Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Ce juge administratif, est-il juge de lAdministration ou de lAdministration qui se juge ? En dautres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause lAdministration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou lAdministration...
« Juger ladministration, cest encore une fois administrer » : cette citation, en justifiant la création dune juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire, pose la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la...
Le système juridictionnel français dispose dune histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil dEtat, se trouva de nombreuses fois...
Le principe de séparation de ladministration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités...
Les relations sociales sont faites de prétentions contradictoires qui peuvent conduire à des situations contentieuses. La France se caractérise dans ce domaine par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : dun côté, des...
Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction même sil existe dans dautres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement...
Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. La juridiction administrative est lensemble des juridictions de lordre administratif soumis au...
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de...
Dans lordre juridique français, il y a une division entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. La juridiction administrative a pour compétence de contrôler ladministration. Ainsi, le contrôle de légalité des actes...
Il existe en France deux ordres juridictionnels : lordre administratif et lordre judiciaire. Cest le résultat de lhistoire de lépoque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de ladministration. On adopte alors une double position...
Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type daffaires doit être de la compétence de lun ou de lautre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin...
Les juridictions administratives spécialisées (appelées également « spéciales ») ont vu leur nombre saccroître sensiblement depuis le XIXe siècle et lapparition en 1807 de la Cour des comptes, la plus ancienne et la plus prestigieuse de ces juridictions. Elles...
La conception française de la justice, cest-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur linstitution dune juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Lexplication de cette dualité est...
La justice est un service public qui comprend dune part des organes, c'est-à-dire des juridictions qui sont chargées de trancher en droit les litiges qui leur sont soumis et dautre part, un personnel qui est chargé du fonctionnement de ces organes. Il y a 2 types de...
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de larticle 15 de la DDHC est lun des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à légard de tout organisme, quel quil soit. Entre autres...
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous lEmpire, on sest très peu préoccupés de cette question. Finalement, à lheure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que...
En 1982, la réforme le plus aboutie des tribunaux de commerce consistait à instaurer une structure échevinale dans certaines juridictions, c'est-à-dire une association de magistrats professionnels et de magistrats commerçants. On parle déchevinage. Cette réforme comme tant...
L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction...
Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.
Le système juridique français est fondé sur la distinction entre le droit public et le droit privé et la distinction entre la juridiction judiciaire et juridiction administrative. Cette distinction est très largement ignorée de la majorité des démocraties occidentales, même...
Le modèle français, où il y a à la fois une dualité juridictionnelle et un dualisme juridique et avec un dualisme au sein de la Chambre Suprême donc fonctionnel, est quasiment inexistant ailleurs qu'en France.Il peut y avoir un droit spécifique mais pas de juridiction spécifique, c'est le...
A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées.Ces...
A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées. Ces...
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à " l'autorité judiciaire ", elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d'une façon générale de la justice administrative. Ainsi,...
Lhistoire politique et institutionnelle française a consacré la coexistence de deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans les pays démocratiques, le dualisme juridictionnel nest pas la chose la mieux partagée du monde. Les systèmes dualistes...
Nombre de notions juridiques, stables ou évolutives, sont sous-jacentes à la loi ou à la jurisprudence, notamment à celle du Conseil dEtat ; parfois, le juge est conduit à les formuler explicitement, de sorte quelles apparaissent dans le droit positif. Tel est le cas des principes...
La loi du 30 juin 2000 constitue un élément essentiel de la réforme de la justice administrative dans le sens dune action plus rapide. Cette réforme apparaissait nécessaire, compte tenu de la lenteur de la juridiction administrative française, caractérisée notamment par...
Introduits en droit public par la jurisprudence du Conseil dEtat, les principes généraux du droit (PGD) sont appliqués également par le Conseil Constitutionnel, qui a précisé leur valeur. Règles non écrites, les PGD figurent ainsi parmi les normes fondamentales dont le respect simpose...
La distinction entre police administrative et police judiciaire nexiste pas nécessairement, les deux types dopération ne se distinguent pas inéluctablement. Elles peuvent se cumuler ou être transformées. Les critères de cette distinction ont défaut jusquà une nouvelle...