans ce...
Cour de cassation, chambre commerciale, 20 mars 2007 - le droit de vote de l'actionnaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'actionnaire est en principe libre d'exercer son droit de vote comme il l'entend. Cette liberté suppose que l'actionnaire soit correctement informé du sens de son vote. Elle conduit en outre à une acception stricte de l'abus du droit de vote. C'est là ce que vient...
L'abus du droit de vote au sein de la société
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Les orientations des actions de la société se décident au sein des organes sociaux, et notamment au sein de l'assemblée des actionnaires. La prise de décision au sein de ses assemblées se fait soit à la majorité absolue (pour les décisions en assemblée ordinaire) soit à la majorité des deux...
Comment analyser étape par étape un arrêt - Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 novembre 2006 - La nature de la propriété
Guide pratique - 10 pages - Droit administratif
Le 15 mai 2004, des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant au département du Val-de-Marne, terrain situé sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés. En réaction à la décision départementale de ne pas procéder à leur expulsion, la commune décide par arrêtés en date des 15 et 18...
La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Cours de droit de la responsabilité civile relatif à "la faute délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en seconde année ainsi qu'aux élèves avocats un document de grande qualité, très précis et clair afin qu'ils réussissent leurs examens...
Cours de droit civil sur les biens
Cours - 58 pages - Droit civil
Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas...
Les biens en droit civil
Cours - 58 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 décembre 2017 - Le propriétaire est-il en droit d'obtenir la démolition d'un ouvrage empiétant sur son fonds ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, le défendeur devant la Haute juridiction, propriétaire, a assigné ses deux voisins, requérants en l'espèce, propriétaires d'une parcelle contiguë en démolition de la partie d'un bâtiment et de murs de clôture édifiés empiétant sur son fonds. Concernant la procédure,...
Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012 - L'expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un second...
Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...
Cours - 54 pages - Droit civil
Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 juin 2010 - Le prêt à l'usage
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Un propriétaire est libre de disposer de son bien comme il l'entend, sauf à commettre un abus. Dans le cas d'un prêt à usage, il doit ainsi respecter un délai de préavis raisonnable quand l'usage de la chose est permanent. La Cour de cassation dans l'arrêt rendu par sa première...
Droit de la responsabilité civile : la faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle
Cours - 32 pages - Droit civil
Cours de droit de la responsabilité civile ayant pour objet "la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en droit, sciences politiques, AES et des IEP un document de grande qualité et de haut niveau. L'objectif étant de faciliter le...
Cours complet de droit des obligations
Cours - 27 pages - Droit des obligations
Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)
Les limites du droit de propriété
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'article 544 du code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue... », confirmant ainsi le caractère absolu du droit de propriété. La délimitation matérielle du bien sur lequel porte la propriété est affirmée dans l'article...
La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.
La responsabilité du fait des choses et des personnes
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. D'une part, il nous faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La première a pour fonction de réparer un dommage, ce qui implique que l'on réponde de ses propres fautes et de tous les faits...
Commentaire de l'arrêt du 9 mai 2001 rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation relatif au droit de propriété
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Historiquement, c'est le droit de propriété qui est à l'origine de la théorie de l'abus de droit. Il est important de relever le domaine d'élection de cette théorie dans la mesure où le Code civil de 1804 fait du droit de propriété un droit absolu, et a priori comme tel...
Affaire Coustaury - Révision de procès
Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal
Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de quatorze ans : 5 ans d'emprisonnement ferme. Survenance de faits nouveaux. L'hiver en France est très rigoureux et, lui, Patrick Luc Jean Coustaury, à son âge, perclus de maladie, aspire à un environnement climatique clément. C'est pour...
