Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève....
Droit administratif
TD - 101 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Le droit de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire
Cours - 56 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des personnels qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des perso publics et sont soumis au statut de droit public. L'expression fonction publique est apparu au 20e siècle par un glissement du terme de fonctionnaire public, on s'intéresse plus à la...
L'administration, objet du droit administratif
Cours - 121 pages - Droit administratif
Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train...
La notion de personne morale et le pouvoir discrétionnaire
Cours - 77 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le Droit Administratif? L'étude de cette question renvoie à la distinction entre Droit public et Droit privé. C'est une branche du Droit public. Du point de vue académique, il correspond à l'étude des règles applicables à l'action publique. Il existe un certain...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l'homme ont...
Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres libertés...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007
Cours - 40 pages - Droit civil
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
Cour Magistral Institutions juridictionnelles
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles
Droit Administratif : les formes et les moyens de l'action administrative
Cours - 80 pages - Droit administratif
Remarque préalable : Administration est un mot d'usage courant qui n'est pas réservé à la science juridique. C'est la chose qui consiste à gérer et à faire fonctionner. Ce terme est aussi bien utilisé en droit privé quand droit public. Plus précisément l'administration c'est...
Droit administratif : la police administrative, les moyens de l'action administratif et le contrôle de l'administration
Cours - 75 pages - Droit administratif
2 activités essentielles de l'administration : le SP et la police. Activité la plus ancienne qui existent qui vise à maintenir l'ordre. Ordre sine qua non à la vie en société et la cohérence même de l'état en réalité. Au-delà de ce maintien de l'ordre l'activité de police peut avoir des...
Droit administratif général - DEUG
Cours - 53 pages - Droit administratif
Droit administratif général DEUG
Cours de droit administratif: les critères d'application du droit administratif
Cours - 59 pages - Droit administratif
La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c'est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration. Droit administratif est le droit de l'administration. Le problème de cette définition c'est que l'on se heurte au mot...
Droit administratif : principes et arrêts
Cours - 44 pages - Droit administratif
I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...
Les biens de l'Administration - publié le 22/05/2023
Cours - 68 pages - Droit administratif
Le droit administratif soumet les actes à un régime particulier. L'Administration a des biens, les acquiert, y effectue des travaux, mais bénéficie d'un régime différent du droit commun. L'Administration peut exécuter des travaux sur ses biens, ce sont les travaux publics réalisant...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en...
Les libertés publiques - publié le 07/12/2012
Cours - 56 pages - Libertés publiques
La notion classique est celle de libertés publiques, c'est la tradition républicaine. Les libertés publiques sont nées sous la 3ème République, le parlement était tout puissant et la loi sacrée, il s'agit du légicentrisme. La loi émanant de la souveraineté du peuple. La loi ne peut pas être...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023
Cours - 50 pages - Histoire du droit
La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...
Droit administratif général (L3)
Cours - 43 pages - Droit administratif
Sous l'Ancien-Régime déjà de façon purement pratique les hautes autorités de l'Etat n'étaient pas soumises aux mêmes règles de droit que les personnes privées. La Révolution française et la séparation des pouvoirs En la matière, il existe une loi révolutionnaire qui va justifier...
Cours de droit pénal
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse). Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du barreau. Le pénal évoque aussi les grands procès...
Les institutions judiciaires : le service public de la justice
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).
L'interdiction du droit de grève des fonctionnaires est-il légitime au regard du principe de continuité du service public ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Afin d'assurer un équilibre entre le droit de grève et le principe de continuité du service public, le Conseil d'État raisonne en deux temps dans un arrêt du 7 juillet 1950, « Dehaene ». Tout d'abord, en l'absence même de loi, les fonctionnaires bénéficient du droit de grève....
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative
Cours - 75 pages - Droit administratif
Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »
