Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi...
La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...
La responsabilité du Gouvernement à l'égard du Parlement est-elle effective ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose est celle de savoir si la responsabilité du Gouvernement à l'égard du Parlement est effective. Le Parlement dispose de nombreux moyens qui ont été renouvelés pour engager la responsabilité du Gouvernement, mais il ne le menace pas en raison du fait...
Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...
Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir...
La notion d'acte de gouvernement - publié le 12/05/2012
Cours - 3 pages - Droit administratif
La notion d'acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n'utilise que rarement cette expression. Il s'agissait à l'origine d'actes que le Conseil d'Etat (CE) refusait de contrôler car ils avaient été pris pour des motifs politiques. Dans l'arrêt Laffitte du...
Qu'est-ce qu'un gouvernement efficace ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Issu du vocable latin « gubernatio » signifiant littéralement « conduite d'un navire », le terme « gouvernement » comporte de nos jours différentes acceptions. En effet, il peut tout d'abord être défini de façon organique comme l'ensemble des pouvoirs publics d'un pays, et...
La responsabilité politique du gouvernement - publié le 05/10/2024
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Cette disposition de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe fondamental de la responsabilité politique du...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Ve République
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Diaporama en droit constitutionnel expliquant le fonctionnement du gouvernement sous la Ve République
Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de...
La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Les actes de gouvernement sont-ils conformes à l'État de droit ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration française est régie par le principe de la légalité de l'action administrative, un principe selon lequel l'Administration doit se soumettre au droit et doit le faire respecter. Dans certains cas, la jurisprudence et la doctrine opèrent une dérogation au principe de...
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft
Cours - 4 pages - Droit international
Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.
Les compétences du président et des membres du gouvernement
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Les missions du Président de la République et du gouvernement ne sont pas réellement définies par la Constitution. Le rôle du Président de la République a évolué tout au long de la Vème République. En outre, la pratique de la Vème République ne correspond pas exactement à la lettre de la...
Les attributions du gouvernement et leurs interactions avec le Chef d'Etat
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur....
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République - publié le 03/05/2018
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des...
De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier - Benjamin Constant (1796) - Plan détaillé
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Sous le Directoire, Benjamin Constant défend la Première République qui fait l'objet de défiances, notamment à cause de la Terreur à laquelle elle est associée. Constant explique sa démarche dans la préface : «N'étant attaché à aucun parti par aucun intérêt, inconnu même à la plupart des...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Le Gouvernement monégasque - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de Monaco, révisée en 1962, a érigé la principauté monégasque en État de droit au sein duquel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Dans ce contexte, comment s'articule l'exercice du pouvoir par le Gouvernement avec les autres organes de...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est...
Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique...
La description et la direction du gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Elle est caractérisée par 2 principes : Les membres du gouvernement jouissent d'un statut spécifique, singulier dans les institutions Ils sont liés entre eux par le principe de solidarité gouvernementale. Varie du simple au double (25-50). Dans la Constitution seuls 2 membres sont...
Constitution d'un Etat: par son territoire, sa population, son gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : territoire, population, gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables mais...
La terreur est-elle un principe de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le 10 octobre 1793, la Convention provisoire vote un décret selon lequel "le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". A l'instigation de Saint-Just (homme politique de la Révolution française, connu comme l'un des plus jeunes élus à la Convention nationale...
Le gouvernement et le Premier ministre
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été...
Le rôle fondamental du gouvernement
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du...
