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 Sécurité des assurés

Sécurité des assurés

  

Nos documents

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28 Juil 2006

Problématiques de l'obligation de sécurité

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Au XIXe siècle, l’apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l’obligation de sécurité des voyageurs ou des employés, mais jusqu’en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation :...

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25 Avr 2008

Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’organisation financière et les questions de l’assujettissement des salaires perçus à la sécurité sociale sont des sujets sujet à ambiguïté. C’est pourquoi la cour de cassation a eu à traiter de quelques affaires les concernant, notamment celle datant du 13 octobre 2004. Un...

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19 Jan 2009

Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu’à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l’ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire....

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26 Jan 2009

Le Parlement et la Sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l’écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions :...

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05 Mar 2009

Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6 1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l’existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de...

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21 Jan 2010

Les délais de recours en droit administratif : une sécurité juridique?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Nous savons depuis l'arrêt « Huglo » du Conseil d'État (CE), rendu en assemblée en 1982, que les décisions et actes administratifs sont par principe exécutoires dès leur entrée en vigueur. Il n'y a donc pas à attendre une application différée, ce qui peut être un élément de garantie de la...

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06 Mar 2010

Droit public et sécurité juridique

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Il est intéressant de noter que la sécurité juridique, si elle est consacrée par le Code civil, et en matière répressive dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est absente pour les autres domaines du bloc de constitutionnalité. Des lois peuvent donc être rétroactives au...

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26 Mar 2010

Droit jurisprudentiel et sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans son rapport public de 2006, le Conseil d’État définit le principe de sécurité juridique en disant que ce principe « implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par...

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08 Mai 2010

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi...

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17 Juil 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 1991 - l'obligation de sécurité de la chose vendue

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, la société de droit français Mondial Caravaning, mandataire de la société de droit belge Zeebrugge, a livré un mobil-home aux époux Houziaux-Verkaemer. Le surlendemain, les deux acquéreurs ont été retrouvés inanimés dans leur véhicule, le médecin local diagnostiquant par la...

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25 Nov 2010

Conseil d'Etat, de 6 octobre 2008 : principe d'égalité et de sécurité juridique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Les principes généraux du droit se retrouvent dans la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis un demi-siècle, et constituent une source nouvelle mais essentielle de la légalité. Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en sous-sections réunies en date du 6 octobre 2008 il est question du...

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18 Avr 2011

Les conflits de lois dans le temps et la sécurité juridique

TD de 3 pages - Droit civil

La loi est obligatoire à compter de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Le Code civil en son article premier dispose que "La loi doit être promulguée et portée à la connaissance du public pour entrer en vigueur". À défaut de publication, le texte de loi ne peut s'appliquer. La...

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22 Août 2011

L'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié, Cass. Soc. 30 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit du travail

Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les...

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09 Nov 2012

La place de la protection des droits de l'Homme dans les procédures d'adoption et d'application des sanctions ciblées adoptées par le Conseil de sécurité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Kofi Annan, « Le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit, sont des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l’on peut sacrifier en période de tensions. ». De cette manière, le conseil de...

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12 Fév 2014

La fin de vie des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Montesquieu (1689-1755), philosophe et écrivain français des Lumières, mais surtout penseur politique, nous affirme que : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». Par cela, il met...

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30 Juil 2014

La sécurité en France

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l’Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité...

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08 Sep 2014

Commentaire comparé de l'arrêt Dame Cachet du 3 novembre 1922 et de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001 : le principe de la légalité et principe de la sécurité juridique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif auquel incombe le devoir de lutter contre « la précarité juridique » se retrouve face à deux principes fondamentaux paraissant difficilement conciliables, il s’agit du principe de la légalité et celui de la sécurité juridique. En effet, la difficulté première...

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07 Sep 2007

Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats

Cours de 4 pages - Droit international

Dissertation sur le thème suivant : « Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats. »

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17 Sep 2016

Les politiques locales de sécurité

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de securite. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles...

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25 Nov 2017

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit international

Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales....

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27 Nov 2017

L'obligation de sécurité du salarié

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a...

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10 Oct 2002

La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion même de sécurité juridique, corollaire en droit communautaire du principe de confiance légitime, n'occupe qu'une place marginale en droit français, et n'est invoquée, en raison de l'influence croissante du droit communautaire dans l'ordre juridique interne, que depuis récemment....

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11 Fév 2006

La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale et/ou...

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13 Mar 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003...

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27 Juil 2006

Grève et sécurité des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La grève dans son principe n’est qu’une simple cessation du travail, censée donc ne pénaliser que l’entreprise. Mais il peut arriver qu’une considération supérieure entre en jeu, celle de la sécurité des personnes : la grève peut en effet parfois mettre en péril tant...

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17 Nov 2006

Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le sujet soulève la question d’une possible contrariété entre deux principes, l’un étant la pièce maîtresse du droit administratif, reconnu depuis longtemps (il date d’une époque marquée par l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois, ces dernières apparaissant comme...

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22 Nov 2006

Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’analyse des politiques publiques est l’un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c’est s’intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre. L’élaboration de...

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18 Déc 2006

Le principe de sécurité juridique et les actes administratifs

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La sécurité juridique qui suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et réglementations, n'est pas garantie en droit français. ». C’est du moins ce que proclamaient les députés par la proposition de loi constitutionnelle portant reconnaissance du principe de...

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02 Mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un rapport...

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02 Mai 2007

Validations législatives et sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les validations législatives renvoient aux procédés par lesquels le législateur valide rétroactivement un acte administratif annulé par le juge administratif ; valide des actes administratifs similaires à celui qui a été annulé, ou modifie des règles applicables à ces actes afin de rendre...