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Nos documents

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23 Sept. 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part des organes principaux (au nombre de 6) et d’autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n’imaginaient certainement pas à quel point cette...

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23 Oct. 2013

L'organisation mondiale et les rétractations régionales - L'ONU

Dissertation de 7 pages - Droit international

L’évolution née des deux conflits mondiaux et l’inflation des souverainetés ont créé un double mouvement. L’Organisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant l’ambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien...

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30 Mars 2012

L'Union européenne et l'ONU

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne (U.E.) s'attache à garantir la paix et la stabilité en Europe tout en affirmant sa place sur la scène internationale pour mieux contribuer à la paix et au développement dans le monde. Lancée dans les années 50 comme un projet visant à rassembler l'Europe par l'intégration...

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04 Oct. 2007

La création du tribunal spécial pour le Liban

Dissertation de 17 pages - Droit international

Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d’un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de...

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12 déc. 2007

La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là l’acte imputable à un sujet du droit international. En tant qu’organisation...

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05 Nov. 2009

La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d’être si des conflits armés n’existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l’Organisation des Nations...

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29 Nov. 2010

La coopération en matière de paix et de sécurité internationales

Cours de 29 pages - Droit international

L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...

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10 juin 2010

L'admission et le retrait des Nations Unies

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l’élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l’admission et au retrait de l’Organisation des Nations Unies (ONU)....

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15 Mars 2009

Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies

Dissertation de 8 pages - Droit international

L’admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d’insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l’admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats...

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13 Janv. 2012

L'action du Conseil de sécurité des Nations Unies

Cours de 7 pages - Droit international

"Le Conseil de sécurité condamne fermement l'attentat (...) qui a fait plusieurs victimes, et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force », déclarait le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2007. Ce genre de proclamation illustre l'importance...

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05 Oct. 2007

Les institutions du droit international humanitaire

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou...

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04 juin 2009

L'avenir de la sécurité collective à l'ONU

Cours de 6 pages - Droit international

Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français,...

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10 Oct. 2007

Le droit international humanitaire

Cours de 10 pages - Droit international

Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de...

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12 févr. 2015

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le terrorisme est une nouvelle forme d’atteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes d’atteintes à la paix a engagé un processus de...

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03 mai 2001

Les juridictions internationales (2001)

Fiche de 4 pages - Droit international

On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international. Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent comme l'un des...

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18 avril 2008

Réflexion : La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la...

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18 déc. 2008

Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Droit international

Selon Hérodote, « nul homme n’est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l’Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les...

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02 mai 2007

Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001 les Etats-Unis sont victimes d’une série d’attentats meurtriers qui feront des milliers de victimes. Le réseau terroriste Al-Qaida prend en otage plusieurs avions de ligne qu’il envoie directement s’écraser sur les 2 tours jumelles du World Trade Center à...

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28 févr. 2010

La légitime défense américaine après l'affaire du 11 septembre 2001

Dissertation de 3 pages - Droit international

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, tous les membres des Nations Unies ont apporté aux États-Unis leur soutien, affirmant que ces épouvantables attaques ne pouvaient rester impunies. À la suite de ces attentats, les États-Unis ont riposté en Afghanistan, État à qui en 1998, le...

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28 Janv. 2010

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 6 pages - Droit international

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une «...

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08 Oct. 2012

L'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Cours de 14 pages - Droit international

Le 06 mai 1947, Le Monde publiait un article qui déclarait : « La nouvelle conférence de Lausanne remet sur le plan de l'actualité ce problème des réfugiés [...], qui est l'un des plus graves et des plus angoissants que nous ait légués la "guerre d'enfer" dont nous sommes à peine sortis. À la fin...

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01 déc. 2016

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche de 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme...

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06 déc. 2007

Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le droit international classique n’a jamais cherché à restreindre l’usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècles, les Etats apprécient librement l’opportunité de son déclenchement ils sont seuls juges des buts (politiques ou juridiques) qu’ils désirent atteindre grâce au...

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22 mai 2007

Mesures de contraintes non militaires en droit

Dissertation de 3 pages - Droit international

Base juridique dans le cadre des Nations Unies : Au titre du Chapitre VII de la Charte, sur la base de l’article 41, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures coercitives non militaires. Article 41 : « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant...

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18 Nov. 2008

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

C’est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l’articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique communautaire »....

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19 Sept. 2007

La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain

Étude de cas de 12 pages - Droit international

« Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L’ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L’éventuelle réforme de l’ONU (Organisation des...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...

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26 avril 2007

Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Dissertation de 13 pages - Droit international

"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l’homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l’article 1§1...

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04 Janv. 2010

Droit international

Cours de 39 pages - Droit international

Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...