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« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation dune nation quen visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps la poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon...
Les pouvoirs de police administrative ont pour but de prévenir et de maintenir l'ordre public. Mais la multiplicité des détenteurs de ces pouvoirs ainsi que la difficulté à définir ce qui relève de l'ordre public ou non sont deux questions centrales dans l'appréciation de l'exercice de ces...
Larticle L111-1-2 du code définit les parties de la commune sans documents durbanisme qui sont considérées comme constructibles. Le principe est que seules sont constructibles les parcelles situées à lintérieur des parties actuellement urbanisées. À contrario, en dehors...
Les régimes particuliers de responsabilité sont des régimes législatifs dexception qui sappliquent dans tous les cas où les situations quils envisagent se réalisent sans quils puissent être écartés au bénéfice du régime de droit commun. Les dommages causés par les...
Dans cet arrêt de 1981, le Conseil dEtat, en maître de la procédure contentieuse se déroulant devant lui, va interpréter deux mesures touchant à la qualité des parties à linstance. Sil se montrera concret et pragmatique dans son appréciation de létendue du cercle...
Cest la Loi dOrientation pour lAménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "loutil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, dune part le développement équilibré du...
La création du pays dans le cadre de la loi Pasqua établit lélaboration dun projet commun traduisant une communauté dintérêts économiques ou sociaux. Quant à la loi Voynet, elle définit le pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle,...
Le pouvoir de commandement au sein de l « Empire » tel quénoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de ladministration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique...
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite l'obtention d'un...
« Police des baignades et des activités nautiques », voilà un titre dont les termes sont, de premier abord, sujets à interrogation. En effet, si la « baignade » et les « activités nautiques » font appel à la notion de loisir, de liberté et de distraction, à contrario, la notion de « Police »...
Ces instruments locaux sont la conséquence de la décentralisation de lurbanisme. Ils sont nés en 1967 avec la Loi dOrientation Foncière (LOF). Ils ont ensuite été décentralisés en 1983. Le législateur urbanistique envisage deux échelons. Un échelon intercommunal traduit la volonté de...
Au 1er janvier 2019, en France, on ne dénombre pas moins de trente-quatre mille neuf cent soixante-dix communes, dix-huit régions et cent un départements, à côté desquels ont été créées trois collectivités à statut particulier (Ville de Paris, Métropole de Lyon et Corse) et mille deux cent...
Les communes furent créées par la loi du 14 décembre 1789 et sont issues des paroisses de lAncien régime. La constitution de 1791 les définit comme telles : « les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans...
Exposé relatif aux logements sociaux, et en particulier l'obligation qui incombe aux communes de construire ces logements.
Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église).Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges,...
Si l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application ont fait quelques retouches au régime des CU, ils ont surtout modifié le régime des autorisations d'urbanisme. Ces textes apportent des changements au champ d'application de ces autorisations, à leurs conditions de délivrance et au...
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, quils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, Doublet, en date du 14 décembre 1959, une requête a été effectuée par Jacques Doublet devant le tribunal administratif de Nantes sollicitant du juge administratif de faire droit à sa demande. En effet, le maire de la Commune...
La France compte un nombre très important de communes (36.682 communes, dont 23.000 ont moins de 500 habitants et 2.300 ont moins de 100 habitants). Chaque commune a un organe administratif délibérant (conseil municipal) et un organe administratif exécutif (le maire).
Le droit administratif est lensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel qui fixent lorganisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives de lEtat. - « ensemble des règles juridiques, autres que celles de...
Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais aussi dans...
Une commune se préparant à accueillir des événements exceptionnels, le maire souhaiterait prendre un arrêté afin d'instaurer des mesures de police qui seraient applicables le temps de ces événements. L'article 1er du projet d'arrêté dispose que « la circulation automobile est interdite...
Le droit pénal français ne peut sappliquer que pour des infractions incluant la France au sens large, cest-à-dire son territoire, un des ses ressortissants ou encore un des ses intérêts. En effet, en matière dapplication de la loi pénale dans lespace, aucun État...
LEtat est une sorte daddition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce nest pas une définition de lEtat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas suffisants. Ces...
Le droit pénal français est lié à la souveraineté de lÉtat français dans la mesure où le juge pénal français doit se baser uniquement sur des lois françaises édictées et promulguées. Par conséquent, la compétence de la France sera déduite lorsque tous les éléments d'une situation juridique...
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux...
Les débats autour de la « double peine » ces dernières années, qui consiste dans une interdiction temporaire de territoire français prononcée par le juge judiciaire, et diffère de larrêté dexpulsion, qui est une sanction administrative, illustrent la complexité du statut des...
« Aujourdhui, les préfets constituent larmature administrative dun État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé. », site du ministère de lIntérieur. Le préfet est aujourdhui en France le gardien du caractère unitaire de lÉtat sur lensemble...