Dans quelles mesures, par le système de personnalité des lois, la Loi des Burgondes cherche-t-elle à renforcer la cohabitation entre les Romains et les Burgondes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Théodose Ier est le dernier Empereur qui règne sur la totalité de l'Empire romain. À sa mort, il y a la séparation entre l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient. Peu à peu, diverses raisons entraînent la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, à...
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
Leges, t. I, 2. 1 - Ludwig Rudolf von Salis(1892) - La loi des Burgondes (501-506) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que l'on...
Droit pénal: définition, sources, application de la loi pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit essentiellement punisseur, la finalité première du Dt pénal est de punir l'organisme qui s'est rendu coupable d'une faute. Cette définition n'est pas brode, elle se vérifie d'abord dans l'histoire. 1ère apparition du droit pénal : la vengeance....
La rédaction de la loi des XII Tables : TITE-LIVE, histoire romaine, (J.Gaudemet, droit privé romain, 2000, 2ème édition).
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La loi, du latin lex, legis qui signifie chose édictée, est un ensemble formé de règles juridiques suprêmes, générales et impersonnelles, et qui est considérée comme la principale source du droit. Elles attribuent des prérogatives et des droits aux personnes, mais également des devoirs et...
La loi Salique à l'époque franque
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Gouverner, c'est mettre vos sujets hors d'état de vous nuire et même d'y penser. » affirme Nicolas Machiavel dans Le Prince. Telle aurait pu être la devise de Clovis Ier, soucieux de maintenir l'ordre social, au sein du Royaume des francs, lors de la rédaction de la loi Salique. En...
Commentaire d'un extrait de la loi salique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi salique, loi personnelle du roi Franc salien, est pour l'essentiel un Code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires en cas d'infraction. En apparence primitive, elle constitue entre autre un progrès pour l'époque médiévale vis-à-vis du droit germanique...
Faut-il obéir à une loi injuste ?
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
« Le juste est ce qui est conforme à la loi et respecte l'égalité ; l'injuste est ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l'égalité ». Cette citation d'Aristote retranscrit expressément que la loi est une disposition normative et abstraite posant une...
Cours de droit pénal : la loi, l'infraction et cas pratiques
Cas Pratique - 40 pages - Droit pénal
Le droit pénal appartient à la catégorie plus large du droit criminel. C'est avant tout un droit centré sur la criminalité et en particulier c'est un instrument de la politique criminelle. La politique criminelle détermine les différents moyens de lutte organisée par la société contre le...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
Le principe de légalité et l'interprétation de la norme pénale
Cours - 6 pages - Droit pénal
Depuis 1789, la norme ou la loi est devenue la caractéristique essentielle du droit pénal. Beccaria a posé ce principe et a également plaidé pour l'abolition de la peine de mort, en s'inspirant de Rousseau et de son contrat social. Cependant, ce principe de légalité n'a pas été...
La loi Aquilia
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son premier chapitre la loi Aquilia décide : « Celui qui aura tué sans raison un esclave, homme ou femme, appartenant à autrui, un animal à quatre pattes ou une bête de troupeau, sera obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la plus haute valeur...
Droit pénal: la loi et la responsabilité pénales
Cours - 25 pages - Droit pénal
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Code pénal = en vigueur en 1994. - Le droit pénal se différencie de la procédure pénale (règles juridiques qui permettent de rechercher et constater les...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
OEil pour oeil dent pour dent - publié le 24/02/2015
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Comme institution ou pouvoir judiciaire, la justice régit les différents entre les hommes. Elle substitue ces jugements officiels à la justice privée. Si chacun se fait lui-même justice, c'est la fin de l'état de droit. Or, comment décider quelle est la peine méritée pour tel forfait ? Et sur...
Le procès pénal est-il privatisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du...
D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit - publié le 19/09/2014
Mémoire - 21 pages - Histoire du droit
En soutenant que l'ordre juridique n'est autre qu'une « tragédie la plus excellent », Platon s'inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait, Platon par là même met en...
La justice privée à Rome
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit pénal coutumier et marqué par la religion. Le pater familias a un droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. C'est l'expression d'un droit de propriété. Cela commence dès la naissance. Si il ne reconnaît pas l'enfant, il peut l'abandonner. C'est...
Le principe de légalité des délits et des peines et l'interprétation de la norme pénale - publié le 22/03/2023
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le principe de légalité en droit pénal est caractérisé par la primauté de la norme, la loi, depuis 1789. Ce principe a été posé par Beccaria, qui a également défendu l'abolition de la peine de mort. Les Lumières ont inspiré la pensée de Beccaria et de Rousseau, dont la célèbre phrase...
Le glaive de la justice n'a pas de fourreau, Joseph de Maistres
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice sans la force est un simple concept qui ne peut à lui seul susciter l'assentiment général. Sans institution, la justice est impuissante et vaine parce que dénuée d'application concrète. C'est en ce sens que Joseph de Maistre écrit que « le glaive de la justice n'a pas de fourreau » :...
Les régimes juridiques de la responsabilité personnelle et de la responsabilité du fait d'autrui
Cours - 32 pages - Droit civil
Étymologiquement, le mot responsabilité vient du latin spondeo, terme juridique qui, à l'époque, signifiait se porter garant de quelque chose. Le mot responsable n'est arrivé qu'à la fin du Moyen-Âge, avec toujours cette idée qu'on garantit quelque chose/quelqu'un. Même si le...
Le droit de l'antiquité à la Renaissance
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain classique est l'ancêtre de notre droit actuel. Toutefois dans l'empire, au lieu de la loi faite par assemblée on avait la loi impériale, nommé constitution et comprenant : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Histoire de la justice
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avec la naissance de l'écriture, autour de 3000 avant JC, il y a des traces qui nous permettent d'étudier la justice au plan institutionnel. Il existe des documents entre 2000 et 1500 avant JC, la civilisation mésopotamienne est assez développé pour avoir rédigé un certain nombre de Codes...
L'évolution des fonctions de la peine - publié le 01/11/2020
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
"Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au...
Introduction à l'histoire du droit pénal : infractions, procédures et organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes affaires criminelles, l'actualité judiciaire...
Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif. Dans certaines...
Histoire du droit des obligations : les délits romains
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La loi des 12 tables (lex duodecim tabularum) prévoit quelques délits, ainsi que les sanctions applicables à l'encontre des auteurs de tels actes. Il est important de comprendre la distinction entre délits privés (la victime est un particulier) et délits publics (les plus graves portant...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière...
