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 économie du contrat

économie du contrat

  

Nos documents

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19 Juil 2010

Pertinence de la mise en place d'un contrat de travail unique

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui constitue l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et employés. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Bâti progressivement au cours des...

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28 Mai 2012

Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours

Cours de 10 pages - Histoire du droit

La crise de l’État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C’est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe...

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01 Jan 2001

Le licenciement économique

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la croissance,...

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01 Jan 2001

Le contrat - institution

Fiche de 4 pages - Droit des obligations

D'une part, le développement des dispositions impératives va de pair avec une intrusion de l'intérêt général au sein des intérêts particuliers. D'autre part, la complexité croissante des relations économiques aboutit à une standardisation des contrats imposée par le fonctionnement du...

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25 Déc 2001

Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour cause économique, en tant qu'institution juridique originale, est longtemps demeuré ignoré par le droit du travail. En effet, étant donné le caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, peu importait le motif du licenciement. L'évolution contemporaine se...

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30 Avr 2005

Dossier : le licenciement économique

Cours de 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail,...

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07 Mai 2005

Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation...

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17 Mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à l’encontre...

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17 Mar 2006

L'economie des contrats publics en droit anglo-américain

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l’intérêt de l’étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...

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12 Sep 2006

Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Depuis l’apparition des Sociétés d’Economie Mixte (loi du 7 juillet 1983), les Groupements d’Intérêts Publics (loi du 5 juillet 1982) l’idée d’association entre les secteurs privés et publics n’a de cesse de se développer en droit public économique. Dans un...

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10 Oct 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à toutes...

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21 Nov 2006

Domaine public et développement économique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être appréhendé comme l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l’usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...

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04 Déc 2006

La notion de contrat international

Dissertation de 6 pages - Droit international

La distinction entre les relations de commerce purement internes et celles qui présentent un caractère international ne va pas de soi. Il y a, à l'évidence, certains contrats qui, par leurs éléments caractéristiques propres, se voient conférer la qualité de contrat international...

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09 Jan 2007

Le groupement d'intérêt économique

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le groupement d’intérêt économique (G.I.E) a été créé par une ordonnance datant de 1967, actuellement codifiée aux articles L 251-1 à L 251-23 du Code de commerce, pour permettre aux entreprises de mettre en commun leurs activités. En effet, aux termes de l’article L 251-1 dudit code, «...

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12 Jan 2007

Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n’en existe pas. Au final, c’est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d’où vient le besoin de savoir reconnaître un...

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15 Jan 2007

Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La réglementation du travail ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. Dans certains cas, les tribunaux sont donc amenés s’interroger sur l’existence de ce contrat avant de pouvoir appliquer une règle de droit du travail. La réponse...

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13 Fév 2007

Impacts de l'economie numérique sur le droit des contrats

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Pour régler les nouvelles difficultés, une directive sur le commerce électronique est intervenue le 8 juin 2000. Elle fut transposée en droit français par la loi pour la confiance dans l’economie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004 suivie d’une ordonnance du 16 juin 2005....

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16 Fév 2007

L'exécution du contrat de vente par l'internet

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Le commerce électronique est défini par l’article 14 de la Loi pour la Confiance dans l’economie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services...

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22 Mai 2007

Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...

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13 Juin 2007

Cause et économie du contrat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l’on a même affirmé, à juste titre, qu’elle en constituait ‘‘un des quatre piliers’’, ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse’’ » (La Cause,...

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26 Juin 2007

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture de 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l’organisation en juin 2000 par le CREDES de l’Université de Nancy 2 d’un colloque international sur le thème de l’« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l’economie dans la construction des règles...

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17 Juil 2007

L'équilibre économique du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit...

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01 Août 2007

Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, doit être réel, c’est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère...

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06 Août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...

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10 Sep 2007

Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la norme de l’emploi en France, adossé à un ensemble de protections et de droits pour le salarié. On assiste cependant depuis une trentaine d’années à une fragmentation des statuts d’emploi que l’on peut analyser comme un processus de...

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04 Oct 2007

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l’année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la...

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11 Jan 2008

Conditions et formes du licenciement économique

Cours de 7 pages - Droit du travail

Pour recourir au licenciement économique, il faut que soient respectés certains critères: _un ou des motifs non inhérents à la personne, contrairement au licenciement pour motif personnel _il faut une suppression de poste, une transformation de poste appelant de nouvelles qualifications, une...

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08 Fév 2008

L'autonomie et la spécificité du droit public économique

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le droit public économique s’intéresse aux causes et aux effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général dans la sphère économique. La formulation même de ce droit laisse supposer qu’il se différencie d’autres branches juridiques,...

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08 Fév 2008

Les Principes Généraux de Droit en matière économique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les évolutions qui affectent les sources et les principes du droit public économique résident d’une part dans la mise en place en droit interne, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel, du « bloc de constitutionnalité » susceptible de réguler les interventions à objet économique...

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18 Mar 2008

Concept et origine de la notion de violence économique (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La philosophie des lumières a imposé l’idée que chaque homme est libre, ce qui fait naître le grand principe d’autonomie de la volonté. Par ce principe, aucun formalisme ne serait requis à la formation d’un contrat, c'est-à-dire que la volonté, et elle seule, suffirait à...