La distinction entre norme juridique et norme religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent » (Exode, chapitre 21) : on caractérise souvent la justice telle qu'elle est conçue dans le domaine de la religion par cette expression connue, de la loi du Talion. Et si aujourd'hui, la...
Histoire du droit des obligations
Cours - 88 pages - Histoire du droit
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à...
La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Prononcée par l'institution judiciaire à la suite d'un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d'une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée...
Les délits en droit romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
En droit romain, il n'existait pas de distinction nette entre le civil et le pénal. Cela sans doute en raison de l'origine des délits. Il est certain en effet, qu'à l'époque primitive, la réparation des délits était très simple : c'était la vengeance (le talion). Celui qui subissait un...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due...
La causalité de la réparation intégrale du dommage corporel
Dissertation - 13 pages - Droit civil
« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à la notion de personne...
La peine capitale
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l'époque , ne semble avoir aucune...
Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par an. Certes, rien de comparable à des...
Eléments juridiques de structure pénale : l'exemple italien
Cours - 16 pages - Droit pénal
Le système pénal constitue l'instrument fondamental et insubstituable tourné vers l'assurance de la cohabitation sociale, et la punition est la nécessité de la tranquillité de la vie sociale. Au cours des siècles, les fins et les moyens des peines se sont transformés en relation à l'évolution des...
Histoire du droit pénal : Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en - 450. Avant cette date, on parlait de droit sacré, jus fasque : il n'y avait pas de droits civil et religieux mais un même droit essentiellement religieux. À cette...
Les spécificités de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
Cette définition du Littré ajoute la notion d'obligation à celle de responsabilité ; tout en ne mentionnant pas le terme faute. Dans une approche plus juridique, on a dans un premier temps confondu la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les principes de réparation et répression se...
La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...
La procédure civile - Notion et définition d'ensemble
Cours - 20 pages - Droit civil
Dans un système juridique moderne il y a différentes branches du droit : - Droit privé. - Droit public. Avec des subdivisons au sein de ces branches du droit. Avec une autre division des branches du droit : Certaines branches du droit composent ce que l'on appelle le droit matériel et on les...
Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a pas toujours...
Commentaire de l'article 12 du nouveau code de procédure civile
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Dans une grande majorité de pays, le droit est l'outil qui permet de réguler les rapports humains, et la justice, celui qui permet de le rendre effectif en assurant une certaine paix sociale. Les hommes ne peuvent plus, depuis l'abolition de la loi du Talion, se faire justice...
La peine de mort est-elle légitime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dissertation de Philosophie traitant de la peine de mort dans le monde. Est-elle légitime ? Est-il autorisé pour la loi de donner la mort à un de ses citoyens ? De nos jours la peine est combattue par des hommes de lettres, des intellectuels et des organismes internationaux. Cette peine...
Le rôle des lois dans la pensée juridique de l'Antiquité : influences, évolutions et héritage
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Antiquité a été une période fondamentale pour l'élaboration des concepts juridiques et des rôles assignés à la loi dans les sociétés anciennes. Au sein de cette pensée juridique, plusieurs écoles de pensée ont émergé, chacune apportant sa propre vision de la loi et de son...
L'évaluation du préjudice corporel
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Le droit romain ne prévoyait pas de réparation du préjudice corporel. À cette époque le principe était la vengeance privée avec la Loi du Talion. Cette « indemnisation » s'explique par un principe fondamental du droit romain : « Le corps d'un homme libre ne reçoit aucune estimation...
Robert Badinter, l'Abolition
Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit
Après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, Robert Badinter fut nommé Garde des Sceaux à la suite de Maurice Faure. Il entrepris immédiatement des réformes structurelles s'agissant de : - Cour de sûreté de l'Etat : crée en 1962 lors de la lutte contre...
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...
L'évolution du droit pénal jusqu'en 1810
Cours - 6 pages - Droit pénal
Au commencement c'était le règne de la force (loi du plus fort) qui primait: le plus fort dirige son clan, le clan le plus fort s'impose aux autres. Cependant en l'absence d'autorité régulatrice, ces rapports de domination entre clans adverses sont particulièrement...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
La sanction pénale en Suisse : définitions et fonctions
Fiche - 3 pages - Droit pénal
La sanction, c'est la conséquence que la loi attache à la violation d'une règle de droit. Si on viole tel ou tel comportement, si on fait quelque chose qui est interdit, voilà les conséquences qui sont attachées à la violation de la norme. Il faut la situer dans un rapport de droit public.
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
La réaction instinctive, devant la matérialité du dommage, est un sentiment d'injustice, de rupture d'égalité exigeant une compensation. Les droits primitifs, favorables à la victime, prévoient une réparation automatique, d'abord par vengeance, par la célèbre loi du Talion, puis par...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le...
Le droit pénal général et spécial
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
L'infraction et le délinquant 1. Définitions Tout fait contraire à l'ordre social prévu est réprimé par la loi qui expose son auteur à une peine ou à une mesure de sureté. Par exemple le vol relève du code pénal général (311-1), il appartient à la catégorie des délits et...
Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la substance...
Le droit du commerce
Cours - 64 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant...
Le sens de la peine en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité." Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de...
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
