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 Commonwealth

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Nos documents

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19 Juil 2008

Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Commonwealth a été crée en 1931. L’expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l’association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires...

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20 Avr 2011

Is the European integration a threat to the UK's sovereignty or rather to the UK's exceptional position?

Thèse de 2 pages - Droit européen

After World War II, Winston Churchill called for an European integration, with cooperation between France and Germany. For Britain, there was no place in this structure, as Britain was not only a country but a world power like the USA and the USSR at that time. Sixty years later, the British...

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08 Mar 2007

What are the main differences between the civil and the common law systems ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

The majority of legal authors divide the legal systems of the world into two mains groups : the common law on one hand, and the civil law on the other hand . The most interesting is that when you try to find definitions for those words, you often find the basic definition, and then, as a...

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22 Jan 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans l’affaire Shepherds Investments Ltd v Walters (2006), jugé par la High Court donné en référence, nous sommes en présence d’une situation où la question du respect de la loyauté des dirigeants sociaux et de la liberté de concurrence est posée. Dans cette affaire, les accusés sont...

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23 Avr 2008

La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni s’est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l’Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l’écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d’abord sur sa relation privilégiée...

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13 Oct 2009

Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l’opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l’époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est basé sur un droit...

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23 Nov 2009

Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s’est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états d’Europe ou du Commonwealth. Les règles du...

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25 Jan 2010

Is trial by jury more "just"?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

The process of a trial is defined as the "the formal examination before a competent tribunal of the matter in issue in a civil or criminal cause in order to determine such issue". It is a legal procedure and also an eminent political event which is deeply rooted in societies and has to be...

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03 Fév 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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13 Août 2018

L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de vue international,...

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09 Juin 2010

Cour Internationale de Justice, 21 juin 2000 - l'affaire de l'incident aérien entre l'Inde et le Pakistan

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Droit international

En l’espèce, le 10 août 1999, un avion de la marine pakistanaise, non armé, effectuait une mission d’entraînement de routine avec seize personnes à bord, lorsque, alors qu’il se trouvait dans l’espace aérien pakistanais, il a été touché par des missiles sans sommation, par des...

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08 Jan 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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15 Mar 2007

United Kingdom Immigration Laws, asylum laws and anti terrorism Laws

Dissertation de 5 pages - Droit international

In recent years, public attention has been focused on asylum seekers, but their numbers have fallen sharply. They are now less than 40,000 a year of whom only a quarter are given permission to stay in Britain, yet only one in five is actually removed. Meanwhile, other forms of immigration have...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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06 Juil 2007

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...

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18 Jan 2010

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours de 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the procedure. Many...

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28 Mar 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique était...

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26 Fév 2006

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Le concept de chef de l’Etat est aussi ancien que celui d’Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l’Etat c’est tout simplement « le roi, l’empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...

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11 Juil 2007

Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)

Dissertation de 9 pages - Droit international

In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...

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06 Sep 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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26 Fév 2009

Les sources et les grands principes du droit constitutionnel de la fédération canadienne

Dissertation de 72 pages - Droit autres branches

Acte constitutionnel (1791)- Cet acte a pour but de répondre à certaines demandes de la Province of Quebec. - On va donc diviser la province en Haut-Canada, qui est à majorité anglophone, et en Bas-Canada, à majorité francophone, ce qui correspond respectivement à l'Ontario et au Québec...

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours de 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is.Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the law will...

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19 Avr 2011

Droit constitutionnel : l'Etat

Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi.Incontestablement,...

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27 Déc 2005

Le monarque anglais

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé aborde le thème du monarque anglais en partant de la question suivante: le rôle du monarque est aujourd’hui réduit à la fonction de symbole ? Trois axes sont dégagés: le monarque a aujourd'hui un rôle constitutionnel formel, mais conserve un rôle à la fois de conseiller et de...

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12 Déc 2007

Le gouvernement d'entreprise

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d’un « bon » gouvernement d’entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C’est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate...

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10 Juil 2009

The installation of a phone mast near a school

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Peter is single and is employed by the Lobby Group Ltd., a professional, "non-profit" company that acts as a general lobby group for industrialists. Last year he moved to live in a town close to his place of employment. He discovered that the local green field site, adjoining the village primary...

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17 Jan 2010

English legal system: the Sources of English Law

Cours de 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

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13 Fév 2010

le principe de non-discrimination au sein de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

La Convention obéit à un principe général, à savoir que toute personne doit pouvoir jouir et exercer ses droits sans discrimination, y compris lorsqu’il y a une restriction aux droits. Ce principe de non-discrimination est un principe fondamental de la protection internationale des droits de...

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05 Avr 2010

Rompilla versus Beard

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Rompilla v. Beard is a recent decision of the Supreme Court of the United States about effectiveness of the trial counsel. The case started with a murder matter. Rompilla is sentenced to death by the Court of Pennsylvania, for the murder of James Scanlon in 1988, committed by torture. Rompilla's...

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28 Avr 2010

Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...