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Thème juridique : Gouvernement des juges

Gouvernement des juges

Nos documents

Filtrer par :

12 avril 2023

L'évolution du contrôle de conventionnalité en France fait-il ressurgir le spectre d'un « gouvernement des juges » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est à valeur constitutionnelle et ne peut être franchi. Toutefois, il apparaît que ce principe vient limiter les moyens d'actions de chaque autorité envers l'autre, dans le but de ne pas être témoin de l'empiétement de certains pouvoirs sur...

31 mai 2023

La question de « l'ascendance des juges » ou « le gouvernement des juges en France »

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La « suprématie judiciaire » est un débat traditionnellement ancré dans le droit interne, comme l'a illustré l'opposition de certains politiques ou personnalités envers le Conseil constitutionnel lors de sa fondation. L'expression « suprématie judiciaire » est souvent utilisée...

21 Sept. 2021

Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...

28 avril 2020
doc

La judiciarisation de la société a-t-elle laissée place à un gouvernement des juges, rendant obsolète la vision restrictive montéquéviste du rôle des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

"Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur". Cette citation issue de l'esprit des lois de Montesquieu (1748), semble ne conférer aux juges nul autre pouvoir que de dire et...

17 Janv. 2017
doc

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de...

31 Mars 2015
doc

Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law...

05 Nov. 2014
doc

Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c'est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d'élever le droit comme régulateur social de la société. Si c'est au souverain de dire le droit, comme la...

06 Oct. 2010
doc

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ? - publié le 06/10/2010

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré. Les auteurs de la constitution de 1958 n'imaginaient pas,...

07 mai 2010
pdf

Le gouvernement des juges - fonction initiale limitée et organe suprême concurrencé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Longtemps privée d'un contrôle de constitutionnalité des lois par un organe externe au Parlement, la France a souvent agité le spectre d'une Cour suprême à l'américaine qui aurait empiété sur les prérogatives des chambres et étendu son aura au législatif. La Constitution de 1958 a...

29 Mars 2010
doc

Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...

28 mai 2009
doc

Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Ainsi jusque dans les années...

13 Janv. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...

09 avril 2009
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Faut-il craindre le gouvernement des juges ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au...

10 avril 2009
doc

Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - publié le 10/04/2009

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement l'appliquer et dispose d'un pouvoir politique excessif. Il risque ainsi de se substituer au législateur et de gouverner (...)

07 mai 2008
doc

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...

23 Nov. 2006
doc

Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout...

31 Mars 2003
doc

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à...

01 Janv. 2001
doc

Le Conseil constitutionnel : gouvernement des juges ou veto des sages ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...

21 mai 2021
doc

Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle...

29 avril 2019
doc

Les actes de gouvernement en droit administratif - Périmètre d'application et exceptions

Cours - 2 pages - Droit administratif

Évoquez les actes de gouvernement, c'est évoquer en réalité la compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir exécutif. Au nom de la vision fonctionnelle du droit administratif français, il est possible d'affirmer que le juge administratif est a priori...

29 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de...

25 Mars 2019
doc

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...

19 mai 2021
doc

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...

05 mai 2021
doc

5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...

11 août 2022
odt

Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi...

29 juin 2023

La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...

18 déc. 2023

Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir...

30 Janv. 2022

La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

10 août 2022

De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier - Benjamin Constant (1796) - Plan détaillé

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit

Sous le Directoire, Benjamin Constant défend la Première République qui fait l'objet de défiances, notamment à cause de la Terreur à laquelle elle est associée. Constant explique sa démarche dans la préface : «N'étant attaché à aucun parti par aucun intérêt, inconnu même à la plupart des...

01 Mars 2023

Les actes de gouvernement sont-ils conformes à l'État de droit ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

L'Administration française est régie par le principe de la légalité de l'action administrative, un principe selon lequel l'Administration doit se soumettre au droit et doit le faire respecter. Dans certains cas, la jurisprudence et la doctrine opèrent une dérogation au principe de...