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 Administration unitaire

Administration unitaire

  

Nos documents

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09 août 2007

Les Grands systèmes administratifs français

Cours de 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration...

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11 Mars 2014

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours de 68 pages - Droit administratif

L’histoire de l’administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d’assez récent alors que l’administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L’histoire date de l’invention de...

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20 Nov. 2007

État Unitaire et décentralisation

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Francis Delpérée définit l’Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s’y exprime que d’une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l’unité du centre d’impulsion politique dans cette forme d’Etat et ajoute, à cet...

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29 Janv. 2008

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et...

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19 Mars 2008

Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l’existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L’Etat se définit en trois points :...

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07 mai 2010

La France est-elle encore un État unitaire ? - des collectivités territoriales à l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La constitution en État unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la...

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08 août 2019

De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes nationales...

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04 déc. 2003

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat...

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22 févr. 2010

Les différents types d'États - fédéral, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’état unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d’organisation...

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22 Mars 2010

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - description, difficultés et tendances actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l’intérieur d’un État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d’État qui dominent sont celles de l’Etat unitaire et de l’Etat...

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16 Mars 2011

Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

« L’évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...

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03 Nov. 2008

L'état unitaire et l'état fédéral

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce-qui caractérise l'Etat unitaire et l'Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l'émergence de nouvelles...

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14 Sept. 2010

La France est-elle un état unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 reconnaît la forme de l'Etat français. Cependant, cette forme n'est pas figée. Elle doit donc, comme l'ensemble du droit, évoluer et s'adapter aux situations.Ainsi, avant de débuter toute dissertation, il faut s'interroger sur le sens des termes qui composent le sujet.La...

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02 juil. 2012

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant,...

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11 févr. 2008

Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « l’acte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir l’acte I de la décentralisation c'est-à-dire la...

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07 févr. 2009

Les principes constitutionnels de l'organisation administrative

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en...

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28 Nov. 2009

Etat unitaire et Etat fédéral (2009) - une opposition de styles de plus en plus floue

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que d’un pouvoir...

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21 avril 2011

Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C’est une personne morale de droit public regroupant l’ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d’État dont on considère que les deux principales sont l’État...

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28 avril 2014

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’idée d’État en tant qu’entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l’Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...

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09 déc. 2009

L'Etat unitaire est-il compatible avec la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement, la France lie Etat...

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03 Mars 2011

L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible".Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais...

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15 avril 2018

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de...

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18 déc. 2018

L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre sur la...

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...

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02 avril 2008

L'État unitaire en cours de droit institutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : Étatunitaire.2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'Étatsautonomes : État fédéral.3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnentnaissance à des institutions nouvelles appelées...

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30 Sept. 2010

L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ?" (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première acceptation, on pourra...

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03 août 2012

L'Etat unitaire

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs exemples d'état...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...

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09 févr. 2016

L'administration vue par le droit

Cours de 13 pages - Droit administratif

Étudier l'administration est la première difficulté pour le juriste publiciste. Cela résulte du fait qu'il existe pleins de définitions de l'administration. Dans le langage courant : ce n'est pas très favorable tel que le révèle les propos d'un journaliste du XIX ème siècle :...

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10 juil. 2016

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l’État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...