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La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le...
La Belgique, comme le stipule larticle Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui...
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, daprès lappellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été...
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, lÉtat fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa...
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Avant que la Belgique ne soit rattachée à la France, par son annexion en 1795, ce qui est aujourdhui lÉtat fédéral belge était divisé en différentes provinces autonomes disposant dune organisation judiciaire distincte ce qui impliquait labsence dun droit...
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....
La constitution de lEtat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de lindépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de...
Dans la déclaration des droits de lhomme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de Constitution ». On comprend par cette phrase limportance de la...
Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté supranationale. C'est...
Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...
La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de lÉtat de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution...
La Cour de justice des communautés européennes fut amenée à statuer sur laffaire Ioannidis, le 15 septembre 2005, concernant la libre circulation des personnes, qui est une condition nécessaire à la réalisation et au fonctionnement du Marché Unique. En lespèce une réglementation...
Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les Flandres pour...
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre lhumanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but dexterminer ladversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin dune législation était évident, car comme la...
La compétence se définit comme la désignation de la juridiction qui bénéficie, légalement, de laptitude à connaître dune demande ou dune défense. Cette notion, à différencier de celle de la recevabilité pose de nombreux problèmes quant à son application. Ainsi larrêt...
Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à la...
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que lon entend encore aujourdhui. Le droit romain présente cette caractéristique dêtre partagé en plusieurs périodes. La période qui nous...
Sous la Ve République, le contrôle de constitutionnalité des lois est garanti par le Conseil Constitutionnel. Son rôle est défini par les articles 56 à 63 de la Constitution de 1958 regroupés sous le titre VII. Il est compétent pour constater la vacance de la Présidence ; il est juge...
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de lEmpire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir lEurope. Elaboré sous limpulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié...
La raison dêtre des immunités parlementaires est la protection des membres des assemblées contre des actions intentées par le gouvernement ou par des particuliers. À lorigine, elles ont été prévues pour renforcer la situation précaire des assemblées face au pouvoir. Aujourdhui,...
Le droit administratif est lensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel qui fixent lorganisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives de lEtat. - « ensemble des règles juridiques, autres que celles de...
Le droit à la vie se trouve communément protégé dans lensemble des constitutions dEurope et saccompagne, la plupart du temps, dune protection de lintégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, larticle 2.2 de la Loi fondamentale allemande du...
La fin de la deuxième guerre mondiale en même temps quelle exposait au grand jour les limites du droit international dantan, annonçait également le naufrage dune conception autrefois acquise des souverainetés nationales ; cest le droit international général quil...
Suite aux propositions de la commission Balladur du 23 juillet 2008, le pouvoir constituant modifie la Constitution et insère un article 61-1 qui dispose que « lorsque, à loccasion dune instance en cours devant une juridiction, il est soutenu quune disposition législative...
La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (cest lancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour quils acquièrent ses titres et daccroître ainsi ses possibilités de...
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à uvrer pour la construction d'une Europe...
De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation. Les Etats-Unis...
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...