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 Patrimoine personnel

Patrimoine personnel

  

Nos documents

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29 Mar 2010

La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l’Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et...

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06 Mai 2010

L'organisation de la protection du patrimoine de l'entrepreneur

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’entrepreneur doit équilibrer et protéger son patrimoine, entre ses actifs professionnels et son patrimoine personnel dont il doit aussi se préoccuper. En effet, il se doit de le sauvegarder en faisant notamment face aux dettes auxquelles il doit répondre et aux...

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30 Nov 2010

L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l’entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l’entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d’affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale...

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13 Mai 2014

Quels sont les moyens de protection du patrimoine de l'entrepreneur ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Selon Nicolas Machiavel : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine ». Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des passifs du capital d’une personne. Autrement dit, c’est la jonction des créances et des obligations...

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26 Nov 2009

La faute personnelle dans le droit de la responsabilité administrative

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’Administration est devenue quasiment omniprésente en France, et les activités effectuées par ses agents entraînent nécessairement un certain nombre de dommages aux particuliers, de l’accident causé par un véhicule de service public aux mauvais soins prodigués dans un hôpital. Il nous...

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08 Juin 2004

Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant des personne morales, elles possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les commerçants...

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14 Août 2008

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Mémoire de 65 pages - Droit bancaire

Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d’opérer une réforme...

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08 Déc 2009

Le patrimoine d'affectation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« Il est en tout cas une réforme qui s’impose, celle du cloisonnement ou de la division du patrimoine : les droits dont une personne est titulaire doivent pouvoir constituer des masses de biens distincts … ». Voilà ce qu'écrivait déjà, en 1965, le Professeur Michel de Juglart...

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26 Mar 2014

Le principe d'unité du patrimoine

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils...

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30 Juil 2008

La gestion du patrimoine

Cours de 54 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.

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17 Juin 2009

Le patrimoine de la personne

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne envisagés comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés (...)

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21 Juil 2009

La notion et la composition du patrimoine

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Toute personne a nécessairement un patrimoine, mais n'en a qu'un seul.Seules les personnes physiques ou morales ont un patrimoine, même si dedans il n'y a aucune fortune.Ce patrimoine dure aussi longtemps que vit la personne.Le droit n'admet pas la cession universelle du...

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19 Oct 2009

La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Face à la place grandissante du Droit des affaires dans le droit français, ainsi que la tendance à l'uniformisation des différents droits européens, le législateur n'a pu que consacrer l'existence de véritables patrimoines d'affectation en Droit français, les moyens détournés qu'il...

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04 Mar 2015

L'étanchéité du patrimoine d'affectation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Apparue en Allemagne au XIXe siècle, la théorie du patrimoine d’affectation est classiquement présentée comme étant une alternative à l’unité du patrimoine, modèle subjectif d’Aubry et Rau, selon lequel le patrimoine, un et indivisible, est une émanation de la...

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20 Nov 2015

L'efficacité des techniques de protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». On peut rapprocher cette citation des techniques que le législateur a mis en place afin de permettre au commerçant de protéger son patrimoine privé. C’est notamment le cas de la déclaration...

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23 Juin 2016

Peut-on parler d'une réelle effectivité de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel depuis l'intervention législative du 1er aout 2003 ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’article 7 du décret d’Allarde proclame la liberté de commerce et de l’industrie. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel est une des illustrations de cette liberté car cette protection lui permet de mener à bien son entreprise. Afin...

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27 Juin 2016

La notion de patrimoine : universalité de droit et personnalité juridique

Cours de 6 pages - Droit civil

C’est une notion différente de la version issue du langage courant. En droit le patrimoine est une poche qu’on accroche à une personne dès sa naissance quand elle naît vivante et viable (jusqu’à la mort). On peut même élever le patrimoine comme un attribut de la...

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11 Oct 2016

Droit civil - Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour Henri Vialleton, « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule (...) ». Ce patrimoine est donc une enveloppe accrochée à une personne de sa naissance jusque sa mort. Au sens du droit des biens, le patrimoine comprend l'actif, mais aussi...

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05 Déc 2007

La confusion des patrimoines au sein d'un groupe

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Des affaires retentissantes, largement commentées, Air Lib, Metaleurop, Parmalat, Rover, ont à nouveau attiré l'attention sur les défaillances d'entreprises au sein du groupe. L'extension de la procédure à l'ensemble du groupe, ou au moins à la société mère, prévue par l'article L. 621-2 du code...

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08 Oct 2010

Le patrimoine, notion et caractéristiques

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La notion de patrimoine est une notion clé en droit des biens. Cependant il apparaît clairement que celle-ci ait été « boycottée » par le code civil, puisque le code civil ignore cette notion. Ainsi la notion de patrimoine est le fruit de la doctrine, en particulier d’une...

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15 Avr 2013

Une personne, un patrimoine

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d’une personne est une doctrine théorisée au XIXème siècle par deux auteurs, Aubry et Rau, et qui est caractérisé comme étant un ensemble de droits – qu’on dit actifs – et d’obligations – qu’on dit passifs – évaluables en argent, donc...

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25 Avr 2007

La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.

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18 Juil 2007

Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Cours de 98 pages - Droit civil

Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante qui a suscitée...

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16 Mai 2008

Les biens et le patrimoine

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.

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26 Mar 2009

Commentaire de l'article L526-1 du Code de commerce concernant le patrimoine du commerçant

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En droit commercial, le principe est celui de l'unicité du patrimoine quant aux biens du commerçant. La loi LME du 4 Août 2008 est venue modifier l'article L526-1 du Code de commerce, article relatif à ce principe d'unicité. En effet, l'article L526-1 du Code de commerce dispose que « par...

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14 Avr 2015

La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ?

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. ». Cette citation imagée de Henri Vialetton donne la définition globale de la notion de patrimoine. En...

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26 Mai 2016

Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d’affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d’obligations qui seront, contrairement à la théorie d’Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui...

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17 Sep 2009

La notion classique de patrimoine est-elle dépassée ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme de "patrimoine" représente l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une "universalité de droit", ce qui signifie comme une masse mouvante dont l'actif - qui comprend les droits et les biens possédés par une personne physique ou morale - et le passif -...

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04 Mar 2010

Le patrimoine, outil de sauvegarde des biens et instrument d'action des sujets de droit

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». C’est-à-dire que...

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22 Mai 2007

Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.