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 Gouvernement des juges

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Nos documents

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10 Mar 2010

Le commissaire du gouvernement (nouveau rapporteur public)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Ancien « maître des requêtes » faisant fonction de ministère public.Institué par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831.Le Commissaire du gouvernement n'aurait pu voir le jour sans l'existence d'une juridiction administrative autonome.Lors de l'audience, il présente ses conclusions,...

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07 Oct 2008

Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le Commissaire du gouvernement est un personnage-clé de la juridiction administrative française. Son origine est ancienne : cette institution date d’une ordonnance du 12 mars 1831. Au départ, comme son nom l’indique, elle était conçue pour représenter le point de vue du...

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11 Avr 2007

Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l’Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C’est après la défaite militaire de juin 1940 face à l’Allemagne nazie que la France subit une véritable...

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27 Août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient....

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20 Nov 2008

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

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13 Jan 2009

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses...

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27 Fév 2009

Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 n’ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C’est l’ensemble de l’exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l’a donc été lui aussi par la confirmation d’acquis antérieurs à la nouvelle...

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09 Mar 2009

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l’Assemblée Nationale, l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans...

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21 Mar 2009

Conseil d'État, 25 septembre 1998 - l'acte qui nomme le parlementaire en mission temporaire constitue-t-il un acte de gouvernement ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Les actes dits de gouvernement concernent l’ordre international, avec la conduite diplomatique de la France, et l’ordre juridique, avec les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels; ils échappent à tout contrôle juridictionnel Mais tout acte qui s’inscrit dans...

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23 Juin 2009

Existe-t-il toujours des actes de gouvernement ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Dès le début du XIXe siècle, le Conseil d’Etat reconnaît l’existence « d’actes du gouvernement » qui échappent à son contrôle et jouissent d’une immunité juridictionnelle totale. L’acte de gouvernement était alors défini comme tout acte inspiré par un mobile...

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09 Déc 2009

Le contrôle parlementaire sur le gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Une part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce...

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31 Mar 2007

Le Gouvernement sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du...

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13 Avr 2007

Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la IIIème...

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01 Mai 2007

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de...

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01 Mai 2007

La responsabilité du Gouvernement

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des...

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07 Déc 2007

Le Premier ministre, le gouvernement et ses services

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".

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04 Juin 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et...

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16 Juin 2009

Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le gouvernement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Contrôler l'activité du Gouvernement est l'une des principales missions du Parlement, à côté de sa participation à l'élaboration et au vote des lois. En effet, par sa taille, sa composition et son organisation, le Parlement ne peut pas participer à la conduite de l'Etat de manière...

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17 Juil 2009

Le Président sous la Cinquième République est-il un gouvernant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Je serai un Président qui gouverne »Telles sont les paroles du Président de la République actuel : Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. Néanmoins, force est de constater que...

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08 Déc 2009

Le gouvernement français : composition, rôle, etc.

Cours de 3 pages - Droit administratif

La direction de l'activité gouvernementale- propose la nomination et la révocation des membres du gouvernement.- nomme aux emplois civils et militaires dans certains postes.- engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, après autorisation du Conseil des...

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14 Déc 2009

La mise en jeux de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La confrontation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a été la cause d'un fort déséquilibre dans de nombreux régimes. Les protagonistes de cette confrontation sont, dans nos régimes actuels, l'Assemblée et le Gouvernement. On est facilement tenté de suivre l'opinion de...

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17 Juin 2010

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la responsabilité du gouvernement devant le parlement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit le...

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16 Jan 2012

Gouvernement et processus législatif

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé.La...

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24 Mai 2004

La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre la gestion plus...

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17 Oct 2009

La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c’est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle convient à...

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24 Nov 2009

L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre, c’est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de...

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21 Juil 2008

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

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10 Avr 2015

La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours de 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

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09 Avr 2009

Les relations entre le Président de la République et le gouvernement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique (...)

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19 Juin 2009

Les relations entre le Président de la République et le gouvernement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le premier...