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Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi...
Cours d'histoire du droit et des institutions : une nouvelle société.
La Constitution de 1958 a marqué l’Histoire constitutionnelle par sa durée. Cette durée est due à la pratique du régime politique et des institutions qui ont permis d’adapter la Constitution aux exigences de l’Histoire. Les nombreuses révisions constitutionnelles montrent cette...
Alors que l'autorité déconcentrée est sous la dépendance d'un supérieur hiérarchique aux instructions duquel elle doit l'obéissance et qui détient de plein droit le pouvoir d'annuler ses décisions, l'autorité décentralisée n'a pas de supérieur hiérarchique, mais seulement la tutelle d'un...
Moderniser le marché du travail pour relancer l’économie et réduire le chômage vaste chantier s’il en est. Issue de la négociation collective impulsée par l’Elysée, la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière importante les relations du...
Que signifie moderniser l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité à un contexte nouveau, à de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être défini comme la personne morale publique...
Les hôpitaux, à l'origine également appelés hospices, sont une réaction religieuse de l'Occident chrétien. L'un des tous premiers hospices a été construit en Cappadoce au milieu du IVème siècle. En France c'est au VIème siècle qu'ils apparaissent dans les villes de Reims, Arles et Lyon afin...
« Nous voulons moderniser le service public, sans l’amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n’était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu’il contient n'étaient pas...
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
L’option successorale telle qu’elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l’objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les...
Le thème de la modernisation du service public est relative¬ment récent et apparu à la fin des années 1980 (circulaire Rocard 1989 relative au renouveau du service public) en relation avec celui de la réforme de l'État. L'objectif des pouvoirs publics est en l'occurrence d'améliorer le...
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la...
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l’esprit des rédacteurs du code il appartenait à l’employeur et au salarié de déterminer d’un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en...
Comme on peut le constater à travers l’exemple du système juridique, la modernisation à marche forcée du Japon s’est accompagnée d’un vaste mouvement d’occidentalisation. La modernisation industrielle, militaire, politique, etc, se fit en effet également grâce à...
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution...
Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner.Toute l'évolution législative est intervenue pour...
Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la...
Pourquoi et comment cette branche du droit s’est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l’on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d’une personne à...
L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la...
La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture...
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI,...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front". L'étymologie du mot...
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l’existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité...
Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises....
Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....
Dans son rapport de 2003, « Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat soulignait à plusieurs reprises que l’ensemble des règles particulières applicables à la fonction publique n’ont qu’un objet : faire en sorte que les agents publics puissent assumer leur mission...
Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous...
