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 Constitution belge

Constitution belge

  

Nos documents

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12 Sep 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le...

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08 Oct 2007

Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d’un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu’un simple recueil de mots encore presque oubliés, c’est dans Le Petit Larousse Illustré que cette...

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23 Avr 2010

Le fédéralisme belge

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Belgique, comme le stipule l’article Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui...

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19 Mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de...

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07 Mai 2008

Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la...

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06 Août 2007

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...

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11 Jan 2009

L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen

Dissertation de 27 pages - Droit européen

Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à la...

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11 Fév 2010

Le droit administratif belge : définition, caractéristiques et sources

Cours de 12 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel qui fixent l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives de l’Etat. - « ensemble des règles juridiques, autres que celles de...

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05 Oct 2007

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans la jurisprudence de...

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11 Jan 2008

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc...

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13 Mar 2010

Le droit constitutionnel de l'Etat - constitution territoriale, constitution politique, séparation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

L’Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d’Etat. Ces...

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04 Sep 2008

Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge

Commentaire d'arrêt de 20 pages - Droit international

Cette affaire concerne un adoptant belge et un adopté de nationalité polonaise. Ce dernier étant majeur, l’article 344 2 du Code civil s’applique et il convient dès lors de vérifier que les parties répondent aux conditions imposées par leur statut personnel. En l’espèce, la...

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23 Nov 2006

La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique

Dissertation de 8 pages - Droit international

La naturalisation est un des cinq procédés d’acquisition de la nationalité belge, acquisition qu’il ne faut pas confondre avec l’attribution. La première est l’effet de la manifestation d’une volonté de la part d’un étranger, la seconde est l’effet de la...

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25 Nov 2006

Le droit judiciaire belge

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures nécessaires pour...

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23 Juil 2007

Les procédures de constitution d'une société

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit commercial et fiscal portant sur les procédures de constitution d'une société. Présentation des conditions de fond et de forme, des responsabilités et des sanctions.

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16 Juil 2010

Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

Cours de 59 pages - Droit fiscal

Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.

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05 Août 2010

Le droit constitutionnel belge

Cours de 46 pages - Droit constitutionnel

Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état Fédéral....

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31 Août 2009

La constitution d'une Société Européenne

Dissertation de 102 pages - Droit européen

L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite par des...

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01 Déc 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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03 Nov 2006

La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

L’internement est une mesure de sûreté prononcée à l’égard des personnes déclarées irresponsables, qu’elles le soient totalement ou partiellement. Nous diviserons ce travail en deux grands chapitres. Le premier se consacre essentiellement à la législation nationale. Nous...

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04 Déc 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 14 février 2008, affaire C-450/06, Varec SA c/ État belge

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'affaire Varec dévoile un conflit dans lequel intervient la question de l'application simultanée et de la conciliation entre deux directives communautaires : la directive 89/665/CEE relative à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et...

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18 Mar 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 18 décembre 1997 concernant la transposition des directives communautaires en droit interne belge

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du

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21 Avr 2010

Droit fiscal belge : impôt des personnes morales, des non résidents

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Lorsque l'on crée une entité distincte qui agit en son propre nom, qui possède une entité juridique autonome, on crée une personne morale. Il s'agit dès lors d'une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité,...

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25 Avr 2011

Requête en annulation auprès du Conseil d'Etat belge

étude de cas de 8 pages - Droit administratif

En date du 1er janvier 2008, Monsieur L. débute son stage en qualité d'attaché pour exercer "un emploi de niveau 1 correspondant au métier portant le code 20 - «Economiste» dans l'annexe II du Code de la Fonction publique avec la connaissance active de l'anglais à la branche Investissements...

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19 Oct 2010

La pyramide judiciaire belge

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces juridictions sont représentées...

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19 Nov 2010

La justice belge

Dissertation de 6 pages - Droit européen

En matière de détention préventive, distinguez théorie et pratique.En théorie, la détention en préventive doit être exceptionnelle et limitée dans le temps.En pratique, les magistrats semblent en abuser car les prisons regorgent d'inculpés, présumés innocents.Lorsque quelqu'un est soupçonné...

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08 Oct 2007

La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d’un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu’un simple recueil de mots encore presque oubliés, c’est dans Le Petit Larousse Illustré que cette...

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27 Déc 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés 1....

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13 Fév 2009

Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d’après l’appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été...

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10 Oct 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...